Recensions juridiques

Les recensions sont de Lise I. Beaudoin

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Justice participative

Collectif, La transformation des rapports humains par la justice participative, Commission du droit du Canada - Law Commission of Canada, Ottawa, 2003, 272 pages.

Les dernières années ont vu naître de nouvelles façons de résoudre les conflits, des méthodes différentes du modèle agonistique qui caractérise les tribunaux canadiens. Les exemples abondent au pays : un programme de médiation et de counseling pour les familles au seuil de la rupture, un juge qui invite les parties à résoudre leur différend avec l'aide d'un médiateur, un cercle autochtone de détermination de la peine, une initiative de justice réparatrice pour réduire la violence dans un quartier, ou un service de médiation pour les clients et les entreprises par le truchement d'Internet, lit-on en préface. Ces formes de résolution de conflit sont souvent créées en raison des déficiences perçues du processus judiciaire traditionnel. Elles donnent aux parties ou aux collectivités la capacité de participer à l'établissement de la solution au différend.

Au cours des trois dernières années, la Commission du droit du Canada a mené des consultations auprès des Canadiens pour tenter de trouver des modes efficaces de résolution des conflits. Les résultats de ces consultations révèlent que les citoyens souhaitent pouvoir choisir entre plusieurs modes de résolution des conflits, certains souhaitant même pouvoir participer activement au processus de résolution. Pour la Commission, la justice participative répond à ce besoin puisqu'elle met l'accent sur le rétablissement des rapports interpersonnels par le dialogue et sur l'acceptation par les parties de solutions qu'elles ont elles-mêmes élaborées. Le présent rapport de la Commission du droit du Canada, intitulé La transformation des rapports humains par la justice participative, est l'Ïuvre de plusieurs personnes. Le produit final est un effort commun du personnel et des commissaires de la Commission. La chercheuse en résidence pour l'année 2002-2003, Julie Macfarlane, en est toutefois la principale auteure. Ce rapport portant sur les promesses et les défis de la justice participative a été déposé au Parlement. Il s'adresse aux gouvernements et au grand public. Les juristes y trouveront certes de quoi les intéresser.

Les huit chapitres que compte l'ouvrage sont répartis suivant deux thèmes principaux : la pratique actuelle de la justice participative et l'avenir de la justice participative. Il y est notamment question de la justice participative dans le cadre du droit pénal, soit la justice réparatrice (chap. 2); de la justice participative dans un contexte non pénal, soit la justice consensuelle (chap. 3); des éléments, des critiques et des enjeux communs de la justice réparatrice et de la justice consensuelle (chap. 4); de la conception et de l'évaluation de modèles de justice participative (chap. 6); et de l'équilibre à établir entre le rôle du gouvernement et l'autonomie de la collectivité (chap. 7). Le rapport formule bien sûr certaines recommandations. Il contient une bibliographie imposante, et est également disponible en anglais sous le titre Transforming Relationships Through Participatory Justice. Le texte intégral du présent rapport est disponible dans les deux langues sur le site Web de la Commission du droit du Canada au http://www.cdc.gc.ca.

Recours hypothécaires

Louise Jacques, Les recours hypothécaires, Collection Points de droit : théorie, rédaction, jurisprudence; Procédure civile, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 405 pages.

