Propos du bâtonnier d'Arthabaska

La santé, l'éducation et… la Justice

Michel Tessier, bâtonnier d'Arthabaska

---

Je veux d'abord saluer l'initiative du bâtonnier du Québec qui, à plus d'une occasion, a ouvert plusieurs tribunes à tous les bâtonniers de section, dont les présents Propos du bâtonnier.

Déjà, au premier Conseil général de juin, chaque section s'est présentée : cela nous a permis, entre autres, de constater que nous avons en commun plusieurs préoccupations. Le Barreau du Québec, organisme voué à la protection du public, peut ainsi mieux définir ses actions. L'un des constats fut sans aucun doute que la justice est de moins en moins accessible, et ce, sous plusieurs aspects.

De moins en moins de gens

Bien que plusieurs programmes sociaux aient fait l'objet d'une indexation au cours des années, il semble bien que les critères d'admissibilité à l'aide juridique aient été oubliés. Ainsi, à ce jour, le seuil d'admissibilité gratuite pour une personne seule est de 8 870 $ brut par année, soit le même qu'en 1981.

La différence est qu'à cette époque, une personne seule travaillant à temps plein au salaire minimum avait droit à l'aide juridique. Aujourd'hui, sans la disposition de présomption d'admissibilité, certaines personnes bénéficiant d'assistance emploi (l'aide sociale) n'auraient pas droit à l'aide juridique puisque le montant de leurs prestations excède 8 870 $ par année. Même nos aînés, avec un revenu de 12 145 $ par année (pension de base et supplément de revenu garanti) ne peuvent recevoir les services de l'aide juridique gratuitement : ils doivent verser une contribution de 700 $, ce qui représente presque un mois de prestations.

Rappelons que, lors de son congrès en 2003, le Barreau du Québec a adopté une résolution pressant le gouvernement d'agir et de hausser les seuils pour rendre la justice plus accessible.

De moins en moins d'endroits

L'érosion des services judiciaires en région rend aussi la justice moins accessible. Les tribunaux administratifs qui entendent des causes à caractère social ont diminué le nombre de villes vers lesquelles ils se déplacent… ce qui oblige les justiciables, leurs témoins, leur expert et leur avocat à se déplacer. Les justiciables se voient ainsi contraints d'engager plus de dépenses pour se défendre : voilà un autre exemple de justice moins accessible.

Les services de justice diffèrent de plus en plus. Ainsi, à certains endroits, il n'y a plus de palais de justice, et à d'autres, on en est réduit à la vidéoconférence. Inutile de dire que l'on est loin de la proximité du justiciable. Cela aussi constitue un problème d'accès à la justice.

De la parole aux actes

Le comité sur la procédure civile du Barreau du Québec étudie actuellement un important rapport du Barreau de Montréal concernant les frais judiciaires. Ce rapport a étudié quatre aspects de notre système judiciaire, soit l'attribution entre les parties des coûts du litige, l'étendue du recours en dommages-intérêts exemplaires, les mécanismes favorisant les règlements expéditifs et raisonnables et le financement par une partie bien nantie des litiges méritoires soumis par une partie dépourvue de moyens. Encore une question d'accès à la justice, doit-on conclure.

Ces quelques exemples démontrent à quel point l'accessibilité à la justice peut se définir de toutes sortes de façons, et que son application peut être vaste. Cependant, des solutions s'imposent. Les problèmes d'accessibilité diminuent la confiance des justiciables à l'égard de notre système de justice. On répète souvent que notre société est fondée sur un État de droit, qui nous permet de croire que notre système de justice est essentiel et qu'on doit le préserver.

La justice et son financement doivent être une véritable priorité pour les décideurs politiques. Notre système de justice doit pouvoir compter sur un financement stable et adéquat au même titre que la santé, l'éducation et la culture.

Michel Tessier
Bâtonnier d'Arthabaska

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012