Barreaux de section

Louis Baribeau, avocat

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Bas Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

M^e Suzanne Pilon animera bientôt, à deux reprises, le cours Le partage du régime matrimonial de la société d'acquêts lors de la rupture. Le lundi 22 novembre, elle donnera cette formation à l'Hôtel Rimouski, 225, boul. René-Lepage Est à Rimouski, et le 23 novembre au palais de justice de New Carlisle, salle des jurés, 87, rue Principale. Les deux cours débuteront à 13 h 30 pour se terminer à 16 h 30.

M^e Pilon permettra aux participants d'approfondir, à l'aide de la jurisprudence, d'exemples et de tableaux, les règles du partage du régime de la société d'acquêts lors de la rupture de l'union conjugale.

Cette formation est reconnue dans les domaines économique, légal et fiscal pour l'obtention de l'accréditation en médiation familiale. Tenant compte de la contribution du Barreau de section, le coût d'inscription à ce cours est de 60 $, ou 45 $ pour ceux qui pratiquent depuis moins de cinq ans¹.

Côte-Nord

M^e Stéphane Reynolds animera le cours La preuve et tous ses secrets : soyez réellement maître de votre preuve, le 19 novembre de 9 h à 16 h, à Sept-Îles. La maîtrise des règles de preuve est essentielle tant à l'avocat plaideur qu'à l'avocat-conseil. Cette formation leur permettra de réviser et mettre à jour leurs connaissances de base sur la preuve civile, tels le fardeau de preuve, les moyens de preuve, les règles d'irrecevabilité de la preuve et les sanctions des règles de preuve, comme les objections. Cette formation s'adresse à tout praticien Ïuvrant en droit civil, commercial, familial ou administratif.

Le coût d'inscription est de 150 $, ou 117 $ pour les membres du Barreau depuis moins de cinq ans¹.

Hull

L'Association du Barreau canadien convie les juristes exerçant en droit administratif ou en droit du travail à sa conférence intitulée Imputabilité et transparence des règles de droit, un système à améliorer ? qui se déroulera à l'Hôtel Marriott, à Ottawa, les 26 et 27 novembre. Parmi les spécialistes du Barreau et de la magistrature appelés à prendre la parole, il y aura la juge Marie Deschamps, de la Cour suprême du Canada. Pour plus de détails, communiquez avec Ester Mikes au 1 800 267-8860 ou à esterm@cba.org.

Mauricie

Trois activités organisées par le service de formation permanente du Barreau du Québec ont lieu, le 3 décembre, à Trois-Rivières :

-Le cours La preuve et tous ses secrets : soyez réellement maître de votre preuve, animé par M^e Stéphane Reynolds de 9 à 12 h. Le prix de l'inscription est de 83 $, ou de 63 $ pour les avocats qui pratiquent depuis moins de cinq ans¹.

-M^e Lucie Joncas animera, de 13 h à 15 h 30, Troubles mentaux et droit criminelÉ pour ne pas y perdre la tête. Au moins une fois dans sa vie, une personne sur cinq sera atteinte de maladie mentale, selon l'Association canadienne des psychiatres, et plusieurs des personnes affectées auront à faire face à la justice. Cette formation vise à aider les criminalistes à s'orienter dans le dédale des nombreuses et complexes dispositions du Code criminel traitant des troubles mentaux, et, en particulier, des 80 nouveaux articles entrés en vigueur il y a 12 ans. Les participants à cette formation étudieront les arrêts de la Cour suprême portant sur la constitutionnalité de ces articles et examineront les dispositions du projet de loi C-29 proposant des amendements à la législation. Le coût de participation à ce cours est de 41,50 $, ou de 31,50 $ pour les membres du Barreau qui pratiquent depuis moins de cinq ans¹.

-De 15 h 30 à 17 h, M^e Christian Labonté donnera le cours Les actifs doivent-ils être défiscalisés? L'animateur fera une revue de la jurisprudence sur la prise en compte des impacts fiscaux lors du partage du patrimoine familial et du régime matrimonial. Il rappellera également les principales règles en la matière. Le coût de cette formation est de 41,50 $, ou de 31,50 $ pour les participants qui sont membres du Barreau depuis moins de cinq ans¹.

Québec

La section de droit de la famille de l'Association du Barreau canadien recevra Mes Marie-Josée Brodeur et Catherine La Rosa qui expliqueront la portée des conventions à la suite de l'arrêt Miglin c. Miglin, le 17 novembre de 12 h à 14 h, à l'Hôtel Germain Des Prés, salon Rochette, 1200, avenue Germain-des-Prés, à Sainte-Foy. Les frais d'inscription sont de 59,99 $ pour les membres, 20 00 $ pour les étudiants membres et 85,20 $ pour les non-membres. Pour information : (514) 393-9600. Vous pouvez vous inscrire en ligne à www.abcqc.qc.ca.

