Conférence de presse du Barreau à Baie-Comeau

Une justice de télévision en région

M^e Fanie Pelletier, avocate

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Barreau du Québec dénonce le manque de juges et le recours systématique à la vidéoconférence.

« Nous sommes ici pour dénoncer la dégradation accélérée du système de justice en région. Nous réclamons pour la énième fois au ministre de la Justice la nomination de juges supplémentaires pour que cesse l'utilisation systématique de la vidéo. Tous ont droit à une seule justice, une justice humaine. »

Une voix commune qui semble avoir été entendue par le Ministre, celle des bâtonniers de Bas-Laurent–Gaspésie, Carol Abud, du Québec, Denis Mondor, et de la Côte-Nord, Brigitte Bhérer

C'est d'une seule voix que le bâtonnier du Québec, Denis Mondor, la bâtonnière Brigitte Bhérer et le bâtonnier Carol Abud ont sonné l'alarme lors d'une conférence de presse tenue le 15 novembre à Baie-Comeau.

Sensibilisé à cette question par ses collègues, le bâtonnier du Québec avait assisté plus tôt cet automne à une enquête sur remise en liberté tenue par vidéoconférence lors de sa tournée des régions. Il avait alors pu constater de visu les lacunes d'un tel système, créé à l'origine pour faciliter la tâche de tous.

Un mauvais calcul

La vidéoconférence est un exemple flagrant de détournement d'une bonne idée. Introduite par le législateur il y a déjà quelques années, cette technologie, qui devait au départ être au service de la justice, est devenue depuis un moyen de pallier le manque de juges.

La vidéoconférence est utilisée dans 23 palais de justice, et le ministère de la Justice compte l'étendre à 20 autres lieux d'auditions sur un total de 58. C'est donc dire que, d'ici peu, les trois quarts de nos palais de justice seront équipés de cette technologie. Et ce n'est pas seulement un problème des régions éloignées. L'Association des avocates et avocats de province (AAP) a remarqué depuis peu une hausse de l'utilisation de la vidéoconférence dans certains grands centres, dont Drummondville.

La logique de coûts qui semble guider les choix du gouvernement en matière de justice fait craindre le pire. Le Barreau dénonce ce qu'il considère comme des « économies faites sur le dos de la justice et des justiciables. C'est non seulement déplorable, c'est risqué ».

Convaincre un écran de télé…

La technologie utilisée à bon escient est certainement utile. En matière d'audition judiciaire, l'utilisation de la vidéo peut être appropriée dans les cas de procédures non contestées, lorsqu'il n'y a aucun témoin à entendre ou pour éviter de longs et coûteux déplacements. Mais il est des situations où l'administration de la justice ne s'en trouve pas mieux servie.

À la question d'un journaliste, la bâtonnière Brigitte Bhérer répond qu'il est très difficile, voire impossible, de dire si une décision rendue par vidéoconférence aurait été différente si le juge s'était trouvé dans la même pièce. Chose certaine, on peut penser qu'il est plus difficile pour un juge d'apprécier la crédibilité des témoignages rendus par l'entremise d'une vidéo, alors qu'il n'a souvent qu'un contact visuel et sonore partiel et imparfait. En effet, le magistrat ne voit qu'une personne à la fois et ne peut donc avoir une appréciation d'ensemble de la salle, des réactions des autres témoins ainsi que de celles des avocats.

Le poids du non-verbal

Le bâtonnier du Québec est convaincu de l'importance du langage non verbal, et en tient pour preuve la demande d'un juge que l'on fasse un gros plan sur le visage de l'accusé lors de son témoignage.

Le travail des avocats se trouve également compliqué lorsqu'on a recours à la vidéoconférence. Comme l'exprime le bâtonnier Carol Abud : « Comment voulez-vous convaincre un juge du bien-fondé de votre requête alors qu'il ne vous voit même pas ? »

Moins de place à l'objection

La justice à distance soulève également des inquiétudes quant à l'administration de la preuve. Il arrive que des documents soient transmis au juge avant que l'autre partie ait pu en prendre connaissance, ce qui rend ainsi théorique toute objection éventuelle à la production de ces documents.

Jugés par une TV

Qu'en est-il de l'impact de la vidéoconférence sur les justiciables? Selon les bâtonniers, le fait de témoigner devant une télévision n'aide en rien les justiciables à comprendre le processus judiciaire et à s'y engager. Bien au contraire.

