L'enfant et la justice

Claude Duchesnay, avocat

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Doit-on donner plus de pouvoirs aux tribunaux lorsqu'ils interviennent dans le domaine de la jeunesse, ou réduire leur champ d'intervention ? Mais, plus important encore, quels moyens sociaux et judiciaires doivent être mis à la disposition des enfants pour mieux les protéger ?

Le Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec a été informé, au printemps dernier, du dépôt du rapport d'un comité de travail du gouvernement du Québec intitulé : La protection des enfants au Québec : une responsabilité à mieux partager.

Il a demandé au Barreau du Québec de créer un comité dont le mandat serait d'étudier les conclusions de ce rapport et leur impact potentiel sur l'application de la justice aux jeunes.

Les intervenants du milieu s'entendent généralement pour dire que, si les recommandations gouvernementales sont mises en œuvre, elles vont bouleverser le visage social et judiciaire de la protection de la jeunesse au Québec.

« Le rapport du gouvernement du Québec propose des modifications substantielles à la Loi sur la protection de la jeunesse », a affirmé le président du comité de liaison du Barreau de Montréal et membre du comité nouvellement créé par le Barreau du Québec, M^e Patrice Hurtubise. Et pour cause. Le groupe de travail gouvernemental recommande de diminuer le pouvoir discrétionnaire du tribunal et de déterminer à l'avance, dans la loi, la durée des périodes de placement.

Autre exemple, précise M^e Hurtubise, le rapport propose de réduire le pouvoir d'intervention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) aux seules situations où l'adolescent représente un danger pour lui-même ou pour autrui.

« Dans la législation actuelle, rappelle Patrice Hurtubise, la DPJ peut intervenir lorsqu'un adolescent présente des problèmes de comportement graves. Si cette recommandation est mise en œuvre, la DPJ ne pourra plus intervenir, par exemple, lorsqu'un enfant cesse d'aller à l'école. Le groupe de travail du gouvernement semble dire que les institutions n'interviendront que lorsque le jeune aura un dossier criminel. C'est l'une des raisons qui me font affirmer que ce rapport traduit un désengagement social envers la jeunesse. »

En fait, la DPJ aurait plus de latitude quant aux moyens utilisés, mais s'engagerait dans un moins grand nombre de situations. Selon M^e Hurtubise, « la crainte, c'est que l'État procède à une réforme basée sur des impératifs financiers plutôt que sur l'amélioration de la protection de la jeunesse ».

Conférence de règlement à l'amiable

Un autre dossier fait présentement l'objet d'un suivi par le Comité de liaison du Barreau de Montréal. Il s'agit du projet pilote de conférence de règlement à l'amiable mis sur pied par les juges de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Ce projet a fait ses premiers pas au printemps dernier. « C'est tout nouveau », remarque le président du comité de liaison, M^e Patrice Hurtubise, qui rappelle que la Chambre de la jeunesse applique une loi d'ordre public, soit la Loi sur la protection de la jeunesse. « La conférence de règlement à l'amiable est prévue pour les dossiers d'une durée minimale d'une journée, à l'exclusion des cas de mauvais traitements ou d'abus sexuels. La conférence se déroule devant un juge qui n'est pas saisi du dossier. Les parties peuvent se retirer du processus en tout temps, et les notes de travail du juge sont détruites une fois la conférence terminée. »

À ce jour, à peine un ou deux dossiers ont été transférés à la conférence de règlement à l'amiable, estime le président du comité de liaison, mais les résultats semblent prometteurs, aux dires des représentants de la magistrature, qui souhaitent être en mesure de tenir d'autres conférences d'ici la fin du projet pilote, au printemps 2005.

Le Comité de liaison du Barreau de Montréal

Le Comité de liaison a pour mandat de faire le lien entre le Barreau de Montréal et la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, pour améliorer la qualité des services rendus aux justiciables visés par cette Chambre, soit les moins de 18 ans.

Le Rapport d'activité du comité de liaison peut-être consulté à l'intérieur du Rapport annuel du Barreau de Montréal, à l'adresse suivante : www.barreaudemontreal.qc.ca.

Le comité est composé de M^e Patrice Hurtubise, président, Mes Jacques A. Archambault, Marcelle Beaulieu, Michèle Gauthier, Josée Hamel, Claude Lamoureux, Alexandre Lenis, Nancy Moreau et Dominique Trahan, de même que de Céline Pelletier, juge coordonnatrice, Ruth Veillet, juge coordonnatrice adjointe et Dominique Wilhelmy.

 

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