Respect des droits

Passage obligé : révision de la gouvernance

André Giroux

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«Ils ne prennent pas au sérieux leur obligation de rendre des comptes. »

Pour assurer le respect des droits des citoyens, nous devons repenser le système de gouvernance mondiale. C'est ce à quoi en appelait Dorval Brunelle, professeur et directeur de l'Observatoire des Amériques¹, lors du congrès Au nom de la sécurité, les droits humains en péril, organisé par l'Entraide missionnaire. « Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, rappelle Dorval Brunelle, on a pensé construire, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, un ordre international pacifié, sécuritaire et ordonné, fondé sur le même genre de constitution que nous avions créée au niveau national. En ce sens, la création de l'ONU fut un chef-d'Ïuvre, avec ses pouvoirs exécutif, législatif, sa Cour internationale de justice et sa panoplie d'organisations internationales. »

Un autre objectif consistait à consolider l'État-providence pour déterminer les droits des travailleurs à l'échelle nationale : « On voulait éviter que la main-d'Ïuvre des anciennes colonies migre vers le Nord. On se disait que, si les États du Sud appliquaient aussi le concept de l'État-providence, on aurait le meilleur des mondes. »

Dorval Brunelle, sociologue, directeur de l'Observatoire des Amériques

Échec

Pour le sociologue, la mise en Ïuvre de ce schéma a constitué un désastre : « Le Conseil de sécurité a octroyé un droit de veto aux plus grandes puissances. Le système a ainsi perdu son universalité au profit des plus forts. » Il perçoit une dichotomie sur le plan juridique. « Les organismes économiques ont obtenu des pouvoirs de sanction que n'ont jamais possédé les autres organismes, tels que l'Organisation internationale du travail et la Commission internationale des droits de l'homme, précise M. Brunelle. Ils n'ont disposé que de pouvoirs de recommandation. »

Des organismes parallèles ont vu le jour, dont le GATT, en 1947. « Le commerce est régi par un groupe restreint de pays, à savoir les anciennes puissances économiques, précise le sociologue. Le GATT est l'ancêtre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), totalement indépendant de l'ONU. Quant à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international, issus de l'ONU, ils se sont considérablement détachés depuis. Ils ne prennent pas au sérieux leur obligation de rendre des comptes. »

Sur le plan national, « l'État-providence s'est instauré au Nord, mais pas au Sud », souligne le sociologue. En conséquence, note-t-il, « nous avons non seulement assisté à une détérioration des droits, mais à un partage inéquitable des richesses ».

Où en est-on ?

Le concept de l'État-providence fut aussi remis en question. Dorval Brunelle en situe la source dans le rapport de la Commission trilatérale de 1975, créée à l'initiative de David Rockefeller, président de la Chase Manhattan Bank. « C'est l'époque des libérations coloniales, de la lutte contre la guerre au Vietnam, de la contestation étudiante et de la résurgence du mouvement féministe, rappelle le sociologue. La Commission trilatérale estime qu'il faut démobiliser les citoyens et réduire le rôle de l'État, pour deux raisons : d'une part, plus l'État prend de place, moins il en laisse au secteur privé; d'autre part, les citoyens auraient trop tendance à s'adresser à l'État pour réduire la pauvreté, éliminer la pollution et intervenir face à plusieurs enjeux sociaux. La Commission trilatérale estime qu'il faut renvoyer les citoyens à des préoccupations plus immédiates, individualistes. »

Cette vision de la société porte à conséquence. « Sur le plan international, nous avons perdu les deux universalités visées au départ, observe le sociologue. Le système de l'ONU est affaibli. Les États-Unis interviennent de façon agressive et unilatérale. L'universalité est aussi battue en brèche au sein des États-nations. »

Ainsi, on enregistre maintenant un déficit démocratique important, inscrit dans les accords économiques. « L'Accord de libre-échange nord-américain a instauré une innovation législative incroyable, souligne M. Brunelle. Des entreprises privées peuvent maintenant poursuivre directement les gouvernements pour les dommages qui découlent de leurs décisions politiques. Ce fut une première dans l'histoire. On retrouve actuellement une telle disposition dans plusieurs accords internationaux. »

Que faire ?

Les Américains comptent pour 4 % de la population, mais consomment 25 % des ressources mondiales. « Il y a là un problème de sécurité colossal, affirme le sociologue. Je suis revenu du récent Forum social des Amériques avec une carte tellement provocante qu'elle est troublante : une carte du monde sur laquelle on superpose les lieux connus de richesses naturelles indispensables au fonctionnement du système capitaliste et la présence des armées. C'est bouleversant de s'apercevoir que les zones de turbulence sont celles où se trouvent des richesses naturelles indispensables et convoitées. On y perçoit très bien les défis de l'avenir. »

Dorval Brunelle reconnaît l'importance de renforcer le système de l'ONU, d'assortir les chartes des droits de possibilités de sanctions et de donner les outils nécessaires à la Cour pénale internationale. Mais il place d'abord ses espoirs au niveau national : « L'enjeu des droits se joue d'abord et avant tout au sein des États-nations. »

Des droits « continentaux »

Une autre piste concerne l'adoption d'un système de défense des droits économiques, sociaux et culturels au niveau continental. « Le modèle européen me semble très intéressant à cet égard, estime M. Brunelle. Les droits des citoyens d'un pays sont reconnus à l'échelle européenne. Au Sud, le Protocole de San Salvador reprend l'équivalent de la Charte des droits économiques et sociaux de l'ONU. Le mauvais exemple, c'est celui des trois partenaires de l'ALENA, qui font front commun pour harmoniser par le bas la reconnaissance de ces droits. »

Dorval Brunelle mise sur les forums sociaux regroupant les organismes non gouvernementaux (locaux, régionaux ou internationaux). « Voilà un lieu d'échanges sur les enjeux auxquels nous sommes confrontés, dit-il. Lorsque les organismes s'adressent en rangs dispersés au pouvoir politique, il en résulte une interpellation brouillonne. Les forums sociaux offrent un potentiel de convergence des revendications, renforçant ainsi la société civile. »

¹  L'organisme est issu du Centre d'études internationales et mondialisation, rattaché à la Faculté de droit et sciences politiques de l'UQAM.

 

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