La peine de mort dans le monde arabe et musulman

Myriam Jézéquel, juriste *

---

Tous les conférenciers prévus à la table consacrée à la peine de la mort dans le monde arabe et musulman n'étaient pas présents, le jeudi 7 octobre 2004, au Congrès contre la peine de mort... Les absents ont été retenus aux frontières, interrogés par les autorités de leur pays, et certains ont vu leurs documents confisqués.

On ne badine pas avec ce sujet délicat dans les États où la contestation politique est sévèrement punie. Taïeb Baccouche en sait quelque chose. Président de l'Institut arabe des droits de l'Homme (Tunis), il avait été condamné à la peine de mort pour avoir participé à une grève générale dans la Tunisie indépendante, interprétée comme une atteinte à la sécurité de l'État. Ce militant pour l'abolition de la peine de mort se réjouit de ce que « la justice n'ait pas suivi ce procureur zélé ».

Ogarit Younan, initiatrice de la Campagne nationale pour l'abolition de la peine de mort au Liban, Ahmed Othmani, président de Penal Reform International, Ahmed Obeidat, vice-président de la Commission royale des droits de l'Homme de Jordanie

L'Institut arabe des droits de l'Homme a organisé, en 1995, la première conférence internationale dans le monde arabe sur la peine de mort. « L'évènement était audacieux tant l'opinion publique ne remettait pas en question la peine pénale ancestrale, inscrite dans les mÏurs et les lois d'inspiration religieuse ou laïque. » Contre les intimidations, M. Baccouche déclare qu'« il faut avoir le courage de militer contre la peine de mort » et rappelle qu'« il faut aussi lutter contre les terrorismes d'État générateurs de terrorisme individuel ». Si les condamnations à la peine capitale et les exécutions ont diminué en Tunisie, il reste que, dans le climat actuel de lutte contre le terrorisme, la justice dans les pays arabes et musulmans tend à devenir de plus en plus répressive, notamment en Tunisie et au Maroc.

À cet égard, soulignons que le Liban, l'Irak et l'Afghanistan ont restauré la peine de mort cette année.

Liban : un début d'espoir

Ogarit Younan a initié avec Walib Slaybi, en 1997, la Campagne nationale pour l'abolition de la peine de mort au Liban. « La loi civile et la loi militaire sont imprégnées de la peine de mort », affirme-t-elle. De 1943 à 2004, le Liban a exécuté 54 hommes, en majorité des pauvres, dont plusieurs pères de famille. « Le premier motif de meurtre est le vol », souligne M^me Younan. Au Liban, société de 4 millions d'habitants et de 18 confessions religieuses, la parité entre les confessions existe jusque dans les exécutions. « Plusieurs décisions ont été prises pour respecter cet équilibre confessionnel, pour des raisons politiques. » Si aucun juge dans sa fonction officielle n'a osé dénoncer la peine de mort, une mobilisation auprès des parlementaires, intensifiée en 2001, a conduit à l'annulation de la loi 302/94 selon laquelle « le tueur sera tué », sans considération de circonstances atténuantes.

Elle félicite Salim El-Hoss, ex-premier ministre libanais, d'avoir osé se prononcer officiellement contre la peine de mort. Selon un sondage d'opinion auprès des 128 députés, ils seraient en faveur à 74 % de l'abolition progressive ou immédiate de la peine de mort.

Turquie : le repentir

Après un moratoire, la Turquie a aboli la peine de mort en 2002 et, au début de 2004, la peine de mort pour les crimes de guerre. Cem Sofuoglu, avocat en Turquie, rappelle comment la peine de mort, utilisée sous les régimes militaires, a laissé une tache sur l'histoire de la Turquie. « Des ministres ont été pendus en 1923 par une décision des officiers militaires. La Turquie conserve la honte d'avoir pendu deux de ses ministres et un premier ministre. » En 1972, lors d'une intervention militaire, la Turquie a ordonné la pendaison de 14 meurtriers et de 3 activistes politiques de gauche. « Plus tard, ces hommes sont devenus des martyrs dans l'opinion de la gauche. » Aujourd'hui, les crimes politiques n'existent plus dans le Code criminel moderne; l'État a reconnu ses erreurs et avoué que ces exécutions étaient illégales. De fait, la volonté de la Turquie d'accéder à l'Union européenne a accéléré l'abolition de la peine de mort.

Jordanie : la main américaine

Ahmed Obeidat, vice-président de la Commission royale des droits de l'Homme de Jordanie et ex-premier ministre, dresse un bilan de la situation en Jordanie. « Il existe cinq lois qui prévoient la pénalité de mort : le code pénal, les lois pénales militaires, les lois antidrogues, les lois sur les armes et les munitions, et les lois sur la protection des secrets d'État. Il existe 29 crimes punissables de mort, dont la plupart sont du ressort des cours militaires de l'État. D'un point de vue officiel, cette peine est utilisée en dernier recours et pour les crimes les plus sérieux. » Toutefois, depuis le 11 septembre 2001, M. Obeidat note l'influence des États-Unis sur la législation de la Jordanie, qui a adopté de nouveaux amendements à son code pénal en matière de sécurité nationale.

Lapidation : une atrocité à bannir

Noura Borsali est journaliste en Tunisie. La description d'une scène de lapidation devrait à elle seule convaincre les plus récalcitrants à l'abolition de la peine de mort. Mais au cas où cela ne suffirait pas, M^me Borsali poursuit avec la démonstration que « le Coran ne prévoit nullement la lapidation pour l'adultère. Le Coran mentionne la flagellation pour les hommes. Pour les pécheresses, un verset prévoit de les enfermer dans leur maison jusqu'à ce que la mort les enlève ou que Dieu leur procure quelque moyen de salut ». Pour Mme Borsali, c'est la preuve que ce châtiment ne saurait être définitif. « C'est à l'Ancien Testament, à la loi de Moïse, que l'on doit la lapidation. Mais, avec le temps, cet horrible châtiment a été relégué au musée des horreurs. » Bien que le sujet soit controversé dans les pays musulmans, il reste que les femmes sont les principales victimes de la lapidation.

* Myriam Jézéquel, Ph. D. (philosophie du droit) de l'Université de la Sorbonne Ð Paris IV, est chercheuse et consultante en gestion de la diversité et en affaires interculturelles.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012