L'actuaire et l'évaluation du préjudice corporel

Un pont entre les mathématiques et le droit

Lise I. Beaudoin, avocate

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En matière d'évaluation du préjudice corporel, l'actuaire n'est ni un simple calculateur de valeurs présentes, ni la réponse à tous les problèmes liés à l'établissement du quantum. Ce type de calcul étant dans les faits un exercice fort complexe, souvent épineux, l'expertise de l'actuaire se situe quelque part entre ces deux pôles, affirmait M. Luc Rivest¹ lors du dernier colloque du Service de la formation permanente du Barreau consacré aux normes juridiques et étatiques encadrant l'évaluation du préjudice corporel. Une chose paraît certaine, l'actuaire est formé pour tenir compte également de l'état du droit, notamment des bases différentes établies selon qu'il s'agit par exemple du gain dont une victime immédiate ou une victime par ricochet peut être privée. L'avocat a donc tout avantage à avoir recours à ces spécialistes.

Cette année, c'est grâce à la collaboration du professeur Daniel Gardner et de M^e Geoffroy Guilbault qu'a eu lieu ce colloque. Un événement au cours duquel on a bien pu vérifier l'affirmation du juge Jean-Louis Baudouin, de la Cour d'appel du Québec, lorsque, se référant à la modicité des sommes accordées par les tribunaux québécois et canadiens, il observe que « les hésitations et la timidité relative à notre jurisprudence tiennent parfois à des facteurs théoriques, comme les difficultés de qualification du préjudice corporel, et parfois à des facteurs pratiques, découlant notamment des écarts séparant les méthodes d'évaluation ». Mais en dépit de cette constatation, il demeure que « l'évaluation du préjudice corporel a bien évolué depuis l'époque où les tribunaux se contentaient, la plupart du temps, d'octroyer une somme forfaitaire ou globale qui n'avait, d'une part, aucune base scientifique valable et, d'autre part, constituait bien souvent un montant minimal, laissant la victime dans la pauvreté quelques années plus tard », se souvient le magistrat.

Pour empêcher le retour à cette réalité inadéquate, comment l'actuaire peut-il venir en aide à l'avocat en présence de toutes les difficultés inhérentes au processus d'évaluation du préjudice corporel causé directement ou par ricochet à une personne, à la suite par exemple d'une lésion professionnelle ou d'un accident automobile? Qui est l'actuaire? Quel peut être son rôle dans un procès? Des explications brèves suivent.

Qui est l'actuaire?

L'actuariat n'est pas une profession au sens du Code des professions. Par conséquent, l'usage du titre « actuaire » n'est pas réglementé. Toutefois, « les lois et règlements, qui réservent de nombreuses tâches aux actuaires, précisent toujours qu'il doit s'agir d'un fellow en règle de l'Institut canadien des actuaires », précise M. Rivest.

L'actuaire en général...

De manière générale, les calculs effectués par un actuaire portent sur des événements incertains. C'est là d'ailleurs leur élément distinctif. Dans le cas du décès, par exemple, un cas où l'incertitude s'exprime de manière la plus évidente, celle-ci porte sur le moment de l'occurrence. Dans d'autres cas, elle porte sur le fait même de l'occurrence, telle la possibilité d'une invalidité future: quand surviendra-t-elle et surviendra-t-elle réellement. Dans d'autres situations encore, l'incertitude porte sur le déroulement d'un événement, par ailleurs très probable: la victime travaillera sans doute jusqu'à sa retraite, mais comment se déroulera sa carrière à la suite de la lésion corporelle subie. Face à ces divers types d'incertitudes, les actuaires ont développé et utilisent un ensemble de techniques d'évaluation qui constituent leur expertise centrale, le domaine actuariel par excellence. Et « ces techniques, toutes imparfaites qu'elles soient, ont un certain nombre de qualités qui ont conduit les tribunaux, depuis environ 25 ans, à approuver leur usage de plus en plus fréquent », observe M. Rivest.

Arbitraire réduit et cohérence

Parmi ces qualités, la principale demeure l'élimination ou la réduction de l'arbitraire dans un processus d'évaluation. En fait, précise Luc Rivest, « l'actuaire concentre l'arbitraire dans une ou plusieurs hypothèses simples et clairement exposées. Le tribunal et les parties sont alors à même de se faire une opinion personnelle sans qu'il leur soit nécessaire de se pencher sur le détail des calculs impliqués ». Une seconde qualité importante inhérente à un calcul actuariel est sa cohérence interne. Malheureusement, opine l'actuaire Rivest, « cette cohérence est parfois mise à rude épreuve quand il faut tenir compte de certains jugements significatifs ».

