Entrevue avec la juge Louise Otis

Un droit plus grand que soi

Guylaine Boucher

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En 1998, la Cour d'appel du Québec étonne tout le monde en instaurant un programme de conciliation judiciaire offert par les juges eux-mêmes. L'approche est nouvelle. La résistance est grande et le scepticisme tenace. Le temps donnera toutefois raison à ses supporteurs. En fait, devant le succès obtenu au Québec, six ans après sa mise en place, le modèle sera bientôt repris un peu partout dans le monde. Conceptrice de l'approche, la juge Louise Otis ne cache pas sa joie de voir les magistrats d'ailleurs regarder avec intérêt l'expérience québécoise et rêve déjà à d'autres innovations. Rencontre avec une pionnière.

La juge Louise Oti

À l'extérieur, le soleil fade de décembre laisse tomber ses derniers rayons de la journée. Dans le bureau austère de la magistrate l'ambiance est feutrée, presque monacale. Peu de choses trahissent la personnalité véritable de l'occupante à l'œil brillant et au verbe vif. Peu de choses, mis à part quelques clichés de la principale intéressée au sommet d'une montagne qu'elle a gravie, le sourire aux lèvres, heureuse de relever le défi. Il suffit d'entendre parler Louise Otis de son métier et du projet de conciliation judiciaire qu'elle a mis sur pied pour mesurer à quel point ce qui paraît inaccessible est pour elle source de motivation. De motivation et d'avancement.

« Quand je regarde mon parcours professionnel, ce dont je suis le plus fière, c'est d'avoir pu représenter des gens qui avaient besoin d'aide, des sans pouvoir, des gens qui, autrement, n'auraient pas eu voix au chapitre. Le fait d'avoir pu faire en sorte que leurs droits soient respectés est ce qui m'a amenée les plus grands plaisirs dans ma carrière. Plus que le programme de conciliation lui-même. C'était comme représenter mon père, lui donner accès à autre chose. »

Née à Matane d'une famille d'ouvriers forestiers, Louise Otis est fière de ses origines modestes. C'est, à son avis, ce qui a fait d'elle une bonne avocate en droit du travail. « Quand à 25 ans, je me retrouvais devant des assemblées de 700 ou 800 travailleurs, que j'avais à les conseiller, je n'ai jamais été intimidée. C'était naturel pour moi. Je connaissais leurs réalités, je comprenais leurs préoccupations. La communication a toujours été facile. Avec le recul, je pense que j'aurais eu de la difficulté à trouver ma voie ailleurs que dans ce domaine. Il y a une gratification très grande à travailler avec les salariés. »

D'abord avocate dans un petit cabinet de Québec, elle fait ses classes auprès des grandes centrales syndicales, participe à de nombreux votes de grève et aux négociations qui s'ensuivent. De plus en plus reconnue, elle prend part aux grands fronts communs syndicaux de la fin des années 70, négocient, plaident et va même jusqu'à représenter les intérêts de ses clients devant la Cour suprême. Puis, en mars 1990, elle est nommée juge à la Cour supérieure, district de Québec. Une nomination inespérée, qui arrive toutefois au bon moment. « Vers la fin de la trentaine, je trouvais que le stress de la pratique était très grand. Aussi, j'avais l'impression d'avoir fait le tour. J'avais plaidé partout, devant toutes les instances. J'avais fait autant de l'arbitrage que du contentieux. J'avais couvert le secteur que j'aimais et je n'avais aucune envie de me développer dans un autre domaine. Je me questionnais depuis quelques mois lorsque la magistrature m'est arrivée. Elle est arrivée au moment opportun, sans que je n'ai vraiment besoin de la désirer. C'était un peu inespéré. »

Se rapprocher des gens

Le passage à la magistrature sera toutefois difficile. La proximité avec les clients lui manque cruellement. « Je me suis beaucoup ennuyée de la pratique jusqu'à ce que le juge Pierre Côté, qui était mon juge en chef, ait l'extrême amabilité de m'envoyer en Gaspésie. Je suis devenue juge coordonnateur du district de New Carlisle. C'était un peu comme de renouer avec ce que j'avais quitté à 17 ans. Je retrouvais mes origines et les Gaspésiens qui sont des gens formidables. Je dois d'ailleurs beaucoup au Barreau de la Gaspésie qui m'a bien accueillie et qui m'a permis d'apprivoiser la magistrature. En deux ans, on a nettoyé le rôle. J'ai aussi fait, de temps en temps, un peu de médiation, ça été pour moi une amorce. Un aperçu de ce qu'une justice hybride pourrait avoir l'air.»

