Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Grossesse et discrimination

Maurice Drapeau, Grossesse, emploi et discrimination, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 188 pages.

La détermination de l'auteur « à faire en sorte que le marché du travail ne soit plus, pour les femmes, un milieu empoisonné, l'amène à s'attaquer aujourd'hui à la discrimination fondée sur la grossesse comme hier à la pratique du harcèlement sexuel », écrit le professeur émérite André Morel en préface de l'ouvrage. Ayant constaté que la grossesse, « prélude à toute vie humaine », reste encore une cause d'exclusion de l'emploi, l'auteur a fait de cette inégalité persistante, de ce motif prohibé de discrimination contrevenant à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la base de son étude. Son ouvrage se veut à la fois théorique et pratique et tente de répondre aux questions que pose la protection du droit à l'égalité dans l'emploi sans discrimination à l'égard de la grossesse. Il illustre trois types de discrimination en ce domaine tirés de la jurisprudence, soit la discrimination mettant en cause la sécurité du travail, celle résultant des règles de disponibilité au travail et celle privant des avantages liés à l'emploi. Élargissant le sujet, l'auteur propose des mesures collectives concrètes de soutien aux parents pour que la société relève le défi de la conciliation travail-famille. L'approche socio-juridique favorisée par l'auteur ressort clairement, les arguments qu'il expose fondent la reconnaissance de la maternité sans négation de l'égalité en emploi comme choix de société.

L'ouvrage de M^e Maurice Drapeau intéressera non seulement les juristes, mais aussi les employeurs et les syndicats à qui s'imposent certains devoirs envers leurs employées. Il comprend cinq chapitres traitant successivement des aspects suivants : l'égalité sans discrimination (I), la sécurité au travail (II), les règles de disponibilité au travail (III), les avantages liés à l'emploi (IV) et les normes du travail et la Charte (V). L'ouvrage offre sept annexes renfermant des textes conventionnels ou législatifs se rapportant au domaine. Il est complété par les références usuelles: bibliographie, jurisprudence citée et index analytique.

Droit de l'emploi

Fernand Morin et Jean-Yves Brière, Le droit de l'emploi au Québec, 2^e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 1 636 pages.

Abordant la facture d'un traité, l'ampleur de l'ouvrage à elle seule laisse deviner un exposé complet du droit de l'emploi au Québec. Cette même ampleur oblige toutefois les auteurs à limiter leurs exposés à une présentation analytique et critique succincte du droit. Ils ont surtout voulu situer les principales règles du droit de l'emploi dans leur contexte et souligner leur genèse respective et leur finalité déclarée et réelle. Le nombre de renvois contenus dans l'ouvrage témoigne néanmoins de la grande utilité que peuvent avoir toutes ces sources pour le lecteur. Dans la mesure du possible au moment de cette mise à jour, les auteurs analysent les modifications récentes apportées au Code du travail et à la Loi sur les normes du travail.

L'ouvrage comporte six grands titres. Le premier titre propose une étude minutieuse du droit de l'emploi, alors que le deuxième analyse le contrat de travail. À eux seuls, ces deux sujets couvrent quelque 425 pages. Outre les règles générales étudiées d'une façon plus précise dans ces deux premiers titres, les auteurs, Mes Fernand Morin et Jean-Yves Brière, présentent au Titre III de brèves synthèses de seize lois de l'emploi, « de manière à pouvoir les repérer plus facilement et avoir une vue générale de chacune ». Le quatrième titre est consacré au droit des rapports collectifs du travail. Au Titre V est réuni l'ensemble des règles du droit de l'emploi relatives au contentieux. Ce qui, de l'avis des auteurs, « permet de comprendre cette dimension inéluctable du droit, la sanction, mais dont la rationalité n'est pas toujours évidente ». Sur le plan de l'organisation du contenu, cette méthode permettrait selon eux d'éviter d'innombrables doublons. Le dernier titre, le Titre VI, se veut prospectif et tente de cerner la probable évolution du droit de l'emploi. Les données retenues pour cet ouvrage s'arrêtent au 9 mai 2003.

Valeurs mobilières

Stéphane Rousseau, Droit québécois des valeurs mobilières: Loi, Règlements et Normes, Compilation législative, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 748 pages.

Confrontés au défi de réguler un marché caractérisé par une évolution rapide, le législateur et les commissions des valeurs mobilières ont élaboré un cadre réglementaire de plus en plus complexe au moyen de lois, de règlements et de normes administratives. C'est ce qui a incité l'auteur à élaborer le présent recueil mettant à la disposition des étudiants et des praticiens les principales sources formelles du droit québécois des valeurs mobilières. Cette compilation législative regroupe la Loi sur les valeurs mobilières et le Règlement sur les valeurs mobilières qui sont accompagnés d'un index. Le recueil comprend de plus le Règlement concernant la règle de régie interne de la Commission des valeurs mobilières, de même que le Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières qui assure la mise en œuvre du Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR). Il renferme enfin une sélection des normes d'application générale issues de la Commission des valeurs mobilières du Québec et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ces normes complètent les dispositions de la loi et des règlements. L'ouvrage reproduit par ailleurs la Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales qui impose des obligations de divulgation particulières aux dirigeants des émetteurs assujettis. Afin d'alléger le contenu, l'auteur a choisi de ne présenter que la version française des textes colligés, qui sont à jour au 9 juillet 2003.

