Varia dans le cyberespace...

Lise I. Beaudoin, avocate

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Voici quelques nouvelles en vrac dans le domaine de l'informatique et du cyberespace digne de mention dans le cadre de cette rubrique : la jurisprudence de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), le 58^e anniversaire de naissance du bogue informatique, une recommandation de créer un gouvernement en ligne et la paternité canadienne du premier ordinateur personnel.

Jurisprudence de l'ACEI

Certains se souviendront que c'est en novembre 2001 que l'ACEI, l'organisation chargée de gérer les noms de domaine se terminant en « .ca », implantait la Politique de l'ACEI en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine. Cette Politique vise à offrir un mécanisme simple et efficace pour régler rapidement et à peu de frais les cas d'enregistrement de noms de domaine au suffixe .ca effectuée de mauvaise foi.

Rappelons que, conformément à la Politique de l'ACEI, le plaignant cherchant à obtenir qu'un nom de domaine lui soit transféré doit établir quatre éléments : (1) il a une présence au Canada; (2) il détient des droits dans une marque de commerce; (3) le nom de domaine en litige prête à confusion avec sa marque de commerce; et (4) le nom de domaine en litige a été enregistré de mauvaise foi.

À ce jour, treize décisions ont été rendues par les arbitres nommés en vertu de ce régime de résolution des conflits. Elles laissent transparaître une interprétation plutôt stricte de la part des arbitres des quatre éléments requis en demande. Les décisions rendues sont toutes disponibles sur le site de l'ACEI (voir l'encadré) en format .pdf.

Citons à titre d'exemple l'affaire Air Products Canada Ltd. / Prodair Canada Limitée c. Index Québec¹, la 7^e décision émanant de l'ACEI. Le nom de domaine en litige est www.airproducts.ca. La plaignante est propriétaire des marques, le nom commercial Air Products Canada Ltd., depuis 1997, et de la marque déposée Air Products accompagnée d'un élément graphique, depuis 1991. Elle demande que lui soit transféré le nom de domaine en litige. Elle allègue que le nom de domaine du titulaire (Index Québec) crée une confusion avec ses marques et aussi que le titulaire n'a aucun intérêt légitime dans ce nom de domaine clairement descriptif.

Dans une décision unanime, le Comité formé de trois arbitres conclut que le nom de domaine www.airproducts.ca n'est pas semblable au point de créer de la confusion avec le nom commercial de la plaignante, Air Products Canada Ltd., ni avec la marque déposée de celle-ci Air Products accompagnée d'un élément graphique. Il rejette donc la plainte, précisant par ailleurs que, même s'il avait conclu que le nom de domaine est semblable au point de créer de la confusion avec le nom commercial de la plaignante ou avec sa marque de commerce, il serait arrivé à la même conclusion car selon lui le nom de domaine n'a pas été enregistré de mauvaise foi, cet élément étant essentiel pour avoir gain de cause en demande.

Un gouvernement électronique?

Selon les recommandations rendues publiques dernièrement par le Groupe conseil sur l'allégement réglementaire, constitué en avril 2002 et présidé par Raymond Dutil, le gouvernement du Québec devrait créer un gouvernement en ligne et se servir d'Internet en vue d'alléger le fardeau administratif des PME. Ce qui peut certes viser les cabinets d'avocats. Soulignons en passant que deux avocats font partie de ce groupe conseil, M^e Françoise Mercure et M^e Michel Yergeau.

Le rapport de ce groupe conseil est abordé selon trois grands axes. Le premier vise l'accélération du déploiement d'une administration en ligne et la qualité des services aux entreprises. L'offre de services électroniques varie beaucoup d'un ministère à l'autre, et il demeure difficile d'avoir une vue d'ensemble des services offerts aux entreprises. Par conséquent, les membres du groupe conseil croient que le gouvernement doit, entre autres, (1) mettre en œuvre un plan d'action global pour assurer un développement rapide et ordonné de l'Administration en ligne pour les entreprises; (2) créer un « Portail entreprises » donnant accès aux services électroniques destinés aux entreprises; (3) adopter et mettre en pratique le principe de la collecte unique des informations exigées des entreprises; (4) donner aux entreprises accès à leurs dossiers en mode électronique; et (5) fournir aux entreprises des services en ligne entièrement transactionnels.

Saviez-vous que...

L'ordinateur personnel pourrait bien être une invention canadienne. Il aurait été construit par un Canadien au moins quatre ans avant celui d'Apple. C'est à un dénommé Merst Kutt, un résident de Toronto âgé aujourd'hui de 70 ans, qu'est attribuée la paternité du premier ordinateur personnel. Le micro-ordinateur MCM/70, manufacturé par Micro Computer Machines et dévoilé en 1973, était un ordinateur de bureau de la taille d'une machine à écrire de l'époque. Malgré ses caractéristiques techniques modestes (8 ko de mémoire vive et de 14 ko de mémoire morte stockée sur une cassette), cet ordinateur aurait été capable d'accomplir des tâches utiles, notamment dans le domaine des affaires, des sciences et de l'éducation. D'après son inventeur, le MCM/70 aurait été doté de l'ancêtre des tableurs (type Excel).

Quelques adresses utiles et amusantes...

• Noms de domaines: comment s'y retrouver?; Journal du Barreau (vol. 33, no 16) 01-10-01 : /pdf/journal/vol33/no16/surlenet.html
• Politique de l'ACEI en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine : http://www.cira.ca/fr/cat_dpr_policy.html
• Jurisprudence de l'ACEI : http://www.cira.ca/fr/cat_dpr_decisions.html
• Premier bogue informatique et sa photo : http://www.branchez-vous.com/actu/03-09/07-293304.html
  http://www.history.navy.mil/photos/images/h96000/h96566kc.htm
• Paternité et photo du premier ordinateur personnel : http://www.branchez-vous.com/actu/03-09/07-296701
  http://www.yorku.ca/yfile/archive/index.asp?Article=758
• Rapport du groupe de travail sur l'allègement réglementaire : http://www.mce.gouv.qc.ca/f/publications/rapport_2003.pdf

¹  Arbitres Denis N. Magnusson (président), Jean G. Bigras, Daria Strachan, 15-04-2003, voir http://www.cira.ca/fr/dprdecisions/00007_airproduct_ca_decision-fr.pdf et un addenda du 23-04-2003 au http://www.cira.ca/fr/dpr-decisions/00007A_AirProductsAddendum-fr.pdf

 

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