Justice internationale

Quel sera le sort de Saddam Hussein?

Maryse Chouinard, avocate

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Le dictateur déchu devra, dans quelques mois, faire face à la justice. Dans le choix d'un mode de procès légitime et viable, les considérations sont nombreuses et complexes. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le «tribunal spécial» créé par le Conseil intérimaire de gouvernement irakien (CGI) pour juger des atrocités du régime Hussein. Entre droit et politique, des solutions de rechange sont-elles envisageables?

Le Conseil intérimaire de gouvernement irakien entend juger Saddam Hussein pour crimes de guerre. Or, les États-Unis lui ont reconnu, le 9 janvier, le statut de prisonnier de guerre, presqu'un mois après sa capture

«Disons que ça arrange probablement les Américains, que la CGI ne soit pas compétente», dit Claude Emanuelli, professeur de droit international à l'Université d'Ottawa. La Cour pénale internationale (CPI), on le sait, est hors-jeu. L'Irak n'est pas lié par le Statut de Rome. Par ailleurs, la Cour n'a juridiction que sur les crimes commis après le 1^er juillet 2002. Ce qui laisserait impunis, notamment, l'usage d'armes chimiques contre les Kurdes en 1988 et la répression sanglante des insurrections de 1991...

Le professeur Emanuelli est en faveur d'une initiative des Nations unies. « En procédant par résolution du Conseil de Sécurité, le tribunal qui est créé est un tribunal légitime, qui représente la communauté internationale. » C'est devant un tel tribunal ad hoc que l'on juge actuellement Sobodan Milosevic à La Haye et les responsables du génocide rwandais à Arusha. Il favorise, soutient Claude Emanuelli, l'équité et l'impartialité du procès. « Si la communauté internationale s'en mêle, les droits de la défense risquent d'être mieux assurés[...] On aura moins l'impression que les Américains appliquent la loi du vainqueur et que les Irakiens se vengent des années passées sous Saddam Hussein. »

La démocratie d'abord

Pour Me Élise Groulx, un procès d'une telle ampleur devrait se dérouler au sein d'une instance judiciaire véritablement indépendante, pas d'un tribunal improvisé. « Il faut que les juges se sentent capables d'agir en toute indépendance du pouvoir politique, dit la présidente de l'Association internationale des avocats de la défense (AIAD). S'ils sont trop proches du pouvoir, compte tenu du contexte [...] de vengeance et de rétribution, on n'instaure pas un véritable système de justice.»

Idéalement, ce serait donc plus tard, dans un Irak réorganisé, qu'on devrait juger l'ancien dictateur. « [C'est] important que [le processus judiciaire] puisse s'inscrire dans un véritable cadre de démocratisation, avec un souci de faire en sorte qu'un véritable État de droit commence à s'organiser, affirme la présidente exécutive du tout jeune Barreau pénal international. Ces procès-là doivent servir de modèle, pour mettre fin aux cycles de la violence et de la vengeance. »

Titulaire de la Chaire de recherche Raoul-Dandurand sur le Moyen-Orient, Sami Aoun partage cette vision. «Pour l'instant, dit-il, on n'est pas sûrs que ce tribunal va être dans le sillage de l'installation d'un régime démocratique et souverain. [...]Un tribunal, dans une période chaotique, c'est pratiquement une incitation à plus de chaos. »

Peu importe la formule adoptée, son bon fonctionnement sera étroitement tributaire de l'implication des autres nations, dit François Crépeau, vice-président de la Fondation canadienne des droits de la personne. « On va avoir besoin d'observateurs. On va avoir besoin de la critique des ONG. On va avoir besoin du soutien actif de la communauté internationale [...]On va avoir besoin de sous ! » Une bonne solution serait peut-être un tribunal « hybride » ou « mixte », une forme de justice qui a actuellement « le vent dans les voiles » dans le milieu de Nations unies, affirme celui qui est également professeur de droit des personnes à l'Université de Montréal.

