Et c'est pas fini (air connu)...

Pierre Gagnon

---

Ce n'est pas fini tant que ce n'est pas fini, dit-on dans certains milieux!

Même si, comme plusieurs de mes prédécesseurs, je m'interroge sur la durée du mandat du bâtonnier du Québec, je n'échappe pas à la tradition et mon bâtonnat se terminera dans quatre mois.

En attendant, le bilan provisoire que j'en fais est le suivant.

Rappelons d'abord les principaux objectifs que j'avais annoncés en juin dernier :

1. l'assurance juridique
2. la médiation civile et commerciale
3. les tribunaux administratifs
4. les poursuites contre les avocats associés
5. la présence du Barreau sur la place publique.

L'assurance juridique

Le plan d'action mis de l'avant et approuvé par le Conseil général était ambitieux mais réalisable.

Avec l'accès à la justice comme élément motivateur, nous devions faire améliorer le produit d'assurance jusque là offert par divers assureurs; nous devions établir des partenariats avec assureurs et courtiers; nous devions couvrir le Québec avec une campagne de publicité de plus d'un million de dollars dirigée non seulement vers le grand public mais aussi vers nos membres.

Les retombées positives de cette action se font déjà sentir. On nous rapporte en effet une meilleure compréhension de l'utilité de l'assurance juridique et une augmentation de la vente de ce produit.

Ce n'est certes pas la panacée... Le Barreau devra continuer à encourager le public et les avocats à y recourir.

Il nous faut cependant remercier le ministre de la Justice du Québec, M^e Marc Bellemare, de son appui en cette matière : ensemble, les intervenants du monde de la justice peuvent en améliorer l'accès.

La médiation civile et commerciale

On en parle depuis longtemps comme une voie d'avenir pour le public et pour les avocats.

La demande existe sans aucun doute : de plus en plus de gens veulent régler leurs différends en dehors des tribunaux judiciaires. L'offre de services existe également : plus de 600 membres du Barreau ont suivi les cours appropriés de formation permanente et sont accrédités en médiation civile et commerciale.

Il nous fallait donc conjuguer l'offre et la demande pour pousser plus loin ces méthodes non judiciaires de règlement des conflits.

C'est précisément ce qu'a décidé le Conseil général de décembre dernier.

Ainsi, grâce à la collaboration du Barreau du Saguenay/Lac Saint-Jean, un projet pilote sera déployé dans cette région dans les prochaines semaines. Il s'agira, par une campagne de publicité locale, d'éveiller les chefs d'entreprises aux avantages de recourir à un avocat-médiateur pour gérer les différends qui se présentent. Notre message est simple : par la médiation, on peut agir en toute confidentialité, souvent à meilleur coût, tout en préservant ses relations d'affaires.

Les retombées de ce projet pilote seront analysées plus tard cette année de façon à en élargir la portée et à pousser encore plus loin. Notamment, un service de référence provincial digne de ce nom devra être mis en place.

Les tribunaux administratifs

Le domaine du droit administratif ne doit plus être considéré comme le parent pauvre du droit.

Nous savons tous que des droits se perdent quotidiennement devant ces tribunaux, faute de représentation adéquate de ceux qui s'y présentent.

Ces constats faits, pour arriver à cette représentation par avocat, deux problèmes principaux devaient être réglés : la formation des avocats et la sensibilisation du public au recours à leurs services.

C'est sur cette base que le Barreau de Québec en a fait une priorité et a décidé d'implanter un projet précis sur son territoire. Les modalités en seront annoncées dans les prochaines semaines.

Là encore, nous sommes passés des paroles à l'acte.

Les poursuites contre les avocats associés

Le problème s'est posé avec plus d'acuité au cours des dernières années : comment traiter les poursuites contre des avocats associés à un confrère trouvé coupable d'un détournement d'argent sans qu'ils n'en soient ni les auteurs ni les complices ?

Nous avons obtenu, avec la collaboration de notre Fonds d'assurance responsabilité professionnelle, une modification à la Loi sur les assurances qui couvre maintenant ces avocats, qu'ils soient associés nominaux ou réels.

Cette mesure importante s'imposait tant pour la protection du public que de nos membres.

Un Barreau présent

Pour afficher la force, la liberté et l'indépendance qui le caractérisent, le Barreau du Québec s'est placé à l'avant-scène des débats publics du monde de la justice.

Parmi les sujets abordés, mentionnons les méga procès, qui ont alimenté l'actualité juridique et judiciaire : nous compléterons les recommandations préliminaires que nous avons adressées aux ministres fédéral et provincial de la Justice, à la lumière des observations de notre comité spécial sur cette question.

Autre sujet de préoccupation : l'aide juridique. Le Barreau est intervenu publiquement pour défendre l'intégrité du système québécois : il nous faut continuer de réclamer une hausse des seuils d'admissibilité.

Le Barreau est intervenu sur d'autres sujets d'intérêt public, notamment le mariage des conjoints de même sexe, la conduite d'avocats dans certains procès, l'accès à la justice, le lobbyisme, le traitement disciplinaire des avocats pendant l'instance pénale.

Sans dresser la liste complète de ces interventions, soulignons que le bâtonnier a accordé près de 350 entrevues de tous genres, tant pour la presse écrite qu'électronique, dans quelque 25 villes du Québec.

Et c'est pas fini, pourrait-on dire sur l'air d'une chanson populaire revenue à la mode.

Les mois qui viennent seront occupés par d'autres dossiers comme la hausse de la couverture offerte au public dans les cas d'indemnisation des victimes d'avocats, l'employabilité des avocats dans les PME, l'amélioration du sort des avocats aînés, le portail juridique du Barreau, les tarifs judiciaires. L'exercice de la profession en sociétés par actions et en multidisciplinarité demandera encore de l'attention. Aussi, les nouvelles modifications proposées par le ministère de la Justice concernant l'application du nouveau Code de procédure civile suscitent beaucoup d'inquiétude, notamment quant au délai de 180 jours et aux expertises, et nous devrons nous y pencher.

Un appui nécessaire

Je le constate tous les jours : un bâtonnier ne s'acquitte pas seul de la lourde tâche qui est la sienne. Je peux heureusement compter sur l'appui de tous les confrères et consoeurs à qui je fais appel, ainsi que sur celui de l'appareil du Barreau du Québec.

J'aurai encore besoin de vous tout au cours des quatre prochains mois !

Le bâtonnier du Québec,
Pierre Gagnon

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012