Conseils juridiques en droit de la santé

La demande augmente

Guylaine Boucher

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Mauvais traitement, erreur médicale, non-respect des volontés du patient, les bavures inhérentes au système de santé québécois font de plus en plus souvent les manchettes. De mieux en mieux informés, les patients et leurs familles sont aujourd'hui moins hésitants à avoir recours à un avocat pour faire respecter leur droit ou obtenir compensation. Une situation qui amène de l'eau au moulin pour les avocats spécialisés en droit de la santé. Regard sur un segment du droit en pleine transformation.

La perte de confiance généralisée de la population à l'égard du réseau de santé et du système professionnel est à l'origine de l'augmentation de la demande pour des services juridiques en santé

En vingt ans, au Canada, le nombre de poursuites intentées contre les médecins membres de l'Association canadienne de protection médicale dépasse les 8 000 requêtes. Bien que les provinces de l'ouest soient à l'origine de bon nombre de ces actions en justice, le Québec n'est pas non plus en reste. En 2002, 206 poursuites judiciaires ont effectivement été initiées dans la province.

Avocat spécialisé en responsabilité médicale, M^e Jean-Pierre Ménard, du cabinet Ménard, Martin, était en charge de bon nombre de ces dossiers. À son avis, contrairement à ce qu'il paraît, le nombre de poursuites intentées au Québec comme au Canada n'a pas connu au cours des dernières années une hausse importante. « Le nombre de poursuites, à proprement parlé, n'a que peu augmenté, mais de façon générale les litiges et les demandes de conseils en lien avec la santé ont, elles, explosé. »

Problèmes d'accès ou de consentement aux soins, prévention des risques, accès à l'information, à son avis, les requêtes émanant des patients et de leurs familles quant aux comportements des établissements du réseau de la santé et du personnel médical n'ont jamais auparavant été aussi nombreux. Connu pour sa récente collaboration au dossier de l'hôpital Saint-Charles-Borromée, le cabinet Ménard, Martin a par exemple reçu, en décembre 2003 seulement, plus de 200 demandes de clients éprouvant des difficultés avec le réseau de la santé. « Il y a une augmentation importante de la demande pour les services juridiques en santé. La majorité du temps, il ne s'agit pas de dossier de responsabilité médicale. Les gens veulent être conseillés, ils veulent savoir quoi faire dans telle ou telle situations. »

Même son de cloche du côté du cabinet Tremblay, Bois, Mignault, Lemay de Québec où M^e Marc Boulanger a aussi fait de la responsabilité médicale sa spécialisation depuis plus de vingt ans. « Alors que le nombre de poursuites stagne, il est évident que le nombre de consultations, lui, augmente. Les gens sont de plus en plus nombreux à nous appeler pour savoir quoi faire lorsqu'ils jugent une situation inacceptable.»

Perte de confiance généralisée

Quant à savoir ce qui, du jour au lendemain, a provoqué une telle augmentation de la demande, les avocats spécialisés en santé, témoins privilégiés du système de santé québécois, sont unanimes. La perte de confiance généralisée de la population à l'égard du réseau de santé et du système professionnel est à l'origine du phénomène. « Les gens en général ont très peu confiance dans les ordres professionnels et dans les mécanismes internes de règlements des plaintes, affirme à ce sujet Jean-Pierre Ménard. Les termes utilisés dans le domaine sont aussi très pointus et, souvent, les patients et leurs familles ont de la difficulté à s'y retrouver. Par crainte de faire une erreur ou pour être certains que leur requête sera prise en considération, ils sont de plus en plus nombreux à préférer consulter un avocat, quitte à payer plutôt que de se référer aux mécanismes prévus par le réseau. »

Un point de vue que partage M^e Denise Boulet, avocate spécialisée en droit de la santé et associée au sein du cabinet Boulet, Blaquière de Montréal. « Très souvent, les gens ne connaissent même pas les mécanismes formels de plainte qui existent. Certains l'ont tenté et n'ont pas obtenu satisfaction. D'autres ne veulent tout simplement pas y avoir recours parce qu'ils n'ont pas confiance du tout dans l'impartialité du processus. Pour eux, s'adresser aux ordres professionnels, c'est comme entamer un duel du genre David contre Goliath.»

Dans un même ordre d'idée, n'hésitant pas à qualifier le recours aux médias comme « un mal nécessaire », Denise Boulet, estime que « le fait de rendre certaines causes publiques peut aussi aider à faire comprendre aux gens malades et maltraités qu'ils ne sont pas seuls. Que certaines choses peuvent être faites pour améliorer leur situation ».

Néophytes s'abstenir

Parce qu'il met en scène la vie de gens souvent ébranlés et fragiles, le droit de la santé nécessite d'ailleurs un certain bagage de connaissances non juridiques, de l'avis de Jean-Pierre Ménard. «Il faut savoir être attentif à l'histoire des gens que l'on rencontre. On ne fait pas du droit de la santé comme on fait du droit commercial. On parle ici de gens qui, très souvent, ont vu leur vie complètement transformée parce que quelqu'un, un jour, n'a pas fait son travail correctement. C'est délicat et il faut en tenir compte. Si l'on veut défendre adéquatement les gens, il faut aussi savoir vraiment comment fonctionne le système de santé, particulièrement en responsabilité médicale. Il faut comprendre le langage, savoir quels types d'interventions sont appropriés, lesquels ne le sont pas. C'est souvent ce qui fait la différence entre une victoire et un échec. »

Il faut dire que les poursuites en responsabilité médicale n'ont pas au Canada un très fort taux de réussite. En 2002, par exemple, 63 % des poursuites ont été abandonnées sans compensation pécuniaire. Pour la même période, 80 % des poursuites complétées se sont soldées par une décision favorable aux médecins.

Critique face à son champ de pratique, M^e Marc Boulanger affirme que, dans de nombreux cas, l'issue des poursuites pourraient être tout autre si les avocats étaient vraiment conscients de la force de leurs adversaires «Très souvent, les avocats ne savent pas dans quoi ils s'embarquent. Ils font face à un adversaire qui est multimilliardaire et dont la seule volonté est de ne pas payer. Avec de l'expérience, on en vient à trouver des façons de contourner le problème. Mais il faut du temps et beaucoup de connaissances. Personnellement, j'ai dans mon bureau plus d'ouvrages médicaux que de livres de droit. Il faut être capable d'argumenter avec les professionnels, de leur poser les bonnes questions. »

Impossible donc de s'improviser avocat en responsabilité médicale. « Quand quelqu'un veut poursuivre l'ancien propriétaire de sa maison pour un vice caché, il est assurément mieux servi par un avocat qui a fait du droit de la construction son secteur de prédilection que par tout autre professionnel du droit, explique à ce sujet Denise Boulet. Ce n'est pas différent en droit de la santé. »

Inversement, Jean-Pierre Ménard affirme que pour quiconque s'intéresse vraiment au domaine, la santé offre des perspectives plus qu'intéressantes. « Les enjeux de société en lien avec la santé sont en croissance. Il ne se passe pratiquement pas une journée sans qu'on en parle. Il y a de la place pour d'autres avocats en droit de la santé. Il ne faut cependant pas miser uniquement sur le magot. Le droit de la santé illustre probablement l'un des aspects les plus nobles de la profession juridique, celui de défendre la veuve et l'orphelin, les démunis. Il faut savoir être à la hauteur de cet idéal quand on se lance dans le domaine, ne pas compter ses heures et ne pas hésiter à emprunter parfois des chemins moins traditionnels pour atteindre nos objectifs. »

 

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