Code des professions

Déjà trois décennies !

Mélanie Beaudoin, avocate

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Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) célèbre cette année les 30 ans du Code des professions. En fait, il s'agit pour le CIQ d'un double anniversaire puisque l'année 2004 marque aussi ses 40 ans d'existence.

Lors de l'adoption du Code, le Conseil a vu son existence et son rôle reconnus par des dispositions législatives particulières. En plus de regrouper les ordres professionnels, il s'est vu confier, en parallèle à l'Office des professions du Québec, nouvellement créé, un mandat d'organisme conseil auprès de l'autorité publique.

Fondé en 1965, le CIQ regroupait à l'époque 15 corporations professionnelles (il en rassemble aujourd'hui 45). C'est cependant en 1974 que son existence et son rôle ont été définis, justement à l'occasion de l'entrée en vigueur du Code des professions. Ainsi, de regroupement volontaire visant à favoriser les échanges et à donner une voix commune aux corporations professionnelles, le CIQ est devenu un organisme paragouvernemental codifié.

Par son mandat de conseiller gouvernemental, le CIQ est consulté sur de nombreux sujets touchant le système professionnel : orientations générales et particulières du système, lois et règlements, constitution d'un nouvel ordre. Le Conseil participe également à certaines prises de décisions liées à l'Office des professions.

Le CIQ a toutefois conservé de sa mission initiale le volet de forum d'échange entre les ordres. C'est ainsi que les 45 ordres professionnels du Québec, qui comptent collectivement quelque 290 000 membres, trouvent au CIQ des occasions d'échange et d'entraide sur des sujets tels que la formation continue, la discipline et les inspections professionnelles.

Revoir le système

En entrevue au Journal du Barreau, le président du CIQ, M^e Jean-Paul Dutrisac, a souligné qu'au cours des dernières années, le CIQ a été très actif et a mené de front plusieurs dossiers visant l'amélioration et la revalorisation du système professionnel, dont celui de sa mise à jour. Certains projets liés à ce dossier ont été achevés, notamment celui portant sur l'exercice de la profession en société. Cette mise à jour n'est cependant pas encore terminée. Le CIQ est présentement en attente de la rédaction, par le gouvernement, d'un projet de législation touchant la réforme du Code des professions.

De même, un projet de loi est en cours de rédaction relativement aux inspections professionnelles, aux syndics, aux comités de révision et aux comités de discipline au sein des ordres. Le CIQ sera consulté sur ces projets. Ainsi, le Conseil favorisera la discussion entre ses membres, proposera un mémoire et représentera les ordres professionnels auprès des commissions parlementaires à la suite de la publication de ces projets de loi.

Contrer toute pénurie

Par ailleurs, le Conseil s'est fixé comme objectif de poursuivre la réflexion amorcée sur la formation initiale et la formation continue des professionnels. L'adaptation des maisons d'enseignement à l'évolution des professions de même que le sous-financement de celles-ci sont à l'ordre du jour, entre autres parce que ce dernier élément pourrait avoir pour conséquence d'engendrer une pénurie de professionnels, ce qui compromettrait l'intérêt du public qu'encadrent les ordres professionnels.

L'immigration

Enfin, le président du CIQ mentionne que le dossier de l'immigration de professionnels étrangers au Québec, mené en collaboration avec le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (MRCI), est un dossier d'importance pour le Conseil. Tous les efforts déployés par le CIQ et le MRCI devraient avoir pour effet de faire changer progressivement la perception de protectionnisme qu'entretient le public envers les ordres.

Selon M^e Dutrisac, dans un contexte où il y a une rareté de professionnels dans certains domaines, et compte tenu de l'évolution démographique et de la méconnaissance du mandat et des pratiques des ordres, " le public peut croire que les ordres protègent les professionnels québécois au détriment des professionnels immigrants, freinant l'intégration de ces personnes ".

En réponse à cette situation, le CIQ travaille à renverser cette perception, entre autres par l'amélioration du système de reconnaissance des compétences des professionnels étrangers. De plus, afin de mieux comprendre les différences culturelles lorsque vient le moment d'accorder à un professionnel étranger le permis d'exercer au Québec, le Conseil a mis de l'avant une formation sur les relations interculturelles, dispensée au personnel des ordres chargé de l'admission. L'agenda du CIQ est donc bien rempli à l'aube de son 40e anniversaire.

Barreau

Barreau s'engage activement au sein du Conseil. Au chapitre de la consultation juridique, le Barreau, par ses divers représentants, participe à plusieurs comités et forums du CIQ, à titre d'intervenant ou de formateur. De plus, fort de ses 150 ans d'histoire, le Barreau peut faire partager son expérience aux autres ordres professionnels.

Au cours des dernières années, des membres du Barreau se sont vu décerner ces distinctions du CIQ soulignant leur engagement dans le système professionnel. C'est que le Conseil remet chaque année le Prix du CIQ, qui reconnaît la contribution exceptionnelle d'une personne au développement du système professionnel, de même que le Mérite du CIQ, décerné, sur recommandation des ordres professionnels, à une personne qui s'est engagée dans le développement de sa profession ou de son ordre.

Rayonnement

Le système de protection du public, consacré par le Code des professions, est unique en Amérique du Nord. Le président du CIQ mentionne que cette particularité vaut au CIQ " une notoriété autant dans le reste du Canada qu'aux États-Unis ". Son directeur général, M^e André Gariépy, est appelé à représenter le Conseil auprès de différents groupes d'intérêt, de même qu'à prononcer des discours lors de conférences afin de partager l'expérience québécoise en matière de système professionnel. De plus, il est membre du conseil d'administration du Council on Licensure, Enforcement and Regulation, un organisme nord-américain qui regroupe des personnes œuvrant dans le domaine de la réglementation professionnelle.

Barreau représenté à la direction du CIQ

L'un des membres du Barreau se démarque au sein du Conseil interprofessionnel du Québec : il s'agit du directeur général du CIQ, M^e André Gariépy (1991).

Le directeur général du CIQ, Me André Gariépy

Celui-ci s'est joint à l'équipe du CIQ à titre de conseiller juridique et de chargé d'affaires professionnelles en 1998. Un an plus tard, il en est devenu le directeur général. Son mandat au sein de l'organisme a été renouvelé en 2004 pour une deuxième période de cinq ans.

M^e Gariépy a une vaste expérience du système professionnel, ayant œuvré, en début de carrière, comme conseiller juridique d'un ordre professionnel. Il a également occupé des fonctions de conseil et de direction de cabinet ministériel au sein du gouvernement du Québec.

M^e Gariépy cumule par ailleurs plus de 12 années d'expérience bénévole en milieu associatif en tant que membre du conseil d'administration et du conseil exécutif d'organismes sans but lucratif à vocation internationale et culturelle.

 

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