Barreaux de section

Louis Baribeau, avocat

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Bedford

À chaque année, le ministère de la Justice tient les Journées de la justice dans différents districts judiciaires, impliquant divers intervenants du monde judiciaire. Cette année, le palais de Granby a été choisi pour la tenue de cette activité portes ouvertes qui aura lieu le vendredi 20 février. Le Barreau y aura son kiosque. Des avocats donneront des consultations, participeront à un procès criminel simulé, diffuseront de l'information entre autres sur la médiation, les tribunaux administratifs et sur la protection de la jeunesse.

Côte-Nord

Le 11 décembre, des membres du Barreau de la Côte-Nord ont rencontré à Sept-Îles des représentants du Centre d'accès à l'information juridique, soit Richard Boivin, directeur général, et Isabelle Pilon, directrice des bibliothèques. Les membres ont été informés qu'à partir du 1er mars, les serrures d'accès aux bibliothèques de la Côte-Nord fonctionnant avec une clef ordinaire seront remplacées par des serrures fonctionnant avec la carte multiaccès.

À cette occasion, la bâtonnière de la Côte-Nord, M^e Brigitte Bhérer, a exprimé sa vision de l'avenir sur les services de documentation juridique : Plus il y aura d'informations sur support informatique plus elles vont être accessibles en région.

Laurentides-Lanaudière

Le Service de la formation permanente du Barreau du Québec vous offre le 20 février deux activités pour mettre à jour vos connaissances : -un cours de M^e Jean-Paul Perron intitulé C-15A ­ Remède ou placebo ? Cette formation porte sur les récents amendements au Code criminel visant à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle, à éliminer la pornographie infantile et qui modifient la procédure criminelle ;

-un cours animé par M^e Marie-Christine Kirouack sur la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation.

Les cours seront donnés de 14 à 17 h au Centre culturel de Lorraine, 10, place Dabo à Lorraine. En tenant compte de la subvention de l'Association des avocats de province, le coût d'inscription à chaque atelier est des 43 $ pour les avocats des Laurentides-Lanaudière qui sont membres du Barreau depuis moins de cinq ans et de 63 $, pour les autres membres de la section.¹

Mauricie

Le Service de la formation permanente du Barreau du Québec tient une journée de formation spéciale pour les avocats de la Mauricie le 20 février prochain, au Musée québécois de la culture populaire, 200, Laviolette, à Trois-Rivières.

De 9 à 12 h, vous pourrez assister au cours Les hypothèques légales (familial-civil), qui sera animé par M^e Jean-Pierre Bousquet. Alors que de 14 à 17 h, vous aurez le choix entre deux formations :

-M^e Michel Tétrault animera l'atelier intitulé De choses et d'autres en droit de la famille : revue de la jurisprudence récente en droit de la famille ; et

-M^e René de Repentigny animera l'atelier traitant de la Loi sur la justice pénale pour adolescents (projet de Loi C-7).

Le coût d'inscription à chacune de ces activités est de 63 $ pour les membres du Barreau depuis moins de cinq ans et de 83 $, pour les autres membres.¹*

Québec

Le 25 février, M^e Patrick Richard, syndic adjoint au Barreau du Québec, viendra entretenir les membres de la communauté juridique de la déontologie et du rôle du syndic.

Cette rencontre se déroulera de 11 h 30 à 12 h 30 à l'amphithéâtre 3-A du pavillon De Koninck à l'Université. L'admission est gratuite et aucune réservation n'est requise. Pour plus d'information, veuillez contacter M^e Marie-France Chabot au 656-2131 poste 5332 ou à l'adresse Marie-France.chabot@fd.ulaval.ca.

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Voici un rappel de quelques informations importantes sur le fonctionnement de la chambre de pratique civile au palais de justice de Québec.

-Les requêtes sont fixées au préalable par le greffier spécial lors d'un appel provisoire du rôle sous la présidence du juge les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine, à 8 h 45.

-Il est possible de formuler un maximum de deux remises non contestées au greffier spécial de la Cour supérieure. La demande lui est adressée par télécopie. Les demandes de remise subséquentes, si nécessaires, devront être présentées au juge siégeant en chambre de pratique à la date prévue pour l'audition.

-Les avocats qui ont déposé une entente portant sur le déroulement de l'instance au greffe de la Cour supérieure avant 16 h 30 le mardi précédant la date de présentation de la requête introductive d'instance n'ont pas besoin de se présenter à la Cour lors de l'audience.

