Rapport annuel 2002-2003 du Barreau du Québec

Des réalisations concrètes pour la profession

Lise I. Beaudoin, avocate

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De grandes réalisations en vue de perpétuer, de dynamiser, d'actualiser, bref d'optimiser, l'exercice et l'essor de la profession d'avocat ont décidément caractérisé le bâtonnat de M^e Claude Leduc, soit la période du 1^er avril 2002 au 31 mars 2003. C'est, ce qui ressort du dernier Rapport annuel du Barreau du Québec, maintenant disponible, et ce depuis quelques temps.¹. On s'en rend compte aisément en lisant les propos mêmes du bâtonnier Leduc dans le rapport qu'il signe avec la Direction générale, en l'occurrence avec le directeur général, M^e Pierre Gauthier.

Le bâtonnier Claude Leduc

Le Rapport annuel 2002-2003 fait état des résolutions principales adoptées par le Conseil général (au nombre de 24) et par le Comité administratif (au nombre de 43) au cours de l'exercice.

Horizon 2002-2005

Le désir du Barreau du Québec de jouer un rôle de leadership et d'innovation à l'égard du changement s'est matérialisé l'an dernier par l'adoption du plan stratégique triennal Horizon 2002-2005. Ce plan poursuit, tout en l'actualisant, le cheminement entrepris en 1995. Il est en effet tributaire de l'importante étude de 1996 sur l'avenir de la profession, écrivent le bâtonnier Leduc et le directeur général, et des choix exprimés lors de l'adoption du Scénario Singapour et des orientations qui l'ont suivi. Ce scénario, rappelons-le, visait notamment à élargir l'assiette de l'offre et la part de marché des services professionnels des avocats.

Marketing et communications

Plusieurs services du Barreau ont immédiatement fait leurs les objectifs contenus dans le plan Horizon 2002-2005 et les ont mis à exécution. Dans leur rapport aux membres, le bâtonnier Leduc et le directeur général attirent en particulier l'attention sur le nouveau Service du marketing et des communications qui, sous la gouverne de sa directrice, M^me Isabelle Lavoie, « constitue un instrument privilégié pour remplir notre mission de protection du public et nous positionner comme la porte d'entrée de toute l'industrie des services juridiques ». Le Service du marketing et des communications se propose en outre de mieux faire connaître à la population la nature et le caractère essentiels des services que peuvent rendre les avocats.

« Déceler hâtivement l'émergence de besoins et de contextes nouveaux et proposer des approches et des solutions novatrices », voilà ce qui, pour le bâtonnier et les gestionnaires du Barreau, constitue l'essentiel de l'attitude incontournable à adopter et des tâches à accomplir au cours des trois prochaines années.

La régie de plusieurs dossiers confirme déjà que cette attitude nouvelle est bien en place. L'adoption d'un programme d'aide parentale destiné aux avocats travailleurs autonomes, la Loto-congrès, l'adoption du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité, la contestation judiciaire de certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité menée par le Barreau du Québec, la restructuration du programme de l'École du Barreau, les actions concrètes posées relativement à la mondialisation des services juridiques, les ententes conclues par rapport à la mobilité des avocats et enfin, dans le cadre du virage technologique amorcé il y a quelques années, les projets de Juriportail et de Service intégré d'information de justice (SIIJ) en sont tous des exemples éloquents.

Modes d'exercice nouveaux

En adoptant le Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité, le Barreau du Québec reconnaît l'importance incontournable de permettre aux avocats ces modes nouveaux d'exercice. Le contenu, la nature et la portée du règlement révèlent en outre que le Barreau « appuie ses membres dans leurs efforts de respect des règles d'exercice de la profession dans un cadre multidisciplinaire et de s'assurer que ce cadre favorise le respect de ces règles ». Vu l'absence de pouvoir de contrainte du Barreau sur les non-membres, le règlement préconise la voie contractuelle pour assurer le respect des règles auxquelles les avocats sont obligatoirement soumis quant aux actes qu'ils posent.

École du Barreau

En septembre 2002, l'École du Barreau a adopté un projet de restructuration en fonction de ses énoncés de mission et des objectifs stratégiques de développement contenus dans le plan Horizon 2002-2005. Son nouveau programme est axé sur le modèle dit de « l'approche par compétences ». Suivant cette vision, « l'exercice de la profession d'avocat est proposé comme thème intégrateur des contenus théoriques et des habiletés professionnelles du programme, dans la mesure où les activités d'apprentissage à réaliser graviteront autour d'une idée de mandat à définir, à réaliser et à gérer ». Il y est prévu que la répartition des connaissances sera progressive, jusqu'à englober l'ensemble des 35 compétences visées. L'École du Barreau établit et entretient sur une base régulière des liens privilégiés avec les facultés de droit, les associations étudiantes, le corps professoral interne et la communauté juridique.

Juriportail

« Barreau du Québec est sur le point de doter ses membres de toutes les régions d'un outil de travail conçu pour leur offrir une diversité accrue de services et d'information », écrivent le bâtonnier Leduc et M^e Gauthier. Cet outil c'est le Juriportail. Il est le fruit d'efforts collectifs de plusieurs mois de développement auxquels six partenaires participent, soit le Barreau du Québec et les barreaux de sections; le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ); le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ); la Corporation de services; l'École du Barreau; et Telus. Signée en février 2003, la convention de partenariat a permis de créer, en mai 2003, la corporation d'exploitation Juriportail. Les partenaires partagent les coûts de développement et les frais d'exploitation.

Registre des testaments

On ne saurait enfin passer sous silence l'entente relative au Registre des testaments et des mandats donnés en prévision de l'inaptitude intervenue le 21 mars 2003 entre le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. Cette entente établit un guichet unique qui permet dorénavant aux avocats, aux notaires et à la population de présenter leurs demandes en un seul endroit et de recevoir les certificats de recherche. Rappelons que, parallèlement, le Barreau a fusionné ses deux règlements relatifs aux testaments et aux mandats en un seul. Ce qui a eu pour effet de hausser légèrement les frais pour une inscription à ces registres ou pour y effectuer une recherche.

¹  Voir le /fr/publications/administratives/index.html

 

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