La justice réparatrice

Avec ou sans la justice pénale ?

Myriam Jézéquel

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«J'ai imaginé ces 10 hommes et ce n'était pas assez. Il faudrait en plus que j'appuie sur la gâchette. Je me suis vue tirer sur chacun d'eux, et c'était un sentiment exaltant. Pour moi, c'était la vraie justice. » Ainsi témoignait à l'émission Enjeux (25 novembre 2003), la mère d'une jeune fille de 13 ans, assassinée sans motif apparent. Est-ce que la justice réparatrice peut exister dans le domaine pénal, interroge Isabelle Bartkowiak, chercheure postdoctorale à l'École de criminologie de l'Université de Montréal. Dans sa pratique de consultante pédagogique pour les jeunes délinquants en France, elle en a rencontré de ces victimes récalcitrantes à toute idée de réparation. Isabelle Bartkowiak a profité d'un débat organisé le 26 novembre dernier par le Centre international de criminologie comparée, pour faire parler certaines victimes à travers elle. « Moi, je veux qu'il souffre autant que moi, j'ai souffert. Je ne veux pas qu'il y ait un travail d'intérêt général, je veux qu'il passe 6 mois en tôle », raconte M^me Bartkowiak.

René Durocher, ex-criminel, aujourd'hui expert de la justice réparatrice, offre un témoignage différent aux journalistes d'Enjeux. « Je voyais le gars, sa face commencer à changer de couleur. La crainte, pour la première fois de sa vie, que quelqu'un lui pose la question directement : « pourquoi t'as fait ça, qu'est-ce que t'as fait ? » Dans la justice, il y a réparation. La justice réparatrice est-elle un nouveau paradigme, questionne à son tour Serge Charbonneau, représentant du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec, dans sa réplique à Isabelle Bartkowiak. « Ce n'est pas seulement parce que c'est un système de justice pénale qui a cours que la finalité est pénale. Déjà dans le pénal, la notion de pardon existait. » Elle correspond à des activités qui, dans le système pénal, sont réparatrices et à ce titre, elles participent à un changement des mentalités et à une nouvelle préoccupation sociale. Pour cette raison, loin d'opposer justice réparatrice et justice pénale, Serge Charbonneau insiste sur leur « nécessaire complémentarité ».

Signalons que le 17 novembre dernier, lors de la Semaine de la justice réparatrice, la Commission du droit du Canada remettait son rapport sur La transformation des rapports humains par la justice participative à Martin Cauchon, alors ministre de la Justice et procureur général du Canada¹. À la recherche d'autres modes de règlement des différends, la Commission a produit un rapport contenant 17 recommandations, afin de soutenir la mise en œuvre de la justice participative.

« La justice participative place les personnes touchées par un conflit au centre du processus de résolution », déclare Nathalie Des Rosiers, présidente de la Commission du droit du Canada. La justice réparatrice cherche à permettre aux victimes de jouer un rôle qui ne les confine pas au statut de victimes. « Grâce à leur participation au processus, ces personnes peuvent exercer un certain contrôle sur le processus et contribuer d'une manière non accusatoire à élaborer une solution à leur conflit », poursuit M^me Des Rosiers.

Mais pour Isabelle Bartkowiak, l'introduction de principes de justice réparatrice dans le système pénal n'est pas sans lourdes conditions. Il n'y a, selon elle, qu'à prendre exemple sur le système français où « il faut que la victime porte plainte, qu'elle décide d'aller au pénal, qu'elle décide de se constituer partie civile auquel cas elle jouit de beaucoup de droits. De plus, la victime peut demander qu'on fasse subir au délinquant un examen médical, psychologique, un droit d'audition, un droit de témoignage, etc. » En contrepartie, la victime est également sujette à des expertises, à des consultations médicales et psychologiques, etc. De l'avis de la chercheure, cela « remet en cause son statut de victime, son droit de juger la souffrance qu'elle déclare subir ».

La finalité de la justice

Une autre façon de mieux comprendre la justice réparatrice est de la définir par rapport à sa finalité. Cette justice alternative reproche au droit accusatoire de ne pas permettre la réparation du tort causé à la société et subi par la victime. Rétablir les liens sociaux et réparer le mal infligé à la victime définissent les principaux objectifs de la justice réparatrice. Le délinquant doit ainsi réparation à la communauté et à la victime. Son œuvre de réhabilitation dépendrait de son implication personnelle à réparer sa faute.

Toutefois, cette représentation idéalisée de ce que pourrait être une réparation au pénal est, selon Isabelle Bartkowiak, en total décalage par rapport aux besoins des victimes. Elle propose de questionner ces professionnels du système pénal en France qui prétendent « faire tous les jours de la justice réparatrice. « Quand les juristes considèrent les travaux communautaires comme étant de la réparation, même si la victime n'est pas satisfaite de la réparation imposée, est-ce vraiment réparateur pour la victime ? Est-ce qu'il faut essayer de toujours inclure la justice réparatrice dans le système pénal quand les victimes ne s'attendