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15 novembre
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- Un palais, un juge et une sténographe
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- L'Assemblée mondiale des avocats contre la peine de mort
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- La peine de mort dans le monde arabe et musulman
Le Barreau du Québec renouvelle son programme de dons aux membres nouveaux parents
Sylvie Champagne, avocateService de recherche et de législation du Barreau du Québec
En 1991, le Barreau du Québec mettait sur pied un Programme d'assistance parentale en tant que nouveaux parents (ci-après le « Programme »), mieux connu sous le vocable de « bébé bonus ». En vertu de ce Programme, le Barreau du Québec accorde aux avocats et avocates devenus nouvellement parents un don équivalent à la moitié de la cotisation générale du Barreau du Québec exigible pour l'année financière où l'enfant est né ou adopté.
Après plus d'une dizaine d'années d'existence et profitant de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, d'un deuxième programme d'assistance parentale pour les membres du Barreau du Québec travailleurs autonomes, le Barreau du Québec a décidé de maintenir le Programme et de l'actualiser.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2005, toute avocate qui donne naissance à un enfant ou qui en adopte un et tout avocat dont la conjointe donne naissance à un enfant ou qui en adopte un pourra se prévaloir du programme à la condition qu'il ou elle atteste, par affidavit, avoir pris un congé de maternité ou parental d'un minimum de six semaines consécutives.
De plus, le Barreau du Québec s'est inspiré des régimes gouvernementaux pour le calcul des semaines d'arrêt exigées afin de bénéficier du Programme. Par exemple, l'avocate qui donne naissance à un enfant peut avoir réparti la période de six semaines consécutives avant et/ou après la naissance de son enfant. Quant au congé parental pour celles et ceux qui adoptent, il peut avoir débuté la semaine où l'enfant est confié en adoption ou la semaine où l'avocate ou l'avocat quitte son travail afin de se rendre à l'extérieur du Québec pour que l'enfant lui soit confié.
Quelques exigences
Contrairement au Programme d'assistance parental pour les membres du Barreau du Québec travailleurs autonomes, le Programme vise tous les membres du Barreau du Québec, peu importe leur statut d'emploi. Pour faire votre demande, contactez le Service des finances-cotisations.
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