CODES CRIMINELS ANNOTÉS 2004

Code criminel annoté

Guy Cournoyer et Gilles Ouimet, Code criminel annoté 2004, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 2 322 pages, avec cédérom.

Dans cette livraison 2004, le Code criminel et les lois connexes, en version bilingue, sont à jour au 2 juillet 2003. L'article 802.1 du Code criminel en vigueur le 23 juillet 2003 a toutefois été intégré à l'ouvrage sans autre mention. Sauf cette exception, les modifications législatives non en vigueur au 2 juillet 2003 sont reproduites en ombragé. La date d'entrée en vigueur de ces modifications est indiquée dans le texte si elle était connue au moment de la publication de l'ouvrage. Les modifications reproduites en ombragé dont la date d'entrée en vigueur est le 1^er décembre 2003 sont celles apportées par la Loi de 2001 modifiant le droit criminel (projet de loi C-15A) à divers articles du Code criminel et aux articles 32 à 67 de la Loi sur le système de justice pénale pur les adolescents. Le Règlement de la Cour du Québec (nouvelles règles de pratique), le Règlement établissant une liste d'entités, le Règlement sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) et les décrets du gouvernement du Québec concernant l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ont été ajoutés à la présente édition. La Loi sur les jeunes contrevenants, abrogée le 1^er avril 2003, n'est pas reproduite dans la version imprimée de l'ouvrage. Elle se trouve sur le cédérom qui l'accompagne. Cette livraison contient près de 650 annotations nouvelles, incluant les résumés de toutes les décisions clés rendues dans la dernière année ainsi que les références aux ouvrages et articles essentiels publiés récemment. La jurisprudence est à jour au 1^er juillet 2003. Le cédérom inclut avec l'ouvrage contient le Code criminel, les lois et règlements connexes, les annotations et commentaires des auteurs, les renvois à la doctrine et les dispositions corrélatives contenus dans la version imprimée. Il s'agit en fait d'une version électronique complète. Le cédérom contient de plus 60 lois et règlements complémentaires disponibles en version électronique seulement et le texte intégral de plus de 3 500 jugements mentionnés dans l'ouvrage.

Code criminel annoté

Alain Dubois et Philip Schneider, Code criminel et lois connexes annotés 2004, Brossard, Publications CCH ltée, 2003, 2 620 pages, avec cédérom.

Augmentée de 410 pages par rapport à la livraison de l'an dernier, cette mise à jour reproduit en version bilingue le Code criminel, dix lois fédérales connexes ainsi que leurs règlements, décrets et avis afférents. Il contient également plus de 6 000 annotations jurisprudentielles. Cette édition 2004 est accompagnée d'un cédérom offrant le contenu législatif du livre, de même que le texte intégral de plus de 1 200 décisions. La législation est à jour au 3 juillet 2003. Elle inclut les projets de loi sanctionnés jusqu'au 9 juillet 2003, de même que les proclamations d'entrées en vigueur publiées jusqu'au 3 juillet 2003. Les modifications non en vigueur sont placées à la suite des articles visés du Code criminel et des lois connexes. Les auteurs ont ajouté les modifications édictées par la Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (projet de loi C-10A devenu L.C. 2003, ch. 8), dont l'article 1, les paragraphes 2(1) et 9(2) et les articles 48 à 50 sont entrées en vigueur (dispositions relatives au Commissaire sur les armes à feu), et celles édictées par la Loi de 2001 modifiant le droit criminel (projet de loi C-15A devenu L.C. 2002, ch. 13). L'entrée en vigueur des articles 24 à 46, 58, 59 et 72 de cette loi, qui était prévue le 23 juillet 2003 a été reportée au 1^er décembre 2003 (TR/2003-127 du 2 juillet 2003). Les auteurs ont reproduit la Loi sur les jeunes contrevenants (maintenant abrogée) car les dispositions transitoires de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoient que les dispositions de l'ancienne loi continuent de s'appliquer dans certains cas. En outre, les Règles de pratique de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale ont été remplacées par le Règlement de la Cour du Québec (D. 673-2003), 18 juin 2003, G.O.Q. 2003.2.2967). Seules les dispositions relatives à la chambre criminelle et pénale et à la chambre de la jeunesse (pour les matières criminelles et pénales) sont reproduites dans cet ouvrage. Les modifications législatives non en vigueur sont identifiées par une boîte ouverte clairement identifiée « Non en vigueur » et elles sont suivies d'une note explicative. Les annotations jurisprudentielles sont à jour au 15 juin 2003. Cette livraison 2004 compte plus de 400 nouvelles annotations. Les auteurs ont choisi de ne pas inclure de renvois à la doctrine dans cet ouvrage.

 

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