Assemblée mondiale des parlementaires contre la peine de mort

Journal du Barreau

---

La première assemblée s'était tenue en parallèle de la 1re Conférence mondiale contre la peine de mort, à Strasbourg. Elle était le fruit des efforts de six parlementaires européens dont l'institution accueillait à son siège de Strasbourg l'évènement. C'est donc tout naturellement que devait se tenir à Montréal cette 2e assemblée.

Chez nous... puis pour tous... puis ailleurs

Il faut retenir des exposés celui du sénateur Serge Joyal, qui nous a indiqué avoir eu l'occasion de voter à trois reprises au cours de sa carrière sur des projets de loi relatifs à la peine de mort. La première fois a été en 1976, lors de l'abolition de cette peine. Le deuxième vote a eu lieu en 1998 et visait la loi sur la défense interdisant la peine de mort en toute circonstance. Le troisième vote touchait un amendement à la loi d'extradition et avait pour but d'interdire la remise de prisonniers aux pays dans lesquels ils risquaient l'exécution. La proposition a été défaite, puisque 48 sénateurs s'y sont opposés alors que huit l'ont soutenue. Il aura fallu une décision de la Cour suprême pour rappeler aux politiciens qu'il est de leur devoir de protéger les personnes contre la peine de mort.

Requêtes au Canada

Le sénateur Joyal a proposé aux parlementaires canadiens quatre voies d'action pour aider à l'abolition de la peine de mort dans le monde. Le Canada devrait ainsi intervenir devant les tribunaux suprêmes des pays pratiquant les exécutions par le dépôt de mémoires au titre d'amicus curiae. Les parlementaires doivent faire pression sur le gouvernement pour que soit ratifié le 2e protocole onusien interdisant la peine de mort. Ce faisant, le Canada y gagnerait en influence à l'étranger. Le Canada doit tenter de faire adopter des résolutions par les organisations dont il est membre pour inviter les États participants à suspendre les exécutions. Dans le seul Commonwealth, 28 pays appliquent la peine de mort; il s'en trouve 17 dans la Francophonie; 14, dans l'APEC; et 21, dans l'Organisation des États américains. Finalement, la loi sur l'extradition doit être modifiée pour que soient obtenues des garanties avant la remise des personnes à des pays pratiquant la peine capitale.

Cela constitue donc le plan d'action sur lequel rapport sera fait au moment de la troisième assemblée.

NON, en dépit de Dutroux

C'est fier d'un bilan positif et d'une position progressiste qu'Olivier Maingain, du Parlement belge, s'est adressé à l'assemblée. Un projet d'amendement constitutionnel est actuellement débattu par le sénat belge pour interdire définitivement dans ce pays le recours aux exécutions. Il a souligné l'extraordinaire de cette démarche, alors même que l'opinion publique discute de l'affaire Dutroux, cet individu ayant reconnu avoir violé et tué plusieurs fillettes. Or, en aucun temps, et ce, malgré l'horreur des faits relatés, la population n'a réclamé l'application de la peine capitale ou ne s'est opposée aux amendements constitutionnels. Même les parents des jeunes victimes n'ont pas exigé ce châtiment.

Voyant la nécessité d'aider leurs collègues étrangers voulant s'opposer aux parlementaires de leur pays qui soutiennent la peine de mort, les parlementaires belges ont créé une association en faveur de l'abolition de la peine de mort.

L'arme commerciale

Le programme des trois prochaines années proposé aux parlementaires de Belgique consiste à faire pression sur le gouvernement pour que soient insérées systématiquement dans les ententes commerciales des clauses exigeant le respect des normes de protection des droits fondamentaux et l'abolition de la peine capitale. De même, il est entendu que l'État belge devra agir au sein des organisations internationales pour que des clauses similaires soient introduites dans leurs ententes.

Au moins un moratoire...

Ce dernier voeu est partiellement entendu, puisque le Parlement européen introduit déjà des clauses relatives aux droits de la personne dans ses ententes. Piia-Noora Kauppi, parlementaire européenne, a également indiqué que cette Chambre fait régulièrement des démarches auprès d'États appliquant la peine capitale pour les inviter à adopter au moins un moratoire. La priorité est accordée aux démocraties, tels les États-Unis, le Japon ou l'Inde, sans que soient oubliés d'autres pays comme la Corée du Sud, les Philippines et l'Algérie. Le Parlement finance même les honoraires des avocats des Philippines dans certains dossiers.

Le bâton de pèlerin

Les parlementaires présents à cette assemblée ont plaidé pour la mise sur pied un véritable réseau d'échange entre les parlementaires et l'établissement d'une collaboration internationale afin d'en arriver à une meilleure protection des droits de la personne et à une abolition généralisée de la peine de mort.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012