La cour en direct

Denis Mondor

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C'est une première : dans un esprit d'ouverture et de rapprochement entre le Barreau et la magistrature, le juge en chef Guy Gagnon a invité des représentants du Barreau à assister à l'ouverture de l'Assemblée annuelle de la Cour du Québec, le 3 novembre dernier, à Québec.

C'est avec empressement et enthousiasme que le premier conseiller du Barreau de Montréal, M^e David Collier, le bâtonnier de Québec, M^e Luc Chamberland, la présidente de l'Association des avocats de province, M^e Marie-Josée Garneau, la présidente de l'Association du Barreau canadien – Division Québec, M^e Julie Latour, et moi-même avons répondu à l'appel.

Cette assemblée, qui fut suivie d'un congrès organisé par le Conseil de la magistrature du Québec sous le thème « Tribunaux de première instance : vision d'avenir », est l'occasion pour les juges de la Cour de faire le point sur divers sujets touchant la structure de la Cour, son fonctionnement et sa compétence, ainsi que d'en préciser les orientations.

Cette initiative sans précédent était motivée par l'opinion de la Cour à l'effet que les enjeux d'intérêt public entourant l'organisation judiciaire ne peuvent être traités en vase clos. Je partage entièrement cette opinion, et quelques exemples me viennent à l'esprit.

L'essoufflement des troupes

La problématique du nombre insuffisant de juges dans certaines régions n'est pas nouvelle. Si le Barreau a souvent dénoncé et déploré cette situation, il faut se rappeler que les juges en sont aussi victimes et se sentent parfois impuissants devant les conséquences du manque d'effectifs, tel l'allongement des délais. Malgré leur grand dévouement et la somme d'énergie qu'ils consacrent à leur travail, il y a une limite à ce qu'une personne peut humainement accomplir.

Si les ressources ne sont pas fournies, si les postes vacants tardent à être pourvus, bref, si notre gouvernement ne place pas la justice au cœur de ses priorités, notre système conservera ses lacunes, et ce sont les justiciables et notre système de justice qui en paieront le prix.

Les « juges de paix magistrats », cette nouvelle catégorie de juges créée en juin dernier par le projet de loi 50, visaient justement à répondre partiellement à cette problématique. Le recrutement de cette trentaine de nouveaux juges est amorcé, mais le processus n'est pas aussi rapide que le requiert l'urgence de la situation. Nous avions espoir que ces juges soient en poste dès janvier; il semble que cette nouvelle ne sera pas dans notre bas de Noël cette année…

Des intérêts convergents

Ces situations desservent les justiciables et montrent l'intérêt d'un dialogue soutenu avec la magistrature en vue de sensibiliser le gouvernement aux effets pervers de délais inutiles décriés depuis longtemps.

Un tel dialogue, dans le respect des rôles et responsabilités respectifs de chacune des institutions, est non seulement possible, mais également nécessaire. C'est dans cet esprit qu'en avril dernier, nous avons formé un Comité bipartite Barreau du Québec – Cour du Québec. Ce Comité a pour mandat d'échanger et de partager des informations au sujet des grandes questions d'intérêt commun concernant l'administration de la justice, tels le processus de présélection et de nomination à la Cour du Québec, la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse, le comité ministériel sur l'organisation de la justice dans le monde municipal (Comité Hammond) et l'utilisation de la vidéoconférence, pour ne nommer que ceux-là.

Pour le Barreau, l'invitation à l'assemblée annuelle était une occasion supplémentaire de poursuivre le rapprochement et le dialogue avec la Cour du Québec.

Un précédent à répéter

Je salue l'initiative de la Cour du Québec. Souhaitons qu'il s'agisse d'un précédent à répéter avec les autres instances de la magistrature. Cela semble bien amorcé, avec la mise sur pied récente d'un comité bipartite avec la Cour d'appel et la création imminente d'un comité semblable avec la Cour supérieure.

Bien évidemment, il est primordial de préserver l'indépendance des deux institutions que sont le Barreau et la magistrature, et il arrivera toujours que nos opinions et intérêts divergent sur certains sujets. Toutefois, le but de l'exercice est davantage de créer une occasion de plus pour maintenir un dialogue et faire le point sur certains enjeux. Après tout, au-delà de nos divergences, nous poursuivons tous l'objectif ultime de servir les intérêts de la justice.

Sur ce, je vous souhaite de joyeuses Fêtes et une agréable période de repos et de réjouissances avec vos proches!

À l'an prochain!

Le bâtonnier du Québec,
Denis Mondor

 

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