Rêver mieux

Guylaine Boucher

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À mi-chemin entre Montréal et Québec, la Mauricie compte parmi les plus anciens barreaux de section de la province. Malgré sa taille et le bassin imposant de population qu'elle dessert, la section ne peut cependant pas compter sur des ressources comparables à celles des grands centres. Une situation que le bâtonnier, M^e François Rioux, dénonce et aspire à changer.

« Quand, à Montréal ou à Québec, a-t-on manqué de juges pour remplir les journées de cour? On ne voit pas cette situation là-bas, mais en Mauricie, oui. Pourtant, il s'agit d'un barreau régional d'importance. Il faut que ça change », argue le porte-parole des avocats de la Mauricie.

Concrètement, dans cette région comme ailleurs au Québec, les services offerts sont très inégaux d'un bout à l'autre du territoire. Aussi, si les justiciables de Trois-Rivières et de Shawinigan peuvent compter sur des palais de justice fonctionnels, voire refaits à neuf, ceux de La Tuque doivent se contenter d'un local loué au centre commercial du coin. Iniquité? Triste réalité, répond plutôt M^e Rioux. « Le point de service de La Tuque est essentiel, et nous sommes bien heureux de pouvoir compter sur lui, mais en même temps, on peut se questionner sur la façon dont les choses se déroulent. Avec une seule salle qui sert à toutes les instances, il faut compter des mois avant de voir sa cause entendue. On peut être inscrit au rôle en juin, puis en septembre. Avec les nouvelles règles de pratique et les fameux 180 jours de délai, ce mode de fonctionnement est un réel problème. Des avocats sont incapables de procéder parce que le délai est expiré. En fin de compte, c'est le client qui est pénalisé. »

À ce jour, aucune demande formelle n'a été adressée au ministère de la Justice à ce sujet par le barreau de section. Les juges coordonnateurs, eux, ont toutefois fait connaître leurs insatisfactions à plusieurs reprises, sans résultat probant. Déjà, pour accélérer les choses, les avocats en droit criminel ont de plus en plus recours à la vidéoconférence pour les enquêtes de remise en liberté. François Rioux avoue craindre le moment où l'on proposera d'utiliser la même technologie pour conduire les procès. « Évaluer si, oui ou non, quelqu'un peut être remis temporairement en liberté est une chose, émettre un jugement sur une cause sans pouvoir voir de ses propres yeux un accusé ou encore les témoins et ainsi apprécier leur crédibilité n'est, à mon avis, pas du tout souhaitable. Pourtant, si rien n'est fait, nous en viendrons à cela. »

À cheval sur deux sections

Si le bâtonnier de Mauricie se montre à ce point inquiet face à demain, c'est qu'au-delà du problème de disponibilité des salles d'audience, le nombre de juges en poste est insuffisant. Le problème est particulièrement important en Cour du Québec. Et pour cause. En plus de couvrir le territoire entier de la Mauricie, les 11 juges permanents assument aussi la responsabilité des procès ayant lieu à Victoriaville. Un temps partagé qui impose des compromis, distances obligent! « Le territoire couvert est très grand. Les juges passent énormément de temps à se déplacer. Pour répondre à la demande, ils doivent souvent compter sur la présence de juges prêtés de l'extérieur. Quand, comme c'est le cas en ce moment, ces juges ne viennent pas, pour toutes sortes de raisons, les procès sont retardés. Des journées entières de cour sont annulées. Les impacts sont majeurs. Dans certains cas, comme en criminel, on parle de près d'un an de délai. »

Dans ce domaine, les représentations semblent avoir porté leurs fruits. La section s'est en effet vu promettre l'arrivée d'un autre magistrat pour le début de 2005. Heureux de la nouvelle, M^e Rioux reste toutefois prudent. C'est que, précise-t-il, « on ne sait pas encore si le Ministère créera un poste de façon permanente ou si ce sera temporaire ».

Idem à la Régie du logement

Par ailleurs, les avocats de la Mauricie ne font pas que partager leurs juges de la Cour du Québec avec ceux d'Arthabaska. À Trois-Rivières, ils doivent aussi partager leurs régisseurs de la Régie du logement avec ceux de Québec. « Le régisseur qui était en poste à Trois-Rivières a pris sa retraite il y a quelques années et il n'a jamais été remplacé. Ce sont maintenant des régisseurs de l'extérieur qui viennent, explique M^e Rioux. Dès que l'on dépasse le simple stade de requête pour non-paiement de loyer, les délais deviennent inacceptables. Si, par exemple, un propriétaire souhaite obtenir une compensation en dommages et intérêts pour un bris dans un logement, il faut compter deux ans. C'est complètement démesuré. »

Si le passé est garant de l'avenir…

Pas question pour autant de baisser les bras. De représentation en représentation, le bâtonnier pense pouvoir influer sur le cours des choses. « Pendant des années, nous avons attendu un palais de justice fonctionnel à Trois-Rivières. Aujourd'hui, nous l'avons. Tout est possible. »

Enjeux… Sortir le palais de justice du « centre d'achats » pour mieux servir les justiciables de la Haute-Mauricie; En finir avec le règne du « prenez un numéro et soyez très patients »; Éviter que la vidéoconférence n'étende ses tentacules jusqu'aux procès; Éviter le partage des juges entre deux districts judiciaires; Donner aux locataires et aux propriétaires un accès « normal » au tribunal administratif qu'est la Régie du logement. … et solution Se faire entendre et comprendre par le Ministre…

La section de la Mauricie en bref

• 257 avocats membres, dont 158 hommes et 99 femmes
• Près de la moitié des membres de la section n'ont pas de pratique active
• Quatre palais de justice : La Tuque, Shawinigan, Trois-Rivières, Nicolet (désaffecté, utilisé seulement en cas de besoin)
• 11 juges de la Cour du Québec (desservent aussi le palais de justice de Victoriaville à la Chambre criminelle, à la Chambre civile et à la Chambre de la jeunesse)
• 3 juges de la Cour supérieure (+ 1 surnuméraire)

Source : Section – Mauricie

 

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