Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Obligations

Collectif, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les obligations, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 467 pages.

Collaboration, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Obligations, Quebec Research Centre of Private & Comparative Law, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 414 pages.

Ces deux ouvrages de référence consacrés au droit privé québécois des obligations, l'un en version française, l'autre en version anglaise, sont le fruit de la collaboration d'un grand nombre de personnes. Ils ont été réalisés par le même comité de rédaction. Leur publication à ce stade précède la publication de la version complète du Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons.

Chacun de ces ouvrages tient compte des changements apportés au droit à la suite de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec le 1^er janvier 1994 et des autres modifications apportées au droit depuis la seconde édition du Dictionnaire de droit privé de 1991, y compris celles tirées de la législation fédérale. Une attention particulière a été portée aux rapports qu'entretiennent le Code civil du Québec et le Code civil du Bas Canada avec le droit commun des obligations, lit-on en présentation des ouvrages.

Sur le plan de leur contenu, ces deux ouvrages sont identiques, et la structure de l'un dans une langue correspond à la structure de l'autre dans l'autre langue. Ce dictionnaire sur les obligations est divisé en deux grandes parties. La première, le Dictionnaire (Dictionary) proprement dit, contient plus de 2 400 termes tirés du vocabulaire utilisé par le législateur dans les sources législatives se rapportant au droit des obligations (codes, lois, règlements), du langage répertorié dans la doctrine et les jugements et, dans une certaine mesure, du langage utilisé dans les rapports privés (contrats, testaments, p. ex.).

Chacune des entrées du Dictionnaire (Dictionary) est complétée par un lexique français-anglais (anglais-français dans l'ouvrage en version anglaise) qui permet de trouver l'équivalent dans l'autre langue d'un terme ou d'une expression. La seconde partie de l'ouvrage est formée d'un Lexique (Lexicon) anglais-français (français-anglais dans l'ouvrage en version anglaise) qui, avec son homologue contenu dans la première partie, constitue la seconde moitié des Lexiques bilingues (Bilingual Lexicons) du droit des obligations.

Plusieurs principes ont guidé la présentation de ces ouvrages, le tout afin d'en faciliter la consultation. Par exemple, les articles définitoires, soit les éléments d'information contenus sous chaque entrée, offrent une définition du terme comme élément essentiel, qui peut inclure la définition d'un terme polysémique et les définitions synonymiques.

S'ajoutent sous chaque entrée des éléments accessoires à la définition, tels que la catégorie grammaticale, la langue d'origine, la marque d'usage, l'illustration juridique, la citation, l'exemple linguistique, la source d'occurrence et des remarques. Un réseau de renvois (synonymiques, analogiques, notionnels) est placé à la fin de chaque entrée.

Culture juridique

Collectif, Dictionnaire de la culture juridique, sous la dir. de Denis Alland et Stéphane Rials, Collection Quadrige Dicos Poche, Paris (France), Lamy-Presses Universitaires de France, 2003, 1 680 pages.

Selon les directeurs de l'ouvrage, ce Dictionnaire de la culture juridique est d'un genre « absolument inédit ». Ce dictionnaire, qui rassemble en un seul lieu 409 articles rédigés par 213 auteurs, est à la croisée du droit privé, du droit public, de l'histoire du droit et de la philosophie et théorie juridiques.

Les auteurs proviennent de diverses disciplines; ils sont juristes, politiciens, historiens et philosophes. Cet ouvrage volumineux vise à donner un aperçu des principaux domaines, des grandes institutions (au sens large), des notions les plus importantes de la longue durée de la tradition juridique occidentale, en particulier française et européenne, bien que quelques incursions dans les droits chinois, japonais, indien ou états-unien soit effectuées.

Aussi par exemple, les articles contenus dans cet ouvrage débutent avec l'« Absence » et se terminent sur la « Volonté générale », en passant par « Bill of Rights », « Corpus juris civilis », « Douanes », « Personnes morales », « Responsabilité civile » et « Sources du droit ». Certains termes prédominent, par exemple, « Assemblée », « Code », « Conseil », « Liberté », « Parlement », « Positivisme », etc. L'occurrence la plus fréquente est « Droit romain », certains l'auront deviné, suivie par « Ancien Régime », « Révolution française », « Common law », « Coutume » et « Souveraineté ». Dans ce champ dispersé des savoirs juridiques, l'accent est mis sur l'évolution historique des notions et des institutions. Ce qui, de l'avis des directeurs de la publication, « permet la compréhension du droit contemporain à la lumière de ses héritages les plus profonds ». Cette somme est par conséquent susceptible d'accompagner utilement les juristes, qu'ils soient professeurs, chercheurs ou praticiens, les étudiants et aussi toute autre personne s'intéressant au phénomène juridique.

Sur le plan de la présentations de son contenu, les index de l'ouvrage sont soignés. Ils sont constitués d'un index des matières (près de 3 000 occurrences), d'un index de la plupart des noms de personnes citées (près de 3 500 noms) et d'un index des principaux textes cités (près de 200).

Normes du travail

Nathalie-Anne Béliveau, Les normes du travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 733 pages.

