Une initiative qui fait des petits

Denis Mondor

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Il fallait le faire ! Le Barreau du Québec est le premier ordre professionnel en Amérique du Nord à créer son propre régime d'aide parentale pour ses membres travailleurs autonomes ! Notre régime entrera en vigueur le 1er janvier prochain<1>. Cette initiative inédite est taillée sur mesure pour les membres du Barreau. C'est là une réalisation dont nous devons êtres fiers, non seulement parce qu'elle sera un précieux soutien pour potentiellement la moitié de nos membres, mais aussi parce qu'elle fait du Barreau un pionnier, un précurseur en matière de conciliation travail-famille pour les travailleurs autonomes, devançant même nos gouvernements.

Le régime d'aide parentale sera financé par chacun d'entre nous à raison de 30 $ par an pour soutenir nos consÏurs et confrères pendant les quelques mois entourant la naissance ou l'adoption d'un enfant.

Combler un vide législatif

Aussi incroyable - pour ne pas dire désolant - que cela puisse paraître, aucun programme de prestations de congés parentaux n'existe pour les travailleurs autonomes au Canada.

Au fédéral, les prestations d'assurance-emploi pour les congés de maternité et les congés parentaux ne s'appliquent encore qu'aux travailleurs salariés. Au provincial, le projet, qui semblait pourtant bien amorcé, s'il n'est pas mort au feuilleton, est cependant encore en dormance. En 2001, l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité le projet de loi 140 créant un régime d'assurance parentale. En plus de prévoir des prestations plus généreuses que le régime fédéral actuel, ce programme avait le mérite de s'appliquer aussi aux travailleurs autonomes. Il ne restait qu'à négocier avec le gouvernement fédéral et à définir les modalités de financement du régime. Trois ans plus tard, nous attendons toujours la mise en vigueur du projet de loi 140.

En mai dernier, un sursaut d'espoir : un mois avant les élections fédérales, les deux paliers de gouvernement signaient une entente de principe pour la création d'un régime québécois d'assurance parentale sur la base du projet de loi 140.

On nous dit qu'une entente finale devrait être conclue, au plus tard le 1er février 2005, pour la mise en vigueur du régime, en 2006. Pour l'heure, deux obstacles restent à franchir : la négociation de l'apport financier du fédéral et le litige fédéral-provincial encore pendant en Cour suprême sur la compétence en matière d'assurance parentale.

On n'est jamais si bien servi que par soi-même

Au sein du Barreau, la moitié de nos membres sont travailleurs autonomes, et 58 % comptent 15 ans de pratique ou moins, ce qui correspond environ aux années où l'on commence à fonder une famille. Et parmi ces quelque 12 000 membres de moins de 15 ans de pratique, 56 % sont des femmes.

Le besoin d'aide parentale pour nos membres travailleurs autonomes est plus que réel, il est criant, et nous ne pouvions simplement demeurer passifs en attendant la création d'un régime gouvernemental. Nous sommes donc passés à l'action.

Le développement et la mise sur pied du programme d'aide parentale est le résultat d'une véritable course à relais : d'abord lancée par le Comité sur les femmes, l'idée a été reprise par la Table de concertation des jeunes avec M^e Sophie Gauthier, alors présidente du Jeune Barreau de Québec, qui a véritablement porté le flambeau et soutenu le projet jusqu'à son adoption par le Conseil général, en mars 2003, et par l'assemblée générale, le 31 mai suivant.

La contribution de M^e Sophie Gauthier à la création du programme a d'ailleurs été reconnue récemment par le Barreau de Québec, qui lui a décerné le prix Louis-Philippe-Pigeon.

La forêt derrière l'arbre,

Le programme, qui prévoit le versement d'indemnités pour couvrir les frais d'exploitation d'un cabinet d'avocats, ne règle cependant pas tout, et nous en sommes fort conscients. Seul l'aspect financier est abordé, et encore, en partie seulement, puisque la perte de revenus n'est pas compensée. Trop souvent, les avocats, mais surtout les avocates, sont obligés de retourner au travail très vite après la naissance de l'enfant, parfois au détriment de leur santé. Le programme d'aide parentale, s'il peut à tout le moins aider à payer les factures, ne résout pas d'autres problèmes, comme la rétention de la clientèle pendant la période de congé parental. Il nous faudra, collectivement, chercher des réponses à toutes ces questions, comme nous l'avons fait pour mener à terme ce premier programme d'aide parentale.

Celui-ci représente un grand pas en avant qui démontre une prise de conscience par nos membres de la dure réalité de la conciliation travail-famille. Car le défi de cette conciliation ne se limite pas à la période du congé de maternité. Nous l'oublions trop souvent. C'est après ce congé que la situation se corse. Atteindre un équilibre entre sa vie personnelle et professionnelle est un défi... tout au long de la vie.

En attendant de nouveaux pas en avant, espérons que notre initiative en matière d'aide parentale aux membres travailleurs autonomes soit contagieuse et que le programme fasse des petits.

Le bâtonnier du Québec,
Denis Mondor
dmondor@barreau.qc.ca

1 Voir l'article de M^e Fanie Pelletier. La Chambre des notaires a mis en vigueur un régime semblable le 1er septembre dernier. Ce régime, calqué sur celui du Barreau, a été adopté le 9 octobre 2003, soit quelques mois après le nôtre.

 

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