La Justice dénudée

M^e Jean-C. Hébert, LL.M.

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Sans la faculté d'exprimer de nouvelles idées et des opinions sur le fonctionnement des institutions publiques, la démocratie est mise à mal. Caractéristique d'une société démocratique, le principe de la publicité des débats de justice s'applique à toutes les procédures judiciaires. Depuis longtemps, ce principe est reconnu comme une pierre d'assise de la common law. La justice ne peut être rendue derrière des portes closes, et la transparence constitue la meilleure protection contre l'improbité.

L'accès du public aux tribunaux assure l'intégrité des procédures judiciaires en montrant que la justice est administrée de manière non arbitraire, conformément à la primauté du droit. La règle de la publicité des débats de justice constitue l'élément clé de la légitimité du processus judiciaire et la raison du respect des décisions tant par les parties que par le grand public. Elle renforce la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire et facilite leur compréhension de l'administration de la justice. Tel est le compendium de l'enseignement de la Cour suprême sur le sujet, repris récemment dans une affaire concernant le Vancouver Sun¹ .

Il suffit de peu pour saper la légitimité d'un procès. Profitant de l'isolement des jurés pour fins de délibération, des journalistes couvrant les affaires judiciaires n'hésitent pas à divulguer les preuves frappées d'exclusion par le juge, hors de la présence du jury. À cause de ce rituel journalistique, la compréhension du public risque fort de s'effranger. Pour simplifier la nouvelle, nul besoin de s'appesantir sur la teneur du jugement interlocutoire. On indique plutôt dans l'information qu'une preuve incriminante - souvent bien étalée - fut écartée pour des motifs d'ordre juridique.

Cette déconstruction du procès bafoue l'esprit de la loi. Ainsi, la révélation publique d'un aveu de l'accusé, illégalement obtenu et jugé irrecevable, entretient l'idée saugrenue que la justice est aveugle. Il en va de même de tout élément de preuve déclaré inadmissible en raison de violations constitutionnelles commises par les policiers.

Les juges doivent parfois soustraire à l'attention des jurés des preuves obtenues dans des circonstances telles que leur admission aurait pour effet d'entamer la confiance du public dans l'administration de la justice pénale. Cette démarche n'a rien à voir avec la préférence du juge. C'est un devoir que lui dicte la Constitution.

Illustrons ce penchant médiatique pour la justice " dénudée ". Récemment, à Montréal, un jury déclarait Hugo Bernier coupable du meurtre prémédité d'une jeune fille dans un contexte d'enlèvement et d'agression sexuelle. Au lendemain de la séquestration du jury pour fins de délibération, le Journal de Montréal coiffait le reportage de son journaliste d'un gros titre non équivoque : " Le jury ignore ". En sous-titre, on spécifiait la teneur de l'ignorance des jurés : " L'accusé a déjà été condamné pour une sordide agression sexuelle " et " Le jury ignore que Bernier a signé des aveux à la police ".

Le journaliste expliquait notamment à ses lecteurs que les aveux de l'accusé furent écartés de la preuve parce que " l'interrogatoire policier était trop musclé "; " les policiers ne respectaient pas le droit fondamental au silence (invoqué à maintes reprises); " les policiers se montraient exagérément oppressifs " envers l'accusé, " le dénigrant, voire même le menaçant de représailles ".

Ignorant tout de la règle des confessions, une personne raisonnable pouvait fort bien juger l'interrogatoire policier parfaitement acceptable. Après tout, le suspect (assassin et violeur) n'était qu'une canaille. D'ailleurs, le verdict de culpabilité en témoigne. Pourquoi les policiers auraient-ils dû le traiter avec les égards habituellement réservés aux honorables citoyens? Dans l'esprit des lecteurs, l'omission du journaliste d'évoquer sommairement le substrat d'une norme de civilisation (le caractère libre et volontaire d'une confession) était susceptible de rendre l'exclusion des aveux capricieuse et arbitraire. Pire encore, une juge cachait des faits pertinents au jury, pouvait-on croire. Dans ce maelström journalistique, la vérité judiciaire semblait frelatée.

Les procès fortement médiatisés suscitent de vives émotions dans le public. La magistrature ne peut tolérer les conduites abusives et faire fi de l'application régulière de la loi, quelle que soit la gravité des crimes reprochés. Dans notre société, l'État a le devoir de veiller à ce que tout inculpé soit traité équitablement. Lorsque les agents de l'État laissent la pression de l'opinion publique influencer leurs actions, l'équité et la légitimité essentielles à notre système sont perdues. Mués en observateurs silencieux, les juges cautionneraient le lynchage de l'accusé.

Un journaliste, à pied d'œuvre dans un palais de justice, ne peut ignorer l'abécédaire du procès pénal et donner l'impression aux lecteurs que les juges rendent des décisions d'humeur en se fondant sur des formules cabalistiques. Agir de la sorte, c'est déconstruire le procès et dénuder la justice. Les professionnels de l'information judiciaire peuvent faire beaucoup mieux.

 

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