Un long chemin

Guylaine Boucher

---

« On peut toujours trouver une pseudo bonne raison de tuer, mais, dans les faits, aucune ne vaut la vie d'un homme. » Ce plaidoyer d'un condamné à mort gracié a été repris en écho par une pléiade de défenseurs des droits humains à l'occasion du 2e Congrès mondial contre la peine de mort, tenu à Montréal le mois dernier.

Historien médiéviste et dernier condamné à mort français - gracié par le président français François Mitterrand, en 1981 lorsque l'Hexagone décide d'abolir la peine de mort -, Philippe Maurice, qui a passé plus de 20 ans en prison, clame haut et fort que rien ne justifie le geste qu'il a posé. Il dit vouloir tout mettre en Ïuvre pour que, partout dans le monde, les condamnés à mort puissent jouir de la même chance qu'il a eue de continuer à vivre et de pouvoir tenter de réparer. « On peut toujours trouver une pseudo bonne raison de tuer, mais, dans les faits, aucune ne vaut la vie d'un homme. Le message de l'abolition universelle de la peine de mort, c'est celui du respect des droits de l'Homme; celui de la vie humaine, qui prime sur tout. »

Bianca Jagger, ambassadrice pour la lutte contre la peine de mort auprès du Conseil de l'Europe

Projet ambitieux s'il en est, abolir la peine de mort passe notamment par la ratification des traités internationaux et l'engagement du plus grand nombre de pays possible. Un réel défi, en ces temps de chasse aux terroristes.

En ouverture de ce congrès, orchestré par Ahmed Othmani, président de Penal Reform International (PRI), et Michel Taube, président d'Ensemble contre la peine de mort (ECMP), les représentants de 11 pays et organismes internationaux d'envergure, dont les Nations unies, ont réitéré leur engagement à l'égard de la Coalition mondiale contre la peine de mort. « Il n'existe pas de justice infaillible, et chaque exécution peut être celle d'un innocent, a affirmé, convaincu, le président de la République française, Jacques Chirac. Pour cela, et parce que la vie humaine est inviolable et sacrée, la peine de mort est inacceptable. »

Une poutre dans l'oeil : le terrorisme

Le sénateur et ancien ministre de la Justice français au moment justement de l'abolition de la peine de mort, Robert Badinter, a convié les dirigeants mondiaux à ne pas céder au cynisme ambiant qui considère la peine de mort comme la solution aux actions terroristes perpétrées dans le monde. « Nous n'avons aucune raison d'être indulgents ou complaisants de quelque façon que ce soit avec le terrorisme. Le recours à la force aveugle, aux processus extrêmes de destruction des êtres humains, de civils innocents, d'enfants et de femmes notamment, est absolument condamnable. Ce n'est pas pour autant que nous devons nous abandonner à la tentation du recours à la peine de mort. Le terrorisme nie le premier des droits de l'Homme, qui est le droit à la vie. En exécutant des terroristes, nous leur accorderions une forme de victoire, parce que nous permettrions ainsi qu'ils se constituent en héros ou en martyrs pour les tenants les plus fanatiques de leur cause. Pour des hommes et des femmes qui n'hésitent pas à sacrifier leur vie en même temps que celles de victimes innocentes, la peur de la peine capitale ne peut agir comme élément dissuasif. Tenter de s'en convaincre serait une grave erreur.»

Philippe Maurice, historien médiéviste, dernier condamné à mort français

Le verre à moitié plein ou à moitié vide ?

Concrètement, selon Amnesty International, quelque 80 pays ont aujourd'hui aboli la peine de mort, et une quinzaine l'autorisent en cas de crimes exceptionnels seulement. Inversement, 78 pays continuent à condamner et à exécuter, dont la Chine, l'Arabie saoudite et l'Iran, qui ont, à eux seuls, exécuté plus de 100 personnes en 2003. La majorité des démocraties ont aboli la peine de mort, exception faite du Japon, des États-Unis et de l'Inde, ce dernier pays ayant repris les exécutions en 2004.

Ahmed Othmani, président de Penal Reform International

L'Inde n'est d'ailleurs pas le seul État à avoir levé, en 2004, le moratoire interdisant la peine de mort sur son territoire. D'autres pays, comme le Liban, l'Indonésie et les Philippines, l'ont aussi fait. Une situation qui fait dire à Irène Khan, secrétaire générale d'Amnesty International, que « si la cause abolitionniste a beaucoup progressé depuis 30 ans, le chemin vers l'abolition universelle reste long et ardu ». Michel Taube partage entièrement ce point de vue. Ainsi, il déplore le fait que « 31 pays, dont la France et le Canada, n'ont pas encore, à ce jour, ratifié le 2e protocole facultatif relatif au Pacte des droits civils et politiques de l'Organisation des Nations unies, seul texte universel condamnant la peine de mort ». Il réprouve aussi le fait que des démocraties acceptent d'extrader des réfugiés ou des étrangers qui encourent la peine de mort dans leur pays d'origine. « Aujourd'hui, lorsqu'une exécution se produit, la peine de mort ne concerne plus seulement les Chinois, les Iraniens, les Américains, mais bien l'opinion publique internationale et tous les États qui ont aboli la peine de mort. La mondialisation des droits humains change la donne. On ne peut plus prétendre ne pas savoir ce qui se passe ailleurs. »

Piet De Klerk, ambassadeur pour les droits de l'Homme des Pays-Bas

Les représentants des 11 pays partenaires de l'évènement ont tenu le même discours. Aussi, la Belgique, par la voix de sa porte-parole et conseillère, Maïté de Rue, a dit prôner « le refus absolu de la peine de mort », qu'elle a qualifiée de « guerre de la société contre les citoyens ».

L'ambassadeur pour les droits de l'Homme des Pays-Bas, pays assurant la présidence de l'Union européenne, Piet De Klerk, a convié les États abolitionnistes à condamner la tendance récente à réintroduire la peine de mort dans certains pays, affirmant que « il est de leur devoir de rester fermes sur leurs convictions par respect pour la vie humaine ».

Plusieurs participants, dont Bianca Jagger, ambassadrice de bonne volonté pour la lutte contre la peine de mort auprès du Conseil de l'Europe, ont rappelé le fait que, « quoi qu'en disent les partisans de la peine de mort, il a été démontré à maintes reprises que la peine capitale n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité ». Par contre, a-t-elle, souligné, « il est d'ores et déjà établi que dans un pays comme les États-Unis, qui pratiquent encore la peine de mort, plus de 100 personnes ont été relâchées au cours des dernières années parce qu'elles ont été trouvées innocentes, parfois quelques heures seulement avant leur exécution ».

Les retombées...

Le premier congrès mondial sur la peine de mort organisé à Strasbourg, en 2001, a mené à la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Depuis, une trentaine de pays et organisations se sont ralliés à la Coalition. L'évènement Montréal 2004 visait à accroître le nombre de partenaires sensibles à la cause, en plus de lancer une campagne internationale de ratification du 2e protocole facultatif des Nations unies, première étape vers une abolition universelle de la peine de mort. Une vingtaine d'ateliers thématiques ont été présentés dans le cadre du congrès, en plus de quelques séances plénières d'intérêt général. Le rendez-vous s'est clôturé par une marche pacifique dans les rues de Montréal. Le choix de Montréal se voulait stratégique, histoire que le débat ait lieu en sol nord-américain peu avant l'élection présidentielle aux États-Unis.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012