Ces tribunaux sont multiformes, explique William Schabas, directeur du Irish Human Rights Centre et professeur de droit des personnes à la National University de Galway. « Il y a le modèle du Sierra Leone [...], un tribunal moitié Nations unies, moitié tribunal national. Au Cambodge, c'est un tribunal qui est véritablement national où il y a des juges internationaux. Même s'ils sont minoritaires, ils doivent obligatoirement prendre part à tout verdict. [...] Au Kosovo, on a un système de justice où les juges de première instance sont parfois des ressortissants, mais en appel il faut que ça passe devant un panel de juges internationaux. »

Criminel de guerre ou prisonnier de guerre?

Le Conseil intérimaire de gouvernement irakien entend juger Saddam Hussein pour crimes de guerre. Or, les États-Unis lui ont reconnu, le 9 janvier, le statut de prisonnier de guerre, presqu'un mois après sa capture.

Un délai qui a permis, selon plusieurs, de faire fi de la Troisième Convention de Genève sur les prisonniers de guerre (la Convention). « À mon avis, dit François Crépeau, les États-Unis ont baigné dans une illégalité manifeste en [...] ne donnant pas accès à la Croix-Rouge, et probablement en procédant à des interrogatoires qui allaient bien au-delà de ce qu'un prisonnier de guerre est obligé de dire. » C'est-à-
dire uniquement son nom, son grade, sa date de naissance et son numéro de matricule. Par ailleurs, pour Claude Emanuelli, les images d'un Hussein hirsute, ouvrant docilement la bouche, ont été diffusées en contravention de l'obligation de ne pas exposer le prisonnier de guerre à la curiosité du public.

Maintenant que le titre de prisonnier de guerre lui est reconnu, les choses ne sont pas plus simples. Selon la Convention, c'est à la coalition, puissance détentrice, que revient théoriquement la tâche de le juger. On pourrait concevoir que la coalition « transfère » la juridiction de ce prisonnier à l'Irak, mais l'article 12 de la Convention est formel: « les prisonniers de guerre [...] ne peuvent être transférés par la puissance détentrice qu'à une puissance partie à la Convention et lorsque la puissance détentrice s'est assurée que la puissance en question est désireuse et à même d'appliquer la Convention ».

D'où l'opposition farouche du Comité international de la Croix-rouge (CICR) au tribunal spécial. Selon l'organisme, l'Irak occupée n'est pas une puissance à même d'appliquer la Convention. Les seules autorités compétentes seraient un tribunal ad hoc... ou un tribunal militaire de la coalition. Cette option restera probablement lettre morte, George W. Bush s'étant prononcé en faveur d'un procès public par le peuple irakien, avec un degré d'« implication internationale ».

Devant le tribunal spécial, Hussein et ses sbires seraient passibles de la peine de mort. C'est ce que soutient le président en exercice du CGI, Abdel Aziz Hakim. Américains comme Britanniques ont soigneusement délégué ce choix au peuple irakien. Plusieurs dénoncent cette avenue, dont les prix Nobel Shirin Ebadi et Desmond Tutu et la Première ministre de Nouvelle-Zélande, Helen Clark. « Si on laisse le tout à la justice nationale, je pense que la peine capitale est même probable, estime cependant William Schabas. L'Irak est un des pays, avec les États-Unis, qui l'utilise beaucoup. »

Mais il faudrait pour cela attendre que la coalition ait remis les pleins pouvoirs à l'Irak. «Tant et aussi longtemps que le Royaume-Uni participe à l'armée d'occupation, je pense que l'on peut exclure la peine capitale, reprend le professeur Schabas. Parce que le Royaume-Uni est assujetti à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). C'est justement pourquoi Brenner, le directeur pour les États-Unis en Irak, a adopté un décret en octobre qui suspend la peine capitale », conclut le résident irlandais, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet.

