Des libertés fondamentales en danger

Yves Lavertu

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« On doit revoir les lois antiterroristes. On doit apporter à la menace terroriste une réponse qui est celle d'abord et avant tout de l'affirmation des droits humains, l'affirmation de la commune dignité des hommes. »

Tel est le cri d'alarme lancé par le président de Droits et Démocratie, Jean-Louis Roy, lors du débat sur la justice internationale face au terrorisme et aux génocides contemporains, tenu à Montréal dans le cadre du 2e Congrès mondial contre la peine de mort. Jean-Louis Roy clame que le temps est venu de se ressaisir et d'exiger, partout où elles ont été votées, le réexamen des législations antiterroristes adoptées au lendemain des attentats de septembre 2001 aux États-Unis. Le contenu de ces lois doit aujourd'hui faire l'objet d'une sérieuse réévaluation à la lumière des obligations liées au respect des droits humains.

Jean-Louis Roy, président de Droits et Démocratie

Du même souffle, M. Roy avertit le gouvernement canadien de se tenir prêt. « Nous irons très loin dans nos exigences », annonce-t-il. Selon lui, la réponse offerte par le Canada, les États-Unis et par bien d'autres pays aux attaques du 11 septembre est d'une « extraordinaire démesure ».

Ces lois, souligne-t-il, ont été votées dans la foulée d'une campagne médiatique immense qui n'a pas cessé depuis. « Celle-ci maintient d'une façon continue, jour après jour, heure après heure, un état d'alerte dans les esprits. » Le message distillé se traduit ainsi : la lutte contre le terrorisme doit se faire à n'importe quel prix, y compris en mettant de côté les valeurs de la démocratie et l'ensemble des droits humains.

« Voilà ce que veulent les terroristes, poursuit M. Roy, que nous nous installions sur leur terrain. Et sur ce terrain-là, je crois que nous n'allons pas gagner. Nous allons créer la réplique continue de ceux qui attaquent et de ceux qui répliquent parce qu'ils ont été attaqués. C'est un effet d'entraînement qui ne s'arrêtera pas. »

Face à une telle clameur, ajoute-t-il, il est bon de se pencher sur le sens des mots. Il ne s'agit pas d'une guerre contre le terrorisme, précise-t-il. Ce dont il est question, c'est d'une menace terroriste.

La période que nous traversons, résume Jean-Louis Roy, est donc faite d'années de « grand risque pour le droit et de très grand risque pour les droits humains ». D'où l'importance pour les militants des droits de l'homme de favoriser la mise sur pied de coalitions et de concertations, particulièrement avec les gens du Sud. À ses yeux, le souci de justice réelle devant la menace terroriste doit se conjuguer avec une autre éthique : celle de la lutte contre l'extrême disparité des conditions de vie sur la planète.

Un rôle crucial pour l'avocat

« Les libertés fondamentales courent en ce moment un grave danger », prévient M^e Elise Groulx, présidente fondatrice de l'Association Internationale des Avocats de la Défense et présidente du Barreau Pénal International (BPI). Dans une intervention tout aussi mobilisatrice, la juriste canadienne a replacé les enjeux dans une perspective historique.

Me Élise Groulx, présidente du Barreau Pénal International

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, indique-t-elle, on assiste à une situation paradoxale sur le plan de la défense des droits humains. D'une part, le mouvement visant à abolir la peine de mort dans le monde a poursuivi sa route, peut-être plus lentement, mais il a tout de même continué à enregistrer des gains. En parallèle cependant, on constate un recul des libertés fondamentales dans plusieurs démocraties. C'est principalement le cas aux États-Unis, mais un phénomène similaire s'observe dans d'autres démocraties. « Même au Canada, souligne-t-elle, on a adopté des législations assez restrictives sur le plan des libertés lorsqu'il est question de terrorisme. »

La présidente du BPI considère que la communauté internationale est interpellée face au type de justice qui se met présentement en place sous couvert de sécurité. Il s'agit d'une justice vengeresse, selon elle, en décalage avec l'évolution qu'a connue le droit international au cours des 50 dernières années.