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Le comité sur les services à la population veut constituer une banque d'avocats intéressés à donner bénévolement des conférences d'information juridique à des groupes de jeunes dans leur milieu scolaire, à des membres des communautés culturelles et à des groupes communautaires ou d'aînés. Si vous êtes intéressé, communiquez avec le Barreau de Québec au (418) 529-0301.

Saguenay-Lac-Saint-Jean

Le Barreau du Québec a choisi le Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour participer à un projet pilote pour faire la promotion de la médiation civile et commerciale auprès des gens d'affaires. Rappelons que cette forme de médiation n'a pas reçu en région l'accueil auquel les avocats s'attendaient.

Dans le cadre de ce projet, la section organise, en collaboration avec les chambres de commerce de Chicoutimi et d'Alma, deux dîners-causeries où les membres de la communauté des affaires se familiariseront avec les avantages de la médiation civile et commerciale. De plus, les 23 avocats du Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean accrédités comme médiateur civil et commercial leur seront présentés.

M^e Hélène de Kovachich sera la conférencière invitée à ces dîners-causeries qui auront lieu le 18 février à l'Hôtel Chicoutimi de Saguenay et le 19 février à l'Hôtel Motel Universel d'Alma.

De plus, un mini colloque sur la médiation civile et commerciale, également animé par M^e Hélène de Kovachich, aura lieu le 18 février à l'Hôtel Chicoutimi. Bienvenue à tous les avocats qu'ils soient ou non médiateurs.

Pour information sur ces activités ou pour réserver votre place, vous pouvez communiquer avec le bâtonnier M^e André Lalancette au (418) 662-6475.

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Le 16 décembre, le Barreau a participé à la Journée Carrière au palais de justice de Roberval. Cinq groupes de jeunes du secondaire, dont quatre de la Polyvalente de Roberval, ont pu se familiariser avec la carrière d'avocat, mais aussi avec celle d'autres intervenants dans le domaine de la justice.

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La première conseillère de la section, M^e France Bergeron, a été désignée pour un mandat de trois ans membre et présidente des ordres professionnels suivants : administrateurs agréés, infirmières et infirmiers, infirmières et infirmiers auxiliaires, inhalothérapeutes, médecins vétérinaires et travailleurs sociaux.

Saint-François

Afin d'améliorer les services aux justiciables, le juge coordonnateur de la Cour du Québec, Pierre Bachand, rappelle aux avocats certains règlements de la cour et leur fait part de quelques procédures qui seront appliquées par les juges.

-Les heures régulières des audiences sont de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30 pour toutes les chambres, sauf la chambre de jeunesse qui commence à 9 h ou sauf indication contraire du juge.

-Les juges ont l'intention de faire respecter les règles de pratique concernant le port de la toge.

-En chambre civile, le dossier médical et le rapport d'expertise préparés par un médecin, un psychologue ou un travailleur social doit être conservé sous enveloppe scellée. « Il serait certainement utile que les avocats mettent déjà sous scellé ces documents lorsqu'ils les produisent au greffe », indique le juge Bachand.

-En chambre criminelle, toute requête est faite par écrit sauf décision contraire du juge. De plus, dans cette même chambre, les demandes de remise ou désassignation doivent indiquer le détail de toutes les demandes de remises déjà faite par la défense ou le poursuivant.

-L'accusé doit demeurer au banc des accusés durant une enquête ou un procès, sauf dispense du juge à la demande de l'avocat de la défense.

-Les salles à procès de Sherbrooke seront désormais considérées comme des vases communicants. Si un juge épuise son rôle suffisamment tôt, il pourra convenir avec un juge d'une autre salle, après vérification auprès du substitut du procureur général, que certains dossiers lui soient transférés.

-Lorsqu'un juge acceptera de modifier une promesse ou un engagement, le greffe préparera un tout nouveau document afin d'éviter les erreurs.

-Dorénavant, le mandat de dépôt spécifiera la période de détention préventive dont le juge tient compte pour rendre sa sentence. Par exemple, si un juge veut donner une sentence de trois ans d'emprisonnement et qu'il veut tenir compte en double des six mois passés par l'accusé en détention préventive, on devrait lire sur le mandat : deux ans (détention préventive : 6 mois).

¹  Pour information, appelez au (514) 954-3460 ou au 1 800 361-8495 (poste 3460). Vous pouvez vous inscrire au service de la formation permanente du Barreau du Québec par télécopieur au (514) 954-3481, en ligne en vous rendant à la page Web http://formation.barreau.qc.ca ou par la poste à la Maison du Barreau au 445, boulevard Saint-Laurent, bureau 400, Montréal, H2Y 3T8.

 

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