Le bâtonnier de Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Me Carol Abud

Les bâtonniers ont donné maints exemples de droits bafoués et de situations non sécuritaires découlant de la mauvaise utilisation de la vidéo.

Le cas d'un prévenu affligé de difficultés d'élocution et obligé de lire sur les lèvres qui n'a pu comprendre ce que lui disait le juge à la télévision… Une avocate s'étant retrouvée seule dans la salle vidéo avec la personne dont la mise sous garde pour examen psychiatrique avait été demandée… Un jeune ayant des problèmes de respect de l'autorité et qui se fait « juger par une télévision »…

Et l'apparence de justice, elle ?

En bref, la technologie contribue à créer une perception négative de notre système de justice; l'accusé a l'impression d'être condamné par une télévision, et une victime a l'impression qu'une télévision a libéré son agresseur.

Comme le soulignait le bâtonnier Mondor : « Il faut non seulement que justice soit rendue, mais il faut qu'elle "apparaisse" avoir été rendue. À la longue, l'utilisation de la vidéo est de nature à discréditer le processus judiciaire et à miner l'autorité des tribunaux aux yeux des justiciables. »

Une fausse solution qui crée de vrais problèmes

Force est de constater que la vidéoconférence, instaurée à l'origine pour contrer les problèmes de distance et de délais, ne règle ni l'un ni l'autre.

Brigitte Bhérer, bâtonnière de la Côte-Nord

Comme le faisait remarquer la bâtonnière Bhérer, le juge qui entend des procédures par vidéo doit, pour ce faire, suspendre ses autres causes, ce qui, au bout du compte, contribue à l'allongement des délais.

Pis encore, la vidéoconférence ne résout pas non plus les problèmes de distance; on a même vu une situation absurde où un accusé a dû parcourir quelque 1 200 km de Blanc-Sablon à Sept-Îles pour finalement comparaître devant une télévision…

Vous avez dit « consentement »?

Si la vidéoconférence est si préjudiciable dans certaines situations, pourquoi les avocats et les justiciables acceptent-ils de s'y prêter? Après tout, la loi requiert le consentement de toutes les parties pour l'utilisation de la vidéoconférence. Selon les bâtonniers, il y a lieu de s'interroger, dans certains cas, sur la qualité du consentement donné, à plus forte raison lorsqu'un accusé a le choix entre 1) consentir à comparaître devant une télévision ou 2) rester incarcéré dans l'attente qu'un juge soit disponible.

Bref, ce n'est pas la technologie en elle-même qui est dénoncée, mais l'utilisation qui en est faite. Certains éléments soulèvent même des questions quant au respect des garanties fondamentales contenues dans nos chartes. Le Barreau entend demeurer vigilant sur cette question.

La communauté juridique se mobilise

La démarche du Barreau était appuyée par l'Association des avocates et avocats de province, l'Association québécoise des avocats de la défense et l'Association des substituts du procureur général du Québec. Le Barreau a aussi informé le Protecteur du citoyen et la Commission des droits de la personne de cette problématique.

Requête entendue…

Les barreaux de Côte-Nord et de Bas-Saint-Laurent–Gaspésie ont, par la même occasion, réitéré leur demande de juges supplémentaires : le Bas-Saint-Laurent en réclame deux de plus, tandis que la section Côte-Nord plaide notamment pour que soit comblé un poste vacant à Baie-Comeau et pour que soit créé un poste à Sept-Îles. Une de ces requêtes a été entendue : au lendemain de la conférence de presse, le ministère québécois de la Justice confirmait l'ajout d'un poste de juge à Sept-Îles.

Le Barreau entend continuer d'appuyer les régions dans leurs revendications. L'action médiatisée du 15 novembre dernier est un exemple des actions qui seront posées au cours des prochains mois pour interpeller le gouvernement afin qu'il redonne à la justice la place qui lui revient dans une société démocratique.

Importante couverture médiatique

La conférence de presse conjointe du Barreau du Québec avec les barreaux de Côte-Nord et de Bas-Saint-Laurent–Gaspésie a donné lieu à :

5 reportages dans la presse écrite; et

34 reportages dans les médias électroniques.

 

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