Depuis le procès de Nuremberg, fait-elle remarquer, le monde s'est graduellement détaché de ce concept pour viser, du moins partiellement, des objectifs de réconciliation nationale. En délaissant la justice de vainqueur, on a voulu permettre à des groupes ethniques opposés de pouvoir vivre de nouveau ensemble à la suite de conflits comme ceux qu'ont connus les populations du Rwanda ou de l'ex-Yougoslavie. C'est en ce sens qu'il faut comprendre la décision de ne pas appliquer la peine capitale dans les instances de justice internationale ad hoc et au sein de la Cour pénale internationale, de même que dans les différentes commissions « Vérité et Réconciliation » mises en place notamment en Afrique du Sud et au Pérou.

Une justice dénuée de vengeance face au terrorisme est possible, fait valoir M^e Groulx. Ce courant existe à l'heure actuelle. Par exemple, en Espagne, au lieu de donner une suite vindicative aux attentats terroristes commis à Madrid en mars dernier, le pays a plutôt offert au monde une image remarquable de sérénité et de maturité. Aucun responsable politique n'a demandé le rétablissement de la peine de mort, et personne n'a cherché à se venger.

Les lois d'exception promulguées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pense-t-elle, forcent les juristes à se poser de sérieuses questions quant à leur place dans ce nouveau système. L'avocat est amené à Ïuvrer dans le cadre d'un système judiciaire qui peut parfois être imprégné d'un désir de vengeance ; sa responsabilité, dans ce contexte, est d'assumer un rôle crucial.

L'avocat doit incarner une défense ultime contre l'arbitraire, une défense des droits individuels. Bien souvent - et l'exemple de certains procès tenus aux États-Unis le prouve - l'avocat se trouve à être le seul, avec les groupes d'activistes des droits de l'Homme, à pouvoir éviter à son client une condamnation injuste.

Ce rôle revêt une importance d'autant plus accrue que, malgré le rôle précieux qu'elle joue, la justice internationale en gestation s'avère en même temps très aseptisée et bureaucratisée. En tant qu'avocate de la défense, M^e Groulx dit d'ailleurs observer avec inquiétude la montée de ce phénomène.

Aussi encourage-t-elle fortement les avocats à jouer un rôle de surveillants et à prendre les devants auprès de la société civile. « La tournure que prendront les choses dépend de nous, conclut-elle. Il ne faut pas attendre simplement la solution de la part des États. Je pense qu'il faut vraiment se battre pour que les libertés fondamentales continuent à être le symbole de nos sociétés démocratiques. »

Antiterrorisme opportuniste

Venu de France afin de partager les nombreuses informations colligées sur le terrain, le directeur général de la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH), Antoine Bernard, a également stigmatisé ce qu'il appelle « l'antiterrorisme opportuniste » dans la mesure où il compromet la protection des droits de l'Homme et le combat contre l'abolition de la peine de mort. Il y a, selon lui, un lien direct à établir entre la lutte contre le terrorisme à laquelle on assiste actuellement dans plusieurs États et la dégradation de ces droits.

Très rapidement après le 11 septembre 2001, explique-t-il, bien des organisations non gouvernementales ont vu venir le danger qui menaçait le système international de défense des droits de l'homme. Elles ont vite craint le type de réaction choisie en réponse à ces attentats. « Plusieurs d'entre nous, raconte-t-il, nous sommes mobilisés pour être attentifs au risque d'érosion des droits fondamentaux au motif de l'antiterrorisme. »

Aujourd'hui, avec le recul, des organisations comme la sienne sont plus en mesure d'évaluer les impacts. Les exemples de restrictions des droits et libertés peuvent être recensés en plusieurs endroits sur la planète, que ce soit à Guant‡namo, mais aussi aux Philippines, en Indonésie, au Liban, en Jordanie. Au Maroc, donne-t-il en exemple, les attentats terroristes de mai 2003 à Casablanca ont eu un effet direct sur la hausse du nombre de condamnations à mort.

Les organisations de défense des droits de l'Homme, rapporte le directeur de la FIDH, peinent à faire prendre en compte ces droits dans le contexte de la lutte antiterroriste. Leurs efforts restent partiellement vains.

 

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