Un palais, un juge et une sténographe

Guylaine Boucher

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Dans la salle des pas perdus du palais de justice de Val-d'Or, l'atmosphère est à trancher au couteau. Assis de part et d'autre de la pièce, les accusés, leurs victimes et leurs proches se toisent en silence. Faute d'espace, aucun d'entre eux ne peut se retirer à part, dans un endroit isolé. Pour le bâtonnier de l'Abitibi-Témiscamingue, M^e Henri Kélada, « la situation est inacceptable, voire dangereuse », tout comme le manque de juges et de sténographes officiels. Quand toute une région appelle à l'aide...

Le bâtonnier de l'Abitibi-Témiscamingue, Me Henri Kélada

Limitrophe de l'Ontario, la section de l'Abitibi-Témicamingue englobe le district judiciaire du Nord québécois. À elle seule, elle représente donc l'équivalent de 60 % du territoire du Québec. Une vaste étendue qui rend l'administration de la justice difficile, selon le porte-parole des avocats de la région. « La distance qui sépare chacun des palais de justice est en soi un obstacle. Quand un juge siège le matin à La Sarre et que quelqu'un est arrêté le jour même à Val-d'Or, par exemple, il doit soit faire des centaines de kilomètres pour aller entendre l'enquête sur remise en liberté, soit procéder par vidéoconférence lorsque la technologie est disponible, ce qui n'est pas le cas dans tous les palais de justice de la région. Les avocats de la défense dénoncent largement cette situation, et il est difficile de ne pas leur donner raison. »

Malheureusement, du point de vue d'Henri Kélada, sans l'ajout de nouveaux juges, principalement à la Cour du Québec, la situation restera inchangée. « Nous avons appris récemment que deux nouveaux juges de paix seront nommés. C'est évidemment une bonne nouvelle, mais, compte tenu de l'arrêt Pomerleau, qui leur interdit maintenant d'entendre les enquêtes sur cautionnement, le problème reste entier. Pour fonctionner efficacement, il nous faudrait avoir au moins trois autres juges à la Cour du Québec. » Après de multiples représentations, la section de l'Abitibi-Témiscamingue a finalement obtenu la promesse du ministère de la Justice qu'un nouveau juge serait nommé. Il résidera toutefois à Amos plutôt qu'à Val-d'Or Ñ une hérésie, de l'avis du bâtonnier Kélada, puisque c'est à Val-d'Or que le volume des causes est le plus élevé.

Un problème en cache un autre...

Si le ministère de la Justice a choisi de faire d'Amos le port d'attache du nouveau juge désigné, c'est que, en raison de sa désuétude, le palais de justice de Val-d'Or n'est pas en mesure d'accueillir un magistrat de plus. Le problème de manque de juges en cache donc un autre encore plus criant, selon M^e Kélada, celui des infrastructures. « Le palais de justice de Val-d'Or a été construit il y a 30 ans pour servir de bureaux administratifs. Il n'a pas été pensé pour accueillir des accusés et des victimes de façon sécuritaire. Il est nettement trop petit et ne permet pas, par exemple, aux avocats d'avoir un coin bien à eux pour rencontrer leurs clients ou pour isoler les victimes. Non seulement tout le monde doit patienter dans la même pièce, mais le juge et les jurés doivent aussi passer par le même endroit pour se rendre en cour. C'est extrêmement dangereux comme situation. »

En fait, pour le bâtonnier, l'environnement cause problème, même en matière de droit familial. « Quand un avocat ne peut pas prendre son client à part pour lui parler, qu'il doit discuter de certains détails importants devant tout le monde, juste avant d'aller devant la Cour, comme c'est souvent le cas en matière de droit familial, on peut se questionner sur la confidentialité et le secret professionnel », argue le porte-parole des avocats de la région.

Soucieux d'éviter le pire, la section, de concert avec le juge coordonnateur, réclame depuis 1993 déjà l'agrandissement du palais de justice. « Aussi souvent que nous le pouvons, nous réitérons notre demande. Jusqu'à présent, le ministre l'a rejetée parce que l'argent manque, mais on nous dit quand même que nous sommes sur la courte liste des priorités », précise à ce sujet Henri Kélada.

Sténographie ? Mieux vaut rêver...

Les lieux ne sont pas les seuls à causer problème. L'équipement, notamment pour l'enregistrement des travaux, est aussi désuet et sur le point de rendre l'âme. Le constat est d'autant plus inquiétant qu'une seule sténographe officielle est disponible pour toute la région, ce qui rend l'administration de la justice largement dépendante de la technologie.

Depuis le 1er octobre dernier cependant, tous les espoirs sont permis. C'est que, après de nombreuses demandes, la région prend part au projet pilote sur l'implantation de l'enregistrement numérique dans tous ses palais. Seule ombre au tableau, contrairement à ce qui se faisait par le passé, les autorités judiciaires de la région refusent que les avocats utilisent l'enregistrement numérique pour leurs interrogatoires préalables hors courÉ Un obstacle de taille que seule l'acquisition par chaque avocat d'un appareil d'enregistrement numérique permettrait de contourner. Henri Kélada juge ce scénario irréaliste, notamment en raison des coûts élevés d'acquisition de l'appareil, soit 4 500 $. « Nous nous trouvons actuellement dans un cul-de-sac. Espérons que les choses débloqueront bientôt », lance-t-il, avant d'ajouter qu'« assurer la qualité de la justice est un combat de tous les instants dans une région comme l'Abitibi-Témiscamingue ».

La section Abitibi-Témiscamingue en bref

146 avocats membres, dont 77 hommes et 69 femmes
Sept palais de justice : Val-d'Or, Amos, Rouyn-Noranda, La Sarre, Ville-Marie, Senneterre, cour itinérante (Nord québécois)
8 juges pour la Cour du Québec
3 juges de la Cour supérieure
Source : Section Abitibi-Témiscamingue

 

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