L'Assemblée mondiale des avocats contre la peine de mort

Alain Vallières, docteur en droit

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Point central ressortant des exposés de l'Assemblée mondiale des avocats contre la peine de mort : collaboration et entraide internationale sont indispensables pour la pleine défense des personnes faisant face à une condamnation à la peine de mort. Cette assemblée réunissait en fait sept personnes faisant part de leur expérience dans la défense des condamnés à mort.

Le bâtonnier Denis Mondor agissait à titre de coprésident de l'Assemblée mondiale des avocats contre la peine de mort

Coprésident de l'assemblée, le bâtonnier du Québec, Denis Mondor, a souligné cette nécessité et la contribution que les avocats québécois rompus à deux systèmes juridiques peuvent y apporter.

L'importance du rôle de l'avocat a aussi été soulignée au titre d'introduction aux exposés par M^e Richard Sédillot, de France. Les avocats jouent souvent le rôle de dernier bastion devant l'arbitraire. Ils sont en mesure d'entendre les cris d'alarme puisqu'ils sont acteurs dans l'arène où se déroulent les combats pour la protection de la vie. Les difficultés que doivent surmonter ces avocats pour aider leurs collègues à l'étranger ont été soulignées. Ces écueils sur le chemin d'une défense pleine et entière ne font que prouver la nécessité de construire un système de collaboration international.

Visa le noir, tua le... Noir

M^e Robert R. Bryan, ancien président de la Coalition nationale contre la peine de mort de San Francisco et avocat-conseil du journaliste Mumia Abu-Jamal, a exposé la situation de son client, qui attend son exécution depuis 23 ans dans les couloirs de la mort. Ce journaliste noir ayant toujours dénoncé dans ses activités professionnelles les failles du système judiciaire en est lui-même victime aujourd'hui.

Paradoxalement, sa voix est plus entendue à l'échelle nationale et internationale maintenant qu'il est privé de liberté. C'est ainsi que M. Abu-Jamal n'hésite pas à qualifier de guerre contre l'injustice faite aux Noirs sa lutte contre la peine de mort. Il se dit persuadé que les exécutions aux États-Unis s'inscrivent dans un système de répression politique à l'endroit des Noirs.

Peine capitale et indispensable pro bono

S'il fallait une preuve supplémentaire des lacunes du système judiciaire aux États-Unis, elle fut apportée par MeRobin Maher, directrice du programme Peine de mort et représentation, de l'American Bar Association (ABA), dont le travail consiste à recruter des cabinets et des avocats prêts à représenter pro bono des accusés n'ayant pas de procureur. Elle découvre régulièrement que plusieurs avocats états-uniens ne soupçonnent même pas l'existence de lacunes dans l'application de la justice. Cette responsable du Barreau des États-Unis a aussi eu l'occasion d'observer que des avocats n'ayant jamais plaidé une affaire de peine de mort ont été responsables de la vie d'êtres humains. Tout aussi choquant, elle a été appelée à constater que des avocats se sont présentés ivres devant le tribunal dans ce type de cause d'une extrême gravité.

Le je-m'en-foutisme

L'ABA cherche à assurer une défense entière ou simplement à améliorer celle dont bénéficient les accusés, en publiant un guide exhaustif disponible gratuitement sur son site Web. Cet outil devrait être une lecture obligatoire pour les avocats. L'Association trouve choquant que les dossiers nécessitant la participation d'avocats d'expérience soient souvent confiés aux juristes les moins talentueux et les moins engagés. Or, sans avocat, un accusé n'a aucune chance de se voir accorder justice.

Maladie mentale et peine capitale

Il a également été démontré par M^e Rudolph Jansen, d'Afrique du Sud, que des mécanismes respectant les droits fondamentaux de la défense peuvent également permettre la condamnation à mort de personnes ne méritant pas cette peine. Puisque l'abolition du châtiment capital dans ce pays n'a pas encore fêté son 10e anniversaire, les avocats comptant quelques années d'expérience ont eu l'occasion de travailler dans des dossiers sur lesquels planait la perspective de cette peine. Jeune avocat, M^e Jansen fut dépêché pour rencontrer un prisonnier ayant interjeté appel. Le condamné avait bénéficié des services d'un avocat très compétent. Or, quelle ne fut pas la surprise de M^e Jensen de constater, dès le début des discussions, que son client ne possédait pas toutes ses facultés. Il n'avait pu comprendre la portée de ses gestes et la signification de la procédure judiciaire. Malgré cela, une condamnation à mort avait été prononcée. Il est vite apparu au jeune avocat que le condamné n'avait pas été écouté, que ce soit par le juge ou son propre avocat, car les déficiences étaient trop flagrantes pour être cachées. M^e Jansen a conclu de cette mésaventure que les juristes deviennent trop facilement des techniciens appliquant des règles sans égard au sens humain des choses.

Défense sans défenseur

Il semble que la situation japonaise montre également les dérapages d'un système judiciaire. M^e Maïko Tagusari a ainsi rappelé qu'il n'est pas exceptionnel que les avocats ne se voient pas accorder le temps nécessaire à la préparation de la défense. Des interrogatoires sans la présence des défenseurs sont pratique courante. Les conditions ne s'améliorent pas après le jugement, puisque les communications avec la famille ou même l'avocat se font sous la surveillance des agents de détention.

La brûlure des Caraïbes

Il n'est pas nécessaire de quitter le continent américain pour observer l'existence de violations des droits de la personne dans les dossiers impliquant la peine de mort, comme l'a fort bien démontré l'exposé de M^e Douglas Mendes, de Trinidad et Tobago. On a ainsi pu voir, dans les Caraïbes, des ministres de l'Intérieur demander à la population d'empêcher les avocats de la défense de pénétrer dans le palais de justice. Même l'administration de certains tribunaux continue à nuire aux procureurs des accusés. Il arrive parfois que des auditions soient programmées au milieu de la nuit alors que le juge ne se présente que le matin, aux heures habituelles d'audience, laissant ainsi l'avocat attendre de longues heures.

Appel au soutien des confrères

Il existait pour de nombreux pays des Caraïbes membres du Commonwealth un filet de sécurité dans le Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine, agissant au titre de tribunal suprême. Toutefois, une nouvelle Cour suprême pour les Caraïbes devrait débuter ses travaux. Il en résultera une perte des liens établis avec les avocats britanniques. Or, les avocats des Caraïbes ne peuvent agir seuls et ont besoin de l'aide de leurs confrères étrangers pour lutter contre la peine de mort.

 

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