Ensemble, ces deux caractéristiques du travail de l'actuaire présentent, du point de vue du tribunal, un avantage important: avec des données semblables, les résultats seront semblables. Ce qui contribue encore davantage à la réduction de l'arbitraire et à accroître la cohérence actuarielle d'un cas à l'autre.

Témoin expert distinctif

Devant un tribunal, l'actuaire est d'abord là pour aider à évaluer une réclamation. Il exécute cette prestation « en fonction des renseignements fournis, en respectant les prescriptions du Code civil, ainsi que celles des autres lois et de la jurisprudence applicables ». Mais c'est un témoin expert différent des autres, et ce, pour deux raisons principales, soutient M. Rivest. D'abord, ce que l'actuaire produit semble découler de calculs simples. De sorte qu'il est fort tentant de croire qu'on puisse le faire sans son aide ou modifier facilement ses calculs. Ce qui n'est pas le cas pour la plupart des autres témoins experts, « nul ne penserait pouvoir faire ce que fait un médecin », par exemple.

Deuxième facteur qui distingue l'actuaire des autres experts: son travail comporte une composante juridique, poursuit M. Rivest. Ce qui n'est pas le cas du médecin, pour reprendre cet exemple, pour qui le Code civil ou la jurisprudence n'ont pas d'incidence lorsqu'il doit se prononcer sur les soins qu'a reçus ou qu'aurait dû recevoir une victime d'une erreur médicale alléguée. Là encore l'actuaire se distingue. Non seulement plusieurs lois et règlements influent directement sur son travail, mais les bases mêmes de son travail ont souvent été définies par les tribunaux. « L'exemple le plus connu est celui-ce l'évaluation du 'gain dont la victime est privée', qui se fait selon des bases différentes selon qu'il s'agit de la victime immédiate ou d'une victime par ricochet ». Il en est de même pour les règles relatives à la « majoration pour impôts », aux « années perdues », aux « déductions du revenu », etc.

Détermination du quantum

D'un point de vue formel, l'actuaire peut analyser une réclamation sous les divers angles suivants: pertes pécuniaires et non pécuniaires, pertes de revenus ou de soutien financier, soins et dépenses supplémentaires, intérêt légal et indemnité additionnelle, taux d'actualisation et inflation, pertes ou dépenses passées et futures, réclamation de base, majoration pour impôts et frais de gestion. Toutes ces catégories, on le sait, ne sont pas étanches. Il y a des liens complexes entre elles. Bien que le travail de l'actuaire consiste principalement à évaluer les pertes pécuniaires, il peut aussi aider dans l'évaluation des pertes non-pécuniaires.

De façon intégrée ou complémentaire, l'actuaire peut fournir des valeurs actualisées du plafond de la Cour suprême à une ou plusieurs dates choisies (avec l'intérêt légal et l'indemnité additionnelle). Considérant que ce plafond se situe à une limite de 100 000 $ par demandeur fixée en janvier 1978 pour les pertes non pécuniaires, cette limite doit être ajustée chaque fois au taux d'inflation depuis cette date. L'actuaire peut aussi effectuer une analyse jurisprudentielle comparative, en faisant notamment une étude statistique d'un certain nombre de jugements choisis. Il tient alors compte de la gravité du préjudice, de l'âge des demandeurs, de l'évolution des conditions économiques, et d'autres facteurs pertinents à un cas d'espèce.

Au poste du calcul de l'intérêt légal et de l'indemnité additionnelle, par exemple, M. Rivest observe que ce calcul est souvent laissé pour compte, alors qu'il peut avoir un impact important sur le montant éventuellement reçu. À ce chapitre, soulignons uniquement ici que l'actuaire met en garde contre certaines difficultés techniques qui sont occultées par l'existence de logiciels ou de sites Internet prétendant permettre de faire le calcul facilement.

Ajoutons enfin que l'actuaire peut rendre d'autres services connexes, comme l'ajustement de tables de mortalité, les réclamations des tiers subrogés, l'analyse des indemnités accordées, l'élaboration et l'évaluation de règlements échelonnés. Voilà autant de sujets où l'actuaire peut aider le praticien dans l'évaluation du préjudice corporel de son client.

¹  Fellow de l'Institut canadien des actuaires.

 

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