Peine de mort en Asie

La loi du silence

Patrice Desbiens, avocat

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L'Asie est le continent où l'on pratique le plus la peine de mort. La Chine en a pratiquement fait un sport national. La comparaison, bien qu'elle puisse sembler grotesque, n'en est pas moins pertinente, puisque les exécutions se déroulent dans des stades. La Chine, qui sera l'hôte des prochains Jeux olympiques, exécute plus de 10 000 personnes par année, selon certaines données non officielles, dans ces mêmes stades où les athlètes iront se dépasser en 2008. Et, comme si ce n'était pas assez, Liz Wickeri, membre de Human Rights League in China aux États-Unis, affirme qu'on a récemment emmené un groupe d'écoliers assister à une exécution.

Les bâillons

Le plus grand obstacle à l'abolition de la peine de mort en Asie est le manque d'information sur le sujet. En Chine, le nombre d'exécutions est considéré comme un secret d'État. C'est pourquoi les activistes demandent à ce que le gouvernement divulgue les renseignements disponibles sur le sujet. En fait, c'est la grande différence entre l'Asie et les États-Unis, autre grande capitale de la peine de mort, mentionne Marie Holzman, sinologue à l'Université de Paris VII. La peine de mort aux États-Unis est bien documentée : « We have books, we have pictures, we know all about the prisoners, about their families, their backgrounds, their education, how long they've been in the death corridor, and it's a good thing. But about Asia, we know nothing, and I think that is a real tragedy. »

Le Japon silencieux

M^e Étienne Jaudel, membre de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), un organisme luttant pour l'abolition de la peine de mort, a également constaté cette tradition du silence sur la peine de mort dans les pays d'Asie. M^e Jaudel a participé à une enquête sur la peine de mort au Japon. Le secret absolu règne autour de cette pratique. et personne n'en parle. Il affirme que la mission de la FIDH est très mal reçue par les autorités japonaises : « Dans le cadre du combat abolitionniste, il est manifeste que le Japon, et ceci est un point important je crois, est extrêmement soucieux de sa souveraineté et désireux de se protéger de toute intervention internationale en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort. » On a même refusé aux enquêteurs l'accès au quartier des condamnés. C'est pourquoi, selon M^e Jaudel, il faudra que les Japonais s'attaquent eux-mêmes au problème.

La palme à Singapour

À Singapour, c'est même un véritable climat de terreur qui est instauré autour de la peine de mort. Il n'y a aucun mouvement abolitionniste, aucune information disponible sur le sujet. Les médias ne peuvent publier quoi que ce soit sur le sujet. Comme le dit si bien Margaret John, « there is no public debate in Singapore about the death penalty, it is just not an issue, which means that the vast majority of Singaporeans will either support the death penalty or they will simply remain silent because they are afraid ». Sur une population de quatre millions d'habitants, 400 personnes ont été exécutées depuis 2001, en faisant l'État qui remporte la triste palme du plus haut taux d'exécutions par habitants, jusqu'à six fois plus qu'en Chine.

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Mais quels sont les crimes pour lesquels une personne est susceptible de se voir imposer cette peine en Asie ? D'emblée, on pourrait croire que seul le meurtre est passible de cette sentence, application logique de la loi du talion. Mais il n'en est rien. Le trafic de drogue est le crime pour lequel la plupart des accusés sont condamnés. En effet, près de 95 % des condamnés à mort sont des « trafiquants de drogue ».

La peine de mort est également imposée pour les crimes économiques tels que la fraude fiscale. Évidemment, les crimes politiques comme la trahison vous mèneront directement au couloir de la mort. La divulgation d'information sur la peine de mort en Chine, considérée comme un secret d'État, est un crime passible de la peine de mort. À défaut de convaincre le gouvernement chinois de l'abolir, les activistes demandent à tout le moins à ce que l'on réduise le nombre de crimes pour lesquels cette peine est imposable.

Exécutions extrajudiciaires

En Thaïlande, où la drogue est la principale raison de l'application de la peine de mort, on assiste à des procès sommaires, lorsque ce n'est pas à des exécutions extrajudiciaires, selon Danthong Breen, membre de la Union For Civil Liberty(UCL). En effet, les policiers abattent carrément les trafiquants de drogue en pleine rue : « In one month, the police shot down 2,500 people in the streets whom they called drug traders ». Selon certains, ce serait une manière comme une autre d'économiser de l'argent, d'éviter des procès et de remplir les quotas fixés par les autorités.