Le Tribunal international n'est pas une panacée

Même en admettant qu'un tribunal international soit constitué pour répondre aux préoccupations de la communauté internationale, différents facteurs de risque, tant politiques que sociaux, sont à considérer. Un des désavantages du tribunal pénal international (TPI) est d'être souvent perçu comme étranger, observe François Crépeau. « Les TPI ont l'avantage, [mais] aussi l'inconvénient d'être internationaux. Ils ne font pas l'objet d'une appropriation par les États et la population, explique-t-il. Le TPI pour le Rwanda est étranger aux Rwandais. Ce ne sont pas les Rwandais qui l'ont mis en place, ce ne sont pas les Rwandais qui dirigent le show, c'est extérieur à eux.»

Norrin Ripsman, professeur de sciences politiques à l'Université Concordia, estime que les Américains ont du pain sur la planche pour rallier l'opinion publique irakienne à une solution internationale. « Les Américains doivent impérativement tendre la main aux modérés, dit-il. Parce que s'ils se les aliènent par des décisions qui paraissent insensibles, injustes ou irrespectueuses, l'opposition à la présence américaine pourrait croître encore plus. »

De surcroît, l'élaboration de n'importe quel TPI se heurte à de nombreux problèmes sociaux, comme en témoigne William Schabas, qui a contribué à en implanter quelques-uns. « Au Rwanda, au Sierra Leone, [...] on a eu des problèmes. Ceux qui préfèraient oublier. Ceux qui contestaient toute implication internationale, parce qu'ils préféraient ce qu'on avait fait dans le passé, c'est-à-dire rien. » À ces facteurs sociaux s'ajoutent «des problèmes d'appui de la communauté internationale. Parce que dans la plupart de ces cas, ce sont des pays extrêmement pauvres et toute approche dépend du soutien financier des bailleurs de fonds, qui sont des grands pays de l'ouest. J'ai vu tout ça. »

D'autres redoutent l'influence sur un Irak fragile et en reconstruction d'un procès amplement médiatisé. C'est l'effet Milosevic. «Ce que l'on craint, c'est un Tribunal où [Saddam Hussein] va profiter de toutes les mailles du système pour se faire une visibilité, pour faire de la manipulation, de la mobilisation, explique Sami Aoun. On voit bien que Milosevic, du moins son parti, a remporté aux élections une victoire assez intéressante. [N.B. Le parti radical serbe a remporté les élections législatives du 28 décembre]. Il faut faire attention à tout facteur qui puisse contribuer à ce que d'une dictature, les Irakiens tombent dans le chaos. »

Question de crédibilité, question de stabilité, toutes les personnes interrogées s'entendent sur l'importance d'assurer une forte présence irakienne au sein du forum choisi, sans négliger l'apport international. En renforçant la crédibilité de l'appareil judiciaire, on « renforcera du même coup des institutions plus politiques, comme le gouvernement et le Parlement, quand ils seront mis en place, dit François Crépeau. Dans le règlement de situations historiques lourdes, la mise en place d'institutions crédibles par la population elle-même est un élément essentiel de transition. C'est l'échec manifeste, par exemple, d'Haïti. C'est la réussite de l'Afrique du Sud. Et c'est le semi-échec du Guatemala. »

Le professeur Schabas, pour sa part, suivra certainement le procès avec intérêt. Il trouverait « intéressant » de poser des questions sur le rôle de la Maison-Blanche en Irak durant les années 80, alors que Saddam Hussein commettait avec sa bénédiction des crimes à l'endroit de l'Iran. Lucide et optimiste, il conclut : « Est-ce que les Américains vont essayer de manipuler le procès pour éviter que les parties désagréables de l'histoire ne ressortent? Sans doute! Mais ce sera le test d'un procès équitable. Un procès, c'est quelque chose de très beau en droits de l'homme, parce que si le procès est équitable, il y a toujours des surprises. Et la vérité sort tôt ou tard. »

 

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