Jeune Barreau de Québec

Tous les membres de la communauté juridique de la région de Québec sont invités à une conférence sur la représentation devant la Cour du Québec, chambre criminelle, le 24 novembre. L'entrée est gratuite pour les membres du Jeune Barreau. Pour information, communiquez avec la présidente de l'Association du Jeune Barreau de Québec, M^e Stéphanie Thibault, au (418) 649-5477.

Saguenay-Lac-Saint-Jean

Dans le cadre du congrès annuel du Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean, trois activités de formation sont au programme, le vendredi 19 novembre. De 9 h à 12 h, vous aurez le choix entre les deux cours suivants :

-Dans les régimes de retraite faisant partie du patrimoine familial : pièges et mauvaises surprises animé par M^e Simon Descoteaux. Ce dernier fera un tour d'horizon des caractéristiques essentielles des régimes de retraite privés et publics du Québec, de ceux de juridiction fédérale et présentera plusieurs cas pratiques. Ce cours est reconnu comme formation complémentaire dans le domaine légal pour l'obtention de l'accréditation en médiation familiale.

-Formation pratique en matière contractuelle : éléments de préparation d'un contrat, questions à couvrir avant sa rédaction et examens des clauses principales, dans une perspective d'affaires animé par M^e Isabelle de Repentigny. Ce cours /span>s'adresse aux avocats conseillers juridiques d'entreprises ou aux avocats qui ont des entreprises parmi leurs clients.

En après-midi, le Dr Serge Marquis donnera la formation Travail et changement : ai-je encore du pouvoir sur ma vie ?

Ces formations se dérouleront à l'Hôtel Le Montagnais, 1080, boul. Talbot, à Saguenay, alors que la soirée du lendemain, le 20 novembre, se tiendra au Holiday Inn dans l'arrondissement Jonquières. Pendant cette soirée, le Barreau honorera un avocat inscrit depuis 50 ans au tableau de l'Ordre de même que trois autres inscrits depuis 25 ans. On remettra également la médaille au mérite. Il est à noter que la vice-présidente du Barreau du Québec, M^e Madeleine Lemieux, sera présente au congrès.

Pour information ou pour inscription, communiquez avec le premier conseiller, M^e Richard Daoust, au (418) 690-3545.

Saint-François

Tous ceux qui veulent apprendre à faire des recherches ou améliorer leurs habiletés de recherche dans le service d'information juridique électronique Quicklaw pourront assister à une formation pratique, le 12 novembre, à la bibliothèque du CAIJ Sherbrooke, située au palais de justice.  Pour vous inscrire communiquez avec MeLouise Monette, au (819) 564-0522.

Un modèle de solidarité féminine

Mme Olaya Contreras, étudiante en soins infirmiers, récipiendaire de la bourse des avocates du Barreau de Québec, entourée de sa fille, Jeanne, Me Line Ouellet, présidente du Comité des avocates du Barreau de Québec, et le bâtonnier de Québec, Luc Chamberlan

La bourse des avocates du Barreau de Québec, au montant de 3 600 $, a été décernée cette année à Olaya Contreras, étudiante de dernière année en soins infirmiers au Cégep de Limoilou et mère de deux enfants de 5 et 11 ans.

L'attribution de ce prix a été soulignée, lors d'un cocktail tenu le mardi 12 octobre au palais de justice de Québec, par M^e Line Ouellet, présidente du comité des avocates dans la profession, et par M^e Luc Chamberland, bâtonnier de Québec. M^e Ouellet a mentionné que M^me Contrera a su concilier études et famille avec succès et dans des circonstances difficiles. « Son courage et sa détermination méritent d'être soulignés », a-t-elle ajouté.

Cette bourse, créée l'an dernier par le Comité des avocates dans la profession, est constituée de dons des membres du Barreau ainsi que de la magistrature et vise à aider une mère de famille monoparentale à poursuivre des études à temps plein ou à effectuer un retour aux études. M^e Chamberland a précisé que les avocates de Québec sont les seules dans la province à avoir créé une telle bourse.

Les membres du Barreau peuvent contribuer à la bourse des avocates pour l'an prochain en faisant parvenir un chèque à l'ordre de la Fondation Groupe-Parrains Québec-Centre, qui gère les montants recueillis, aux soins de MeLine Ouellet, Lavery De Billy, 925, chemin Saint-Louis, bureau 500, Québec, G1S 1C1. Un reçu aux fins fiscales leur sera remis.

¹  Pour information, appelez au (514) 954-3460 ou au 1 800 361-8495 (poste 3460).

 

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