À Singapour, la situation n'est guère meilleure, affirme Margaret John. En matière de stupéfiants, il y a une présomption de culpabilité lorsqu'une certaine quantité de drogue est en cause. Les règles de preuve permettent même les témoignages de témoins anonymes. Quant aux juges, ils n'ont aucun choix, lorsqu'un accusé est déclaré coupable : la peine de mort est obligatoire.

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Les accusés chinois faisant face à la peine de mort n'ont pas droit à une défense adéquate, laissant planer le spectre de l'exécution de personnes innocentes. Comme l'explique Liz Wickeri : « In China, it is very difficult to get a viable criminal defence. Access to a lawyer is very difficult. In death penalty cases, in a State secret's case, that guarantee has to be first approved by the government, so we have documented many instances where people charged with political crimes have not in fact had any access to a lawyer. And when they do have access to a lawyer, usually the lawyer first meets his client several hours or even one hour before going into the courtroom. There is incredible pressure on lawyers not to give an effective defence for their clients. Not only do they have no time to prepare, but when their clients are charged with high political crimes, they themselves are pressured not to give an accurate defence, not to make a political argument. Lawyers themselves can be prosecuted. »

Pendra, pendra pas...

M^e Jaudel déplore la situation qui prévaut dans les couloirs de la mort au Japon, où l'on exécute parfois les condamnés à mort avant même qu'ils n'aient épuisé tous leurs recours judiciaires. À l'opposé, certains attendent pendant de longues périodes avant d'être exécutés. Pis encore, des détenus ignorent la date où ils seront pendus. « Les condamnés à mort au Japon peuvent passer cinq ans, 10 ans, 15 ans, dans les couloirs de la mort des prisons japonaises sans connaître à aucun moment la date de leur possible exécution, et donc en attendant chaque jour de savoir si on va ou non venir les chercher à la porte de leur cellule pour les conduire dans la chambre d'exécution où ils vont être pendus. » Et cette angoisse atteint son paroxysme tout les matins entre 8 h et 8 h 30, heure à laquelle on vient chercher les condamnés à mort pour les amener à la potence, lorsque les détenus guettent le pas du gardien dans le couloir. Selon M^e Jaudel, le phénomène du couloir de la mort constitue une forme de torture inacceptable.

L'art du flou

En Inde, la peine de mort doit uniquement être imposée dans les cas les plus rares, un principe arbitraire et ambigu, explique M^e Bikram Jeet Batra : « The general principle that has evolved over the last 50 years of jurisprudence is the notion of the rarest of the rare. In India, the courts believe the rarest of the rare cases must be given the death sentence. But nobody knows what exactly Òrarest of the rareÓ means, which basically leads to a situation where one person's rarest of the rare is very different from another person's rarest of the rare, and depending on who the judges in the courts are, what defines rarest of the rare is absolutely unknown. » M^e Batra illustre son point de vue par cet exemple : la dernière exécution en Inde a eu lieu le 14 août 2004. L'accusé a été condamné à mort pour le viol et le meurtre d'un enfant. Deux jours plus tard, la Cour suprême, dans une autre cause comportant des faits identiques, a imposé l'emprisonnement à perpétuité.

Cherchez l'erreur...

Le plus attristant lorsqu'on se penche sur la question de la peine de mort, ce sont les statistiques relatives aux « absolutions». M^e Theodore Ong Te, des Philippines, membre du Free Legal Assistance Group (FLAG), un organisme qui défend gratuitement les accusés qui font face à la peine de mort, a proposé à l'assistance des chiffres effarants : « In an outstanding 71.77 % of all death penalty cases we have reviewed since 1994,statistics clearly showed a high rate of judicial error. The death penalty was affirmed in only 230 cases out of 907 cases they had reviewed, roughly 25% of all capital cases. For the rest, you have an outstanding 72 % of all cases in which the court was either in error or the death penalty should not have been imposed in the first place. »

 

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