En vigueur depuis 1979, la Loi sur les normes du travail (LNT) fut révisée à plusieurs reprises depuis 1990. Et les dernières modifications apportées en mai 2003 sont importantes, rappelle en préface de l'ouvrage le juge en chef du Québec, J.J. Michel Robert. À cela s'ajoutent les décisions judiciaires qui ont précisé et modifié certaines notions, rendant ainsi nécessaire la publication d'un ouvrage de synthèse.

« C'est à cette nécessité que répond le livre de M^e Nathalie-Anne Béliveau [...] qui constitue un travail exhaustif », écrit le juge Robert. L'ouvrage est structuré en sept grands chapitres, subdivisés pour la plupart en plusieurs sections. Le premier chapitre, intitulé La compétence constitutionnelle (I), traite de la compétence législative. On y constate entre autres que la règle voulant que les provinces soient compétentes en matière de travail souffre de nombreuses exceptions, auxquelles s'ajoutent d'autres règles plus complexes.

Le deuxième chapitre, intitulé Le champ d'application (II), cerne certains concepts clés, telles les notions de salarié et employeur, et aborde aussi les questions relatives au salarié travaillant dans une autre province, aux intermédiaires (agences de placement) et aux entreprises liées. L'auteure offre de plus plusieurs remarques sur les exclusions jurisprudentielles (gardien ou soignant d'une personne, travailleur de la construction, entrepreneur indépendant, etc.).

Le troisième chapitre, portant Les normes du travail (III), scrute entre autres les dispositions sur le salaire, les sanctions disciplinaires à caractère pécuniaire, le pourboire, les chambres et pensions, les modes de paiement et la semaine normale de travail. Il y est aussi question de la protection accordée au salarié contre le congédiement abusif.

Le quatrième chapitre porte sur L'effet des normes du travail (IV). Il analyse surtout l'impact de la LNT et traite de questions d'ordre public, comme celle de savoir si l'on peut renoncer aux bénéfices conférés par cette loi. Le cinquième chapitre vise Les instances chargées de l'application de la LNT (V). Les deux derniers sont consacrés aux sanctions. Le sixième chapitre qualifie La sanction civile des normes du travail (VI), alors que le septième et dernier chapitre analyse Les recours à l'encontre d'une pratique interdite ou d'un congédiement fait sans cause juste et suffisante (VII). Pour l'auteure, ces recours « constituent sans contredit l'un des apports les plus importants » de la LNT. L'ouvrage se termine sur les outils de référence et de recherche usuels : bibliographie, table de la législation, table de la jurisprudence et index analytique.

Études du droit

André Émond et Lucie Lauzière, Introduction à l'étude du droit, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 219 pages.

Très peu d'auteurs juridiques canadiens se sont intéressés à la rédaction d'un ouvrage d'introduction au droit, observe en préface Claire L'Heureux-Dubé, juge à la Cour suprême du Canada de 1987 à 2002. Or voici une lacune que cet ouvrage de Mes André Émond et Lucie Lauzière vise à combler, cherchant ainsi à aplanir une certaine appréhension vécue par les apprentis juristes. L'objectif principal des auteurs n'est pas d'analyser le droit substantiel mais d'expliquer son origine, sa nature et sa formation. Rédigé dans un langage simple, l'ouvrage est destiné à l'étudiant, qui y trouvera « les notions fondamentales qui lui assureront une progression logique dans l'étude du droit », écrit encore M^me L'Heureux-Dubé.

La doctrine positiviste, qui est la plus répandue dans les facultés de droit et devant les tribunaux, est abordée en début d'ouvrage, sans toutefois y être présentée comme une démarche absolue puisque les auteurs en identifient aussi les faiblesses. Les sources du droit sont ensuite décrites selon un ordre de présentation découlant du principe constitutionnel de la primauté du droit. Ainsi, la Constitution, les lois, les règlements, la jurisprudence et les règles de la common law sont analysées successivement.

Cette présentation des sources est complétée par l'étude des techniques qui les sous-tendent, tel l'analyse d'arrêt, la présomption de la chose jugée, la règle du précédent, la création d'une règle de droit et l'interprétation législative. Pour aborder tous ces sujets, les auteurs ont structuré leur ouvrage en quatre grandes parties, divisées chacune en plusieurs chapitres. La première partie porte sur (I) la théorie du droit et traite par exemple de l'organisation de la vie en société sous forme de règles, de la force et du droit, du rapport du droit avec la vérité, du droit et des notions morales de justice et des principales branches du droit.

La deuxième partie porte sur (II) les sources formelles du droit (Constitution, lois, règlements, jurisprudence, common law), alors que la troisième partie fait état (III) des principales techniques relatives aux sources du droit. Sont étudiés dans cette troisième partie la présomption de la chose jugée, l'autorité du précédent, la création d'une règle de la common law en l'absence d'un précédent et l'interprétation du droit légiféré. La quatrième et dernière partie traite des (IV) professions juridiques (avocat, notaire, barrister et solicitor, juge, greffier, technicien juridique, huissier de justice). Les auteurs présentent des exemples tirés du droit provincial québécois et du droit fédéral canadien, de même que du droit des autres provinces et des États français et britannique. L'ouvrage est en outre parsemé de quelque 14 tableaux qui facilitent la compréhension des matières présentées. Des tables de lois, règlements et jurisprudence, ainsi qu'une bibliographie et un index analytique complètent l'ouvrage.

 

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