L'arme pour mater la contestation politique

Vincent Larouche

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La race, la richesse, la classe sociale et la célébrité sont des facteurs qui ont une énorme influence sur l'éventuelle condamnation à mort d'une personne.

« La justice est souvent présentée comme étant aveugle et égale pour tous. Elle ne l'est pourtant pas aux États-Unis, surtout en ce qui a trait à la peine de mort », explique M^e Al Bronstein, directeur du National Prison Project de l'American Civil Liberties Union.

C'est là une affirmation qui résume bien la problématique soulevée lors de la table ronde intitulée « Peine de mort, raison d'État et discrimination politique, économique et culturelle ». Les participants ont pris soin de préciser qu'ils étaient opposés à la peine de mort, même appliquée de façon impartiale et équitable, quelles que soient les circonstances. Cependant, à leur avis, les motifs politiques et discriminatoires qui motivent souvent l'exécution d'un condamné rendent ce geste encore plus inacceptable.

Me Al Bronstein, directeur du National Prison Project, Me Eva Abu Halawet, militante pour les droits de la personne en Jordanie, Me  Robert Meeropol, directeur général du Rosenberg Fund for Children

L'affaire Rosenberg

D'entrée de jeu, M^e Robert Meeropol, directeur général du Rosenberg Fund for Children, a souligné qu'il n'était pas nécessaire de se tourner vers des dictatures comme la Chine ou l'Iran pour trouver des exemples d'États usant de la peine de mort comme outil de répression politique. « J'en suis la preuve vivante », a-t-il affirmé. En 1953, les parents biologiques de Meeropol, Ethel et Julius Rosenberg, ont été exécutés par le gouvernement américain. Le juriste n'avait que six ans à l'époque, et l'affaire avait fait la manchette partout dans le monde. « L'exécution de mes parents était une exécution politique. Il s'agissait de deux membres du Parti communiste des États-Unis reconnus coupables de conspiration en vue de participer à de l'espionnage, au sommet de la répression anticommuniste de l'ère McCarthy. »

Et les Sacco et Vanzetti

MeMeeropol voit un lien clair entre le cas de ses parents et d'autres exécutions célèbres dans l'histoire des États-Unis. Il cite le cas de Nicola Sacco et Bartolomeo Vanzetti, deux militants anarchistes notoires exécutés à tort dans les années 1920, et celui de quatre dirigeants syndicaux exécutés sans preuve après l'éclatement de violences à Haymarket Square, à Chicago, vers la fin du XIXe siècle. L'histoire se répète aujourd'hui, explique-t-il, avec la condamnation à mort du journaliste américain et militant Mumia Abu Jamal. L'ancien membre des Black Panthers a été abondamment interrogé sur ses opinions et affiliations politiques au cours de son procès. « Tous ces accusés représentaient des groupes que les autorités gouvernementales ont cherché à démoniser, affirme M^e Meeropol. On dirait qu'à chaque génération, le gouvernement américain tente de démontrer le danger que courent ceux qui veulent transformer la société, en exécutant les représentants des mouvements sociaux radicaux. »

Les sans-outils

Deux participants à la table ronde ont ajouté leur voix à celle de M^e Meeropol pour déclarer que les problèmes entourant la peine de mort ne sont pas l'apanage des pays sous-développés. Eva Abu Halawet, avocate et militante pour les droits de la personne en Jordanie, et Mihir Desai, qui fait un travail semblable en Inde, ont tous deux tenu à préciser que la peine de mort avait été introduite officiellement dans leurs législations à l'époque de la colonisation. « Notre code pénal ne vient pas de la chari'a, mais bien du vieux code pénal français », a souligné MeHalawet.

Les deux avocats ont aussi expliqué que, dans leurs pays respectifs, comme ailleurs dans le monde, ce sont en grande majorité les pauvres, les immigrés ou autres membres de groupes marginalisés qui sont condamnés à mort. Certains ne peuvent se permettre de payer un avocat, ignorent la loi ou ne comprennent même pas la langue dans laquelle se déroule leur procès. Dans plusieurs pays, les femmes courent davantage le risque d'être exécutées que les hommes : que ce soit en raison de la nature des crimes passibles de mort (avortement, adultère) ou de la façon dont elles sont traitées par le système judiciaire, ces dernières n'ont pas le même droit à la vie que leurs compatriotes masculins.

Dans d'autres pays, comme les États-Unis, c'est la couleur de la peau qui joue un rôle déterminant en ce qui a trait à l'application de la peine de mort. Al Bronstein relève que les Noirs américains, qui ne forment que 14 % de la population du pays, représentent 43 % des condamnés à mort. Le juriste, qui défend ces condamnés depuis 40 ans aux États-Unis, précise que les États américains où se produisent le plus d'exécutions sont les anciens États esclavagistes, ou ceux qui comptent une large population immigrante.

Le cas de l'ex-footballeur O.J. Simpson a été cité. En principe, ce dernier aurait pu être passible de la peine de mort à l'issue de son procès pour meurtre. Toutefois, comme l'a rappelé MeBronstein, sa richesse et sa célébrité rendaient une telle issue presque impossible. Alors que les moins favorisés sont souvent condamnés au terme de procès tenus dans l'ombre, avec la seule défense d'un avocat sous-payé de l'aide juridique, M. Simpson a eu droit à un procès ultramédiatisé et à sept avocats dévoués.

Par où commence-t-on?

M^e Meeropol s'est dit persuadé que chaque fois qu'un nouvel État renonce à ces « meurtres ritualisés », la société civile se renforce, et la civilisation progresse à l'échelle planétaire.

En raison de leur importance et de leur taille, les États-Unis constitueront une cible du mouvement contre la peine de mort au cours des prochaines années. Certains participants à la table ronde se sont dits confiants d'y faire abolir la peine de mort d'ici une douzaine d'années, en raison des nombreuses discriminations anticonstitutionnelles qui y sont intrinsèquement liées.

Mais, concrètement, par où commencer ? Plusieurs des avocats présents ont dit ne pas vouloir s'avancer sur le terrain glissant de la politique partisane. En fin de compte, c'est M^e Bronstein qui a tenu à prendre la parole. « Je vais le dire, il faut commencer par jeter dehors l'administration Bush, le 2 novembre prochain. Il faut les empêcher de détourner une autre élection, cela serait un pas dans la bonne direction. »

 

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