Recensions juridiques

Les recensions sont de Lise I. Beaudoin

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Valeurs mobilières

Stéphane Rousseau, Droit québécois des valeurs mobilières : Lois, Règlements et Normes, Compilation législative, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, 836 pages.

Le marché des valeurs mobilières connaît une effervescence. Confrontés au défi d'encadrer un marché caractérisé par une évolution rapide, le législateur et les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont élaboré un cadre de réglementation de plus en plus complexe au moyen de lois, de règlements et de normes administratives. C'est ce phénomène qui a incité le professeur Stéphane Rousseau à élaborer le présent recueil, qui expose les sources formelles principales du droit québécois des valeurs mobilières. Cette deuxième édition tient compte des changements engendrés par la mise sur pied de l'Autorité des marchés financiers du Québec, qui a succédé à la Commission des valeurs mobilières du Québec.

Cette compilation législative regroupe la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1), la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement financier (L.R.Q., c. A-7.03), le Règlement sur les valeurs mobilières (D.660-83, (1983) 115 G.O. II, 1511) et le Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières ((SEDAR), D.1548-96, (1996) 128 G.O. II, 7373). Ces textes législatifs sont accompagnés d'un index. Le recueil comprend en plus la Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales. Il renferme une sélection des normes d'application générale issues de l'Autorité des marchés financiers du Québec et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ces normes complètent les dispositions des lois et règlements afférents. Afin d'alléger le contenu, l'auteur a choisi de ne présenter que la version française des textes colligés, qui, quant à eux, sont à jour au 1er juillet 2004.

Conférence Albert-Mayrand

Mireille Delmas-Marty, Globalisation économique et universalisme des droits de l'homme, 7e Conférence Albert-Mayrand 2003, Université de Montréal, Faculté de droit, Éditions Thémis, 2004, 23 pages.

Pour la 7e Conférence Albert-Mayrand, tenue en 2003, la Faculté de droit de l'Université de Montréal conviait Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, à livrer sa pensée sur des interrogations cruciales devenues incontournables en ce début de XXIe siècle, à savoir les effets, le cas échéant, de la mondialisation économique sur l'universalisme des droits de l'homme. Ce recueil reproduit, dans son intégralité, l'allocution prononcée par M^me Delmas-Marty, qui propose une analyse rigoureuse des enjeux suscités par les mouvances économiques planétaires. Idéalement, soutient-elle, « au confluent de la globalisation économique et de l'universalisme éthique postulé par la Déclaration [des droits de l'homme] de 1948, la mondialisation actuelle appellerait l'émergence d'un véritable ordre juridique mondial ». Or, observe-t-elle, cet universalisme devient normatif seulement par fragments, et à mesure que les fragments se multiplient, à l'échelle régionale comme à l'échelle mondiale, « la mondialisation deviendrait plutôt synonyme de désordre mondial ». En effet, à côté des dispositifs multiples d'internationalisation des droits de l'homme, la globalisation du marché a pris des formes juridiques diverses. Le degré d'intégration normative varie (zone de libre-échange, ALÉNA, Union douanière comme le Mercosur, Union économique et monétaire comme l'Union européenne), mais la dynamique du marché semble désormais devancer celle des droits de la personne, dont l'efficacité varie selon les ratifications et les contrôles. C'est pourquoi, soutient la professeure Delmas-Marty, « nous avons plus que jamais besoin d'une boussole qui indique la voie à suivre ». La jurisprudence du droit des droits de l'homme, d'abord nationale et régionale, puis mondiale, pourrait offrir cet instrument de conciliation de certaines valeurs conflictuelles, en affirmant l'indivisibilité de l'ensemble des droits fondamentaux.

Preuve pénale

Pierre Béliveau et Martin Vauclair, Traité général de preuve et de procédure pénales, 11e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 1 225 pages.

Comme les précédentes, cette 11e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales expose de façon concise la jurisprudence pertinente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs, le juge Pierre Béliveau, de la Cour supérieure du Québec, et M^e Martin Vauclair disent tirer une satisfaction profonde de l'utilité de ce recueil pour la communauté juridique. À titre de nouveauté, ce traité est dorénavant accessible par la banque de données de Quicklaw-LexisNexis. La présente édition le sera à partir du 1er mars 2005. En plus de la mise à jour habituelle de la jurisprudence, cette 11e édition intègre les précisions apportées par la Cour suprême du Canada dans plusieurs arrêts touchant des sujets variés, comme le secret professionnel et les perquisitions dans les bureaux d'avocats, l'indépendance judiciaire, la détermination de la peine ou l'importance du contre-interrogatoire dans le système de justice en vigueur au pays. De plus, les modifications introduites par la Loi de 2001 modifiant le droit criminel (L.C. 2002, c. 13) relatives à l'enquête préliminaire sont intégrées au recueil, qui, par ailleurs, tient compte des arrêts rendus par la Cour suprême au 31 mai 2004 et des jugements des autres tribunaux rapportés jusqu'au Volume 182 (parties 1 et 2) du recueil judiciaire Canadian Criminal Cases, ainsi que de plusieurs décisions non rapportées des tribunaux du Québec.

L'ouvrage est divisé en quatre parties comprenant chacune plusieurs chapitres. La première partie porte sur l'historique et les sources constitutionnelles et non constitutionnelles du droit criminel canadien. La deuxième partie traite des composantes du système de justice (police, ministère public, défense, victime, juge, jury). La troisième est consacrée à la preuve pénale, ses principes généraux et ses règles particulières. La dernière partie porte sur la procédure pénale, faisant état des règles applicables à la procédure avant le procès, durant le procès et lors de la contestation des procédures de première instance. L'ouvrage contient en annexe le Programme de mesures de rechange autorisé par le ministère de la Justice et le ministre de la Santé et des services sociaux. Plusieurs tables ainsi qu'un index analytique et alphabétique complètent l'ouvrage.

 

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