Section Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Le droit à une justice humaine

Guylaine Boucher

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Printemps 2004, palais de justice de Rimouski. Un travailleur social appelé à comparaître dans une cause de droit de la jeunesse attend la reprise des travaux dans les corridors du palais. À deux pas de lui, l'une des personnes impliquées dans le dossier ne peut résister à l'envie de l'invectiver. La tension monte d'un cran, le pire est évité, mais la peur, elle, est palpable.

Me Carol Abud, bâtonnier de la section du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Pour M^e Carol Abud, bâtonnier de la section du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, cette altercation bien réelle n'est qu'un exemple minime des risques auxquels les juges, les avocats, les témoins et les victimes de la section s'exposent chaque jour en raison de la désuétude du palais de justice. Dans cette région, comme ailleurs au Québec, les ressources tant humaines que financières manquent cruellement.

Formée de deux vastes régions administratives, la section du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine couvre un immense territoire. Partagé entre 10 palais de justice, le volume de causes entendues varie considérablement d'un endroit à l'autre. C'est toutefois à Rimouski, chef-lieu de la Cour supérieure, que le débit le plus important est enregistré. Or, de tous les palais de justice de la section, c'est celui de Rimouski qui présente les plus grands problèmes. " Le bâtiment dans lequel est installé le palais de justice de Rimouski est un joyau du patrimoine architectural de la région. À ce titre, c'est évidemment une richesse pour la population, mais sur le strict plan de l'administration de la justice, c'est un cauchemar ", affirme M^e Abud.

Juges et corridors

Concrètement, l'édifice, construit il y a plus de 50 ans, ne répond pas aux normes de sécurité édictées par le ministère de la Justice. Exigus, les lieux ne permettent pas, par exemple, que les juges bénéficient d'accès réservés. Aussi, pour se rendre en cour, ces derniers doivent circuler parmi les accusés, les témoins et le public, indistinctement invités à patienter dans les corridors menant aux salles d'audience.

Le " centre d'achats "!

L'organisation des lieux ne permet pas non plus aux avocats de rencontrer leurs clients en privé. Faute d'espace, même le juge de paix nommé récemment installera ses pénates ailleurs… en l'occurrence dans un bureau loué au centre commercial du coin.

Des alliés pour quêter l'oreille des élus

Outrés, les avocats de la section vont de représentation en représentation depuis près de 15 ans, sans succès. Devant le mutisme observé par le gouvernement, le conseil de section a décidé de réunir les principaux intervenants de la région pour faire pression sur les élus. " Nous avons mis un comité spécial sur pied pour qu'enfin les choses bougent, explique le bâtonnier. Nous avons pris en considération le fait que le système de justice est l'affaire de tout le monde, et nous avons choisi de mettre les organismes communautaires à contribution, tout comme les intervenants municipaux et économiques de la région. Nous devons nous faire entendre. "

Objectif ? Obtenir un nouveau palais de justice, qu'il soit construit ou non à partir de l'actuel. Pas question toutefois de tendre vers un éventuel partenariat public-privé, comme l'envisagent les avocats de la section de Bedford pour redonner vie au palais de justice de Cowansville. " Personnellement, je n'y crois pas du tout. Et surtout, je ne peux pas concevoir que l'administration de la justice au Québec en soit réduite à cela ", argue le bâtonnier Abud.

Prenez donc un numéro…

La désuétude de certains lieux d'administration de la justice n'est pas le seul problème vécu par les professionnels du droit et par les justiciables de la section. Appelés à couvrir un très vaste territoire, les magistrats qui y sont affectés ne suffisent pas à la tâche. Résultat, raconte Carol Abud, " les retards dans le traitement des causes s'accumulent. En droit criminel, par exemple, les procès à venir sont maintenant inscrits pour juin 2005. Ça représente des mois et des mois de délais ".

Selon le bâtonnier de section, c'est toutefois lorsque l'on place la situation dans son contexte national que l'inquiétude se fait la plus forte. C'est que, explique-t-il, " en raison de la modification des procédures civiles, qui diminue les montants des poursuites admissibles en Cour du Québec, et de l'arrêt Pomerleau, qui exige maintenant que les enquêtes sur cautionnement soient effectuées par des juges de la Cour du Québec, le volume n'a jamais été aussi élevé, et les choses n'iront certainement pas en s'améliorant. "

Au moins deux

Pour parvenir à répondre plus adéquatement à la demande, un minimum de deux juges supplémentaires seraient nécessaires. Des représentations en ce sens ont aussi été effectuées auprès du ministère de la Justice, mais en vain. " Jusqu'à présent, précise Carol Abud, nous n'avons obtenu aucun feed-back de la part du Ministère. C'est le silence total. "

Guichet électronique

Depuis mai 2005, pour pallier le manque de juges, les avocats de la section ont recours à la vidéoconférence. Une solution jugée insatisfaisante. " Ce ne sont pas tous les palais qui sont équipés pour offrir le service de vidéoconférence; aussi, pour y avoir recours, les avocats et les accusés doivent se déplacer, parfois sur de grandes distances. Ça représente beaucoup de temps et d'argent. Contrairement à ce qui est dit, l'utilisation de la technologie n'accélère donc pas toujours le processus. Et puis, pourquoi, questionne Carol Abud, les justiciables de notre région devraient-ils se contenter d'une justice électronique alors qu'ils ont droit à une justice humaine, comme tout le monde? C'est, il me semble, le fondement même de notre système de justice et il faut, à tout prix, tenter de le rendre possible. "

La section du Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine en bref

• 238 avocats membres, dont 131 hommes et 107 femmes
• 45 % des membres de la section ont moins de 10 ans de pratique
• 10 palais de justice : Rivière-du-Loup, Rimouski, Mont-Joli, Amqui, Matane, Sainte-Anne-des-Monts, Gaspé, Percé, New Carlisle et Carleton
• 10 juges de la Cour du Québec
• 3 juges de la Cour supérieure

Source : Section - Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

 

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