À tribunal international pour justice internationale, un barreau international

Melinda Madueno, juriste

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Le travail effectué par M^e Élise Groulx, fondatrice et coprésidente du Barreau Pénal International (BPI), et, à travers elle, celui du BPI, vient à nouveau d'être souligné. En effet, la National Association of Criminal Defense Lawyers (NACDL) lui a remis cet été le prix Champion of Justice.

Me Élise Groulx, fondatrice et coprésidente du Barreau Pénal International

Avec cette distinction, qui dépasse le cadre purement juridique, cette organisation a choisi de récompenser le combat de l'administration de la justice. En plus de reconnaître l'importance de ce dernier, la NACDL, organisation de poids aux États-Unis, confirme son propre engagement dans l'institutionnalisation du BPI. Ce geste est significatif puisqu'il va à l'encontre de la politique du gouvernement américain quant à la Cour Pénale Internationale (CPI). M^e Groulx pense que cet engagement de la part des avocats américains finira par changer la position de leur pays.

La remise de ce prix était donc l'occasion de faire un état des lieux avec M^e Groulx et M^e Erick Vanchestein, représentant du Barreau du Québec au BPI. Ce bilan a été effectué à leur retour de La Haye, où s'est réuni en septembre le Conseil du BPI en parallèle de l'Assemblée des États Parties (AEP), corps législatif de la CPI.

Objectif

Le BPI, fondé en juin 2002 à Montréal, constitue la voix des avocats représentant les accusés et les victimes devant la CPI. Son but est de s'assurer que le procès international soit équitable et impartial et donc que les droits de la défense et des victimes soient respectés. À cette fin, il souhaite que la profession juridique soit le troisième pilier de la justice pénale internationale, à égalité avec le juge et la poursuite.

Selon M^e Groulx, jusqu'à présent, " la défense est le parent pauvre de la justice internationale ". Elle souligne notamment l'expérience vécue par la défense auprès des deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc où la défense a été " oubliée ". En effet, ces tribunaux reposent seulement sur le juge et la poursuite, et n'ont pas d'institution qui représente la profession juridique.

Même si le Statut de la CPI prévoit une Unité de la défense au sein du Greffe, elle ne gérera que les relations administratives avec la défense et ne constitue pas un organe pleinement indépendant.

La défense doit donc refaire sa place en obtenant les mêmes moyens que la poursuite et une totale indépendance vis-à-vis de la Cour. Pour M^e Groulx, cela permettra à la CPI d'avoir sa légitimité. En effet, " l'État de droit nécessite deux choses : la fin de l'impunité et un processus impeccable d'équité pour y parvenir " précise-t-elle.

Pour atteindre cet objectif, le rôle du BPI consiste à aider individuellement les avocats grâce à un soutien institutionnel, mais il comporte aussi un volet politique auprès des États. Ainsi, durant ses deux années d´existence, le BPI s'est consacré à différentes activités. Il a notamment travaillé avec les États lors des AEP, a mobilisé, dans le monde entier, des associations d´avocats pour renforcer sa représentativité, a fait de la sensibilisation afin de consolider le soutien de la communauté juridique et des États à la CPI, et a également organisé une session de formation pour les avocats africains, américains et européens.

En ce qui concerne plus particulièrement la représentation des avocats, le BPI œuvre, entre autres, à la mise en place de l'aide juridique, d'un code de déontologie et d'installations et services, notamment logistiques, auprès de la CPI.

Code de déontologie

L'une des illustrations du travail effectué et de son utilité est la proposition faite par le BPI d'un code de déontologie, outil primordial pour les avocats qui plaideront devant la Cour. La rédaction de ce code a nécessité la collaboration de juristes des systèmes civiliste et de common law, dont l'expert américain en déontologie John Wesley Hall, afin d'aboutir à des standards communs. Ce processus a aussi permis de montrer que la coopération avec les avocats des victimes était possible.

Le BPI a alors soumis ses propositions et commentaires sur la déontologie et l´aide juridique au Greffier de la CPI, et mené des consultations avec lui. Cependant, l'expérience s'est révélée plutôt décevante pour M^e Vanchestein, car les consultations ne se sont pas déroulées dans un esprit d'échange, ce qui a rendu impossible tout consensus.

Alors que le BPI insistait sur l'indépendance des avocats, le code présenté à la dernière AEP par le Greffier, constituant, selon ce dernier, l'accord auquel avaient abouti les consultations, adopte une forme hybride d'indépendance assez inquiétante. Le BPI a donc soumis ses commentaires aux États parties. Le besoin d'indépendance a été compris par ces derniers puisque, grâce à l'appui de l'Allemagne, du Canada, de la France et d'autres, cette version du projet a été bloquée jusqu'en novembre 2005, date de la prochaine AEP.

Cet épisode montre l'importance du travail du BPI pour faire entendre la voix de la défense, mais aussi l'assurance acquise par l'AEP. Cette dernière, selon M^e Groulx, a prouvé qu'elle ne sera pas seulement une " une chambre d'enregistrement " puisque les États ont décidé de participer.

Les membres

Le BPI est composé de barreaux et d'associations d´avocats, d'ONG et de membres individuels. Le nombre de membres du BPI ne cesse d'augmenter. Mes Groulx et Vanchestein soulignent la place de la communauté des juristes québécois, qui participent beaucoup plus activement que ceux des autres provinces.

Un bureau à La Haye

Le 11 octobre 2004, le BPI a annoncé l´ouverture d´un bureau à La Haye, siège de la CPI. " Le nouveau bureau du BPI à La Haye est un pas important en ce qu´il facilitera l´accomplissement des nouveaux défis auxquels il doit faire face ", selon M^e Groulx. Ce bureau permettra au BPI de garantir l'existence d'un véritable lien de communication avec les représentants officiels de la Cour et son personnel. Le bureau a également la vocation de devenir un centre de ressources pour les avocats.

Pas d'argent sans statut

Actuellement, le BPI fonctionne grâce au bénévolat, aux cotisations de ses membres, et aux appuis financiers de gouvernements et d'organisations pour certains projets précis. Plusieurs sources de financement attendent que le BPI soit reconnu officiellement par la CPI avant de lui octroyer des fonds. Pour cette raison et afin d'avoir un statut auprès de la CPI, une des priorités du BPI est d'obtenir la reconnaissance officielle de l'AEP. Cette reconnaissance relève des États, aussi le BPI doit pratiquer un lobbying le plus large possible auprès des délégués de l'AEP.

Portée du BPI

Au-delà de la justice pénale, les normes pour lesquelles se bat le BPI peuvent avoir des répercussions dans d'autres domaines du droit. Le code de déontologie pourra servir de modèle aux avocats pratiquant dans d'autres matières ainsi qu'aux juridictions nationales. Il est un exemple de mise en place de standards par différents systèmes légaux et différentes cultures.

M^e Groulx observe, par ailleurs, que " le rôle de la profession juridique dans ce nouveau monde ", où règne la peur, se trouve au cœur des débats législatifs actuels. Or, selon elle, l'avocat, en tant que seul défenseur des droits individuels, joue un rôle clé dans le maintien des institutions démocratiques et dans le rétablissement de la paix. Elle conclut donc que, si on enlève à l'avocat son indépendance et la confidentialité qui entoure sa pratique, il ne pourra pas aider à fonctionner dans ce nouveau monde. D'où l'importance du combat mené par le BPI.

 

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