Dans les associations

Lisa Marie Noël

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Association des avocats et avocates en droit familial du Québec

La conférence Enlèvement international d'enfants, organisée par l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec, sera donnée par France Rémillard, du ministère de la Justice, direction du droit administratif, également responsable de l'application de la Convention de La Haye.

M^me Rémillard expliquera dans ses grandes lignes le fonctionnement de la Convention de La Haye, soit du Québec vers un autre pays et vice-versa. Elle précisera les définitions et les nuances nécessaires à une bonne compréhension des enjeux. Elle nous entretiendra du rôle des ambassades, des douanes et de l'immigration dans ce processus, et nous fera part de certaines fausses croyances liées à l'enlèvement des enfants. Du côté de la prévention, certaines clauses insérées dans un consentement peuvent prévenir les problèmes futurs.

Date : 25 janvier à 17 h
Lieu : Maison du Barreau
Coût : 30 $ pour les jeunes membres de l'Association
          (moins de cinq ans de pratique),
          40 $ pour les membres,
          50 $ pour les non-membres

Jeudis de la défense

L'Association des avocats de la défense de Montréal a organisé, le 11 novembre dernier, une conférence intitulée Ce que vous devez savoir sur la loi de l'immigration avant de plaider coupable.

M^e Stephen J. Fogarty, avec une touche d'humour, a réussi à faire comprendre à son auditoire l'importance de réfléchir avant d'arrêter une stratégie définitive dans un dossier concernant une personne n'ayant pas la citoyenneté canadienne.

En effet, M^e Fogarty a d'abord dressé la nomenclature des principales infractions criminelles prévues à la Loi sur l'immigration. Il s'est ensuite attardé à expliquer comment le résultat obtenu devant la cour criminelle peut influer sur la situation du « non-citoyen ».

Depuis le 28 juin 2002, la cour criminelle est devenue le tribunal qui décide de l'expulsion des non-citoyens puisque dans bien des cas, il n'y a pas de droit d'appel. M^e Fogarty a donc expliqué les distinctions entre les cas de « grande criminalité » et ceux de « criminalité », mais, surtout, de quelle manière cette classification touche le résidant permanent, le réfugié, le touriste, l'étudiant avec visa ainsi que les autres non-citoyens.

La juge Louise Otis, de la Cour d'appel du Québec, a prononcé l'allocution d'ouverture du XXe congrès annuel de la Conférence des juges administratifs du Québec, qui s'est tenu à Laval les 16 et 17 septembre.

La juge Otis a affirmé sa conviction profonde que la médiation est également une manière de résoudre les litiges et aide à apaiser les conflits. Tout en reconnaissant le rôle central du décideur dans notre système de justice, elle définit le juge-médiateur comme étant un « agent de paix ». Elle encourage les juges administratifs à continuer de faire de la médiation. En agissant ainsi, les juges contribuent à changer positivement la société. Tous ont avantage à apprendre « comment se négocie la paix », dit-elle.

La juge Otis a aussi captivé l'auditoire en brossant un tableau comparatif des pratiques de médiation dans les tribunaux de plusieurs pays occidentaux.

Elle note que, contrairement au Québec, où la médiation est bien implantée à tous les échelons de l'appareil de justice, aux États-Unis, il n'y a pas encore de médiation au niveau de la Cour d'appel. En Allemagne, la médiation est volontaire, tandis qu'en Finlande, un système complet de médiation sera mis en place prochainement. Au Royaume-Uni, la procédure civile a été complètement réformée, et un système de justice accéléré a été créé. Il faut cependant noter que la médiation n'y est pas obligatoire. Dans les pays scandinaves, il existe un bon système de médiation en première instance, mais les services de médiation ne sont pas offerts en appel. Par ailleurs, en Italie, la situation est catastrophique : il y a un délai d'attente de quatre ans, et ce, quel que soit le montant en litige.

Globalement, la juge Otis estime que «le mouvement est parti», puisque les systèmes de justice des pays occidentaux ont commencé, à des degrés divers, à intégrer la médiation à leur stratégie de résolution des litiges.

Et lorsqu'elle regarde vers l'avenir, elle croit qu'on assistera, graduellement, à l'émergence d'un système hybride, qu'on pourrait appeler système de justice consensuelle.

Information et réservations

Pour obtenir plus de détails sur les activités des associations, pour vous inscrire à un congrès ou à un colloque, ou pour obtenir de l'information au sujet de la cotisation, communiquez avec Diane Poirier, coordonnatrice aux associations :

Service aux membres du Barreau du Québec
445, boul. Saint-Laurent, 5e étage
Montréal (Québec) H2Y 3T8
dpoirier@barreau.qc.ca
Tél. : (514) 954-3471 ou 1 800 361-8495, poste 3471
Téléc. : (514) 954-3451

La coordonnatrice aux associations, Diane Poirier, le Service aux membres ainsi que toutes les associations présentent leurs meilleurs vœux à tous les lecteurs!

 

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