Enrichi de quelque 50 pages par rapport à sa première livraison en 2000, ce guide poursuit le même objectif : fournir un recueil où la théorie est résumée et accompagnée de façon novatrice et efficace de la doctrine et de la jurisprudence, tout en favorisant une orientation axée sur les aspects pratiques des droits hypothécaires. Comme les autres volumes de la collection Points de droit, l'ouvrage propose trois parties. La première, qui s'étend sur 80 pages, effectue un rappel théorique des principes en cause, à savoir les mesures préalables à l'exercice des droits hypothécaires (préavis d'exercice, requête en délaissement forcé), l'exercice des droits hypothécaires (conditions générales d'exercice, règles particulières) et les demandes relatives au registre foncier et au registre des droits personnels et réels mobiliers (inscriptions, rectification, réduction, radiation, reconnaissance). La deuxième partie contient de nombreux modèles d'actes de procédure. Ses 130 pages fournissent des exemples de procédures pour les situations suivantes : réserve de propriété, vente de meubles, prise de possession à des fins d'administration, vente en justice, prise en paiement, délaissement volontaire, avis selon l'article 2779 C.c.Q. et requête en radiation. La dernière partie de l'ouvrage (185 pages) offre des résumés de jurisprudence rassemblés sous les mêmes grandes divisions que la première partie. Ce qui permet de passer aisément de la règle de droit énoncée au Code civil à la jurisprudence qui l'a interprétée ou confirmée. Une table de la jurisprudence complète l'ouvrage. La mise à jour de la jurisprudence s'arrête en juin 2003. Comme les bureaux fonciers n'étaient pas complètement informatisés au moment de la mise sous presse, l'auteure se réfère à la fois au Règlement provisoire sur le registre foncier et au Règlement sur la publicité foncière.

Preuve pénale

Pierre Patenaude, L'expertise en preuve pénale. Les sciences et les techniques modernes d'enquête, de surveillance et d'identification, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 275 pages.

Les enquêteurs et les policiers ont recours à des techniques d'enquête, de surveillance et d'identification de plus en plus sophistiquées, comme l'écoute électronique, l'analyse génétique, le polygraphe, l'hypnose, l'alcotest et d'autres encore. Or, pour que la preuve résultant de l'utilisation de ces techniques puisse être présentée lors d'un procès criminel, certaines normes constitutionnelles doivent avoir été respectées. L'auteur soutient entre autres que, depuis quelque temps déjà, la liberté est mise à rude épreuve par l'apparition simultanée de la criminalité internationale organisée et des techniques modernes d'enquête et de surveillance utilisées par les corps policiers dans leur lutte contre les malfaiteurs. Jusqu'où permettre l'utilisation de ces techniques ? Quelles balises le droit doit-il instaurer ? Le droit individuel à la vie privée doit-il prévaloir sur celui de l'État ? Où se trouve la frontière entre les deux ? Voilà quelques questions sur lesquelles se penche l'auteur.

Cet ouvrage s'adresse aux juristes, aux enquêteurs et aux policiers, de même qu'aux étudiants en droit, en criminologie, en techniques policières, et en sciences. Il est divisé en quatre grandes parties. La première, intitulée « L'atteinte aux droits enchâssés », expose les valeurs pertinentes protégées par la Charte canadienne des droits et libertés et explique dans quels cas il y a atteinte à un droit inscrit dans cette charte. Dans la deuxième, intitulée « L'admissibilité de la preuve », le professeur Pierre Patenaude analyse les normes élaborées par les tribunaux pour établir ce qui est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice et d'être déclaré inadmissible en preuve, de même que d'autres motifs de rejet de la preuve. La troisième partie, intitulée « De la force probante de l'expertise », traite de la question du degré de force probante des preuves admises. L'auteur présente entre autres une grille d'analyse utilisée pour se former une opinion sur la valeur des techniques d'enquête. La quatrième et dernière section, intitulée « De la compréhension mutuelle entre les experts et les juristes », traite notamment du rôle des valeurs en droit et en sciences, de la prise de décision en jurisprudence et en sciences criminalistiques, ainsi que de la spécialisation et de l'atomisation du vocabulaire. En conclusion, l'auteur propose comme toile de fond de cette étude le périple d'une pièce à conviction, en vue entre autres d'atteindre au respect mutuel entre témoins-experts et juristes, suivant la formation reçue par chacun des acteurs : le policier, l'enquêteur, l'analyste et le juriste. L'ouvrage comprend une bibliographie, une table de la jurisprudence et un index analytique.

 

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