Son passage au district de Rimouski finira de la convaincre de la nécessité d'aborder son rôle différemment. « Quand je suis arrivée au district de Rimouski, où Robert Pidgeon m'attendait, nous avons démarré ce que nous appelions La justice sur rendez-vous. Les districts de New Carlisle et de Rimouski ne sont pas les plus riches du Québec. La majorité des gens y sont des travailleurs saisonniers, qui n'ont pas les moyens pour la plupart de perdre une journée de travail, aussi nous avons commencé à recevoir les gens à 3 heures moins quart ou même le soir pour entendre leur cause de divorce plutôt qu'à 10 heures le matin. C'était simple, mais pour eux ça faisait une grande différence. Nous avons tout fait pour accommoder leurs horaires. Ensemble, nous avons développé une forme moderne de justice qui tient compte des gens. C'était formidable. »

En 1993, son expérience et l'extraordinaire travail accompli lui valent d'être nommée à la Cour d'appel du Québec. À nouveau, la lourdeur du système l'accable. Un an à peine après sa nomination, elle propose à Pierre Michaud, alors juge en chef, de mettre sur pied un projet de conciliation judiciaire. « Je manquais d'oxygène et Pierre Michaud a eu la sagesse de le voir. Je voulais me rapprocher des gens. Pour moi, quelque chose n'allait pas dans notre façon de faire les choses. Je sentais que nous n'étions pas connectés avec la population. Qu'un outil manquait. Que les gens nous craignaient parce que nous étions peu accessibles. Nous avons débuté avec la médiation familiale et j'ai retouché la souffrance. J'ai revu les gens dans ce qu'ils ont de plus près. C'était très gratifiant. Surtout, comme juge, nous ne nous sentions plus impuissants sur le banc. Nous savions que les gens avaient eu accès à la médiation et que, s'ils n'avaient pas voulu y aller, c'est qu'ils savaient que ça ne pouvait pas marcher. Nous étions beaucoup plus sereins, parce que nous pouvions nous comporter totalement en juge et intervenir de moins en moins. »

Un projet qui fait des petits

La suite de l'histoire est désormais connue. D'abord strictement réservé aux causes en droit familial, le système s'est rapidement élargi pour inclure le droit civil, le droit commercial et très bientôt le droit pénal. D'autres instances ont aussi emboîté le pas, des tribunaux administratifs à la Cour supérieure. Rien de cela ne s'est cependant fait sans heurts. C'est que l'idée d'élargir le rôle du juge était, à prime abord, loin de faire l'unanimité. «Il y avait énormément de scepticisme, surtout de la part des juges. Le fait d'introduire la médiation dans un tribunal est un changement majeur dans le système de justice. C'est déterminant dans la conception de la justice moderne. Les juges l'ont compris dès le départ et ont soulevé des questions très pertinentes. Leur crainte était d'affaiblir la justice et la jurisprudence. On se demandait si ça risquait de changer et de diminuer le prestige des juges. En fait, je crois que si Pierre Michaud n'avait pas décidé, comme juge en chef, de prendre le système sur ses épaules, ça n'aurait pas fonctionné. »

Forte de son expérience en droit du travail et de ses multiples luttes menées aux côtés des centrales syndicales, Louise Otis avait aussi l'habitude de la résistance. Face aux arguments soulevés, elle n'hésite donc pas à se remettre à la table à dessin et à repenser ses façons de faire. « Ce que j'ai perçu comme de la résistance au début s'est avéré en fait être la meilleure chose qui pouvait arriver au système parce que c'est ce qui a permis de le rendre plus solide. Par exemple, parce que la question du prestige du magistrat était très importante, j'ai fait très attention à ne jamais relâcher le niveau de langage. Il fallait que les gens comprennent bien que j'étais d'abord et avant tout un juge. » Au total, il aura fallu deux ans à la magistrate pour rassurer ses pairs et ajuster son concept.

Bien intégré aujourd'hui (500 causes par année passent par la médiation à la Cour d'appel), le modèle a débordé les frontières du Québec. Sous l'impulsion de la Cour d'appel du Québec, la Belgique s'est notamment mise à l'heure de la médiation. Les magistrats de Anvers et de Bruxelles assument désormais un rôle hybride. Plus encore, portée par les relations étroites qui se sont développées avec la Belgique, le 25 novembre dernier, Louise Otis a pu présenter le modèle québécois de médiation devant l'ensemble des pays de l'Union européenne. L'approche a soulevé un enthousiasme tel que, devant l'affluence de demandes pour la formation, la Cour d'appel travaille en ce moment à organiser une séance de formation intensive regroupant 25 juges, de 25 pays différents en provenance de l'Europe. Du jamais vu jusqu'à présent. « Notre approche intrigue et étonne, mais en même temps, elle séduit. Partout dans le monde, les tribunaux en arrivent au même constat. Certaines causes ne doivent pas être jugées parce que les gens ont besoin d'une solution rapide et peu coûteuse. Une solution taillée sur mesure pour eux et c'est ce que la médiation permet de faire. Bien sûr, la médiation ne remplacera jamais la justice classique. C'est un outil qui vient l'assister, lui permettre d'être encore plus efficace. Le système hybride avec lequel nous travaillons depuis quelques années déjà a montré que la cohabitation est possible et même souhaitable. »

Hier le Québec, aujourd'hui l'Europe et demain ? Pour Louise Otis, la portée de la médiation est infinie. Certains pays d'Afrique, dont le Mali, ont même déjà manifesté leur intérêt pour la formule. Une ouverture sur l'international, qui a amené la juge vers d'autres rêves. « Mes contacts avec l'Afrique m'ont permis de développer avec eux l'idée de mettre sur pied des systèmes de justice de première ligne dans les pays secoués par la guerre. Je suis actuellement en contact avec le Rwanda. Il est fort possible qu'un projet en ce sens y démarre bientôt. Je rêve déjà à tout ce que ça pourrait changer pour ces gens qui n'ont plus rien. » Dans ses yeux, une lueur brille. Elle s'apprête à gravir un autre sommet.

 

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