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Le bâtonnier de la section, Me Marc Lemay, a appris que le ministère de la Justice du Québec mettait dans ses priorités la réfection ou l'agrandissement du centre de détention d'Amos. « On espère que ce projet va aboutir bientôt pour que les sentences de moins de deux ans puissent être purgées en Abitibi-Témiscamingue », dit-il.
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Ne tardez pas à réserver votre place pour le congrès de l'Association des avocats et avocates de province, qui se tiendra au Centre des congrès de Val D'Or les 30 septembre, 1er, 2 et 3 octobre prochain. Pour information, inscription ou réservation, communiquez avec le président du comité organisateur, Me Louis-Marie Chabot au (819) 825-6930.
Me Suzanne Pilon animera le cours Le partage du régime matrimonial de la société d'acquêts lors de la rupture à Victoriaville le 26 mars, de 14 h à 17 h, pour le Service de la formation permanente du Barreau du Québec. Cette formation est reconnue pour 3 heures dans les domaines économique, légal et fiscal pour l'obtention de l'accréditation en médiation familiale.* **
Le bâtonnier, Me Richard Guay, vous invite à réserver les 13, 14, 15 et 16 mai à votre agenda pour participer à votre congrès régional à Rimouski, à l'Hôtel Rimouski. Si vous avez besoin de plus d'information, contactez Me Lucie Morissette au (418) 723-3302.
Pour la dixième année consécutive, des avocats du Barreau de Hull vont accueillir dans leur cabinet des étudiants en voie d'êtres admis au Barreau de Strasbourg. Ce stage d'un mois non rémunéré est reconnu dans le cadre de leur formation professionnelle.
Comme un service en attire un autre, les confrères et consoeurs français ouvrent toutes grandes les portes de leurs cabinets aux stagiaires ou aux avocats de la section de Hull pour une expérience de travail d'un mois à leur frais. Cependant, le Barreau de Strasbourg pourrait aider les participants à se loger.
Si vous voulez accueillir un stagiaire ou en redevenir un, contactez Me Jean-François Bonin à jean-francois.bonin@justice.gc.ca ou au (613) 952-0551.
Vous avez l'occasion de mettre à jour vos connaissances en participant au séminaire De choses et d'autres en droit de la famille : revue de la jurisprudence récente en droit de la famille, le vendredi 26 mars au Centre Culturel de Lorraine, 10, place Dabo à Lorraine. Me Michel Tétrault animera de 14 h à 17 h ce cours organisé par le Service de la formation permanente du Barreau.
L'Association des avocates et avocats de province subventionne cette activité pour les membres de la section Laurentides-Lanaudière, de sorte que les frais d'inscription sont de seulement 43 $ si vous pratiquez depuis moins de cinq ans ou 63 $ si vous pratiquez depuis plus longtemps. Ce cours est reconnu comme formation de 3 heures dans les domaines économique, légal et fiscal pour l'obtention de l'accréditation en médiation familiale. **
Le Barreau des Laurentides-Lanaudière veut insuffler une nouvelle énergie à son jumelage avec le Barreau de Draguignan qui existe depuis 1992. « On vient de faire circuler un questionnaire parmi les membres, pour connaître leur intérêt pour ce projet. On a une bonne participation. C'est bien parti », mentionne le coprésident du comité, Me Yves Poupart.
Une délégation du Barreau de Draguignan, dont le bâtonnier Me André Barles, a visité les avocats de Hull le 21 février. Des avocats des Laurentides-Lanaudière se rendront à Draguignan les 6, 7 et 8 avril, où ils pourront visiter le palais de justice et des salles d'audience ainsi que participer à des activités récréatives. Le comité projette une autre visite à Draguignan en 2005.
Si vous voulez participer aux activités de jumelage ou obtenir plus d'information, communiquez avec les coprésidents du comité : Me Yves Poupart au (450) 436-5712, poste 234, et Me Marie-Suzanne Lauzon au (450) 431-4401.
La Ville de Longueuil a décidé de mettre fin, à compter du 1er juillet 2004, à l'entente qui la liait avec le ministère de la Justice pour l'exercice de sa juridiction sur les infractions criminelles.
Après le 1er juillet, la Cour municipale continuera d'exercer cette juridiction seulement pour régler les dossiers en cours, pendant une période estimée entre 12 et 18 mois. Les 2 500 dossiers qui étaient traités normalement à chaque année par la Cour municipale prendront dorénavant le chemin du palais de justice de Longueuil.
Le colloque Les développements récents en droit municipal revient cette année, sous la présidence du juge Michel Delorme de la Cour supérieure. Le Service de la formation permanente du Barreau présente cette activité le 26 mars, de 9 h à 17 h à l'Hôtel Delta Trois-Rivières au 1620, rue Notre-Dame à Trois-Rivières.
Le Barreau de Québec, le Centre d'arbitrage national et international du Québec et la faculté de droit de l'Université Laval vous invitent à une autre conférence de sensibilisation aux modes non judiciaires de règlement qui se déroulera le 24 mars. Cette fois, Me Richard Ouellet fera une étude comparée des modes et des pratiques de règlement des litiges en droit international économique à l'ALENA et à l'OMC.
La conférence se déroulera de 11 h 30 à 12 h 30, au pavillon De Koninck de l'Université à l'amphithéâtre 3-A. L'entrée est libre et aucune inscription n'est requise. Pour information, vous pouvez contacter Me Marie-France Chabot au (418) 656-2131, poste 5332, ou à marie-france.chabot@fd.ulaval.ca.
Me Katie Levasseur et Me Claire Bourque, du ministère du Revenu du Québec, animeront le cours du Service de la formation permanente Le traitement des dossiers : problèmes fréquemment rencontrés (perception des pensions alimentaires) le 19 mars au Holiday Inn Jonquière, 2675, boulevard du Royaume à Jonquière, de 13 h 30 à 16 h 30. Le Barreau reconnaît ce cours comme une formation complémentaire de 30 minutes dans les domaines économique, légal et fiscal pour l'accréditation en médiation familiale.* **
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Le ministère de la Justice organise une journée portes ouvertes au palais de justice d'Alma le 24 mars prochain. Il y aura une douzaine de kiosques d'information, dont celui du Barreau et le public pourra assister à deux simulations : une cause aux petites créances et un mariage civil. Plusieurs conférenciers prendront la parole : le bâtonnier de la section, Me André Lalancette, parlera du Barreau et de la profession d'avocat ; un membre du bureau du Curateur public expliquera les régimes de protection pour les majeurs inaptes ; et le directeur du Bureau des demandes de pardon expliquera la procédure de demande de pardon.
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Le ministère de la Justice a annoncé que la videoconférence serait accessible à compter du mois de mars au palais de justice de Chibougamau et de Roberval. Ce service pourra être utilisé soit à partir d'une salle de conférence, soit d'une salle d'audience. Il pourra servir lors des comparutions criminelles ou des procédures urgentes quand il n'y a pas de juge sur place, pour la formation du personnel judiciaire ou pour les plaidoiries en Cour d'appel, d'expliquer Me Céline Claveau, directrice des palais de justice d'Alma et de Roberval. « Si le système est utilisé par les avocats dans des causes civiles, il y aura probablement un montant à payer », dit-elle.
Le Service de la formation permanente du Barreau du Québec offre à Sherbrooke le 30 mars de 16 h à 19 h le cours La réforme du Code de procédure civile, un an plus tard, animé par Me Stéphane Reynolds. Vous ferez un tour d'horizon des 300 modifications introduites par le projet de loi 54 réformant le Code de procédure civile il y a un an. Vous parcourrez la jurisprudence et examinerez les problèmes pratiques et les difficultés d'interprétation auxquels les avocats font face.* **
* Les frais d'inscription sont de 63 $ pour les membres inscrits au Barreau depuis moins de 5 ans et de 83 $ pour les autres.
** Pour information, appelez au (514) 954-3460 ou au 1 800 361-8495 (poste 3460). Vous pouvez vous inscrire au service de la formation permanente du Barreau du Québec par télécopieur au (514) 954-3481, en ligne en vous rendant à la page Web http://formation.barreau.qc.ca ou par la poste à la Maison du Barreau au 445, boulevard Saint-Laurent, bureau 400, Montréal, H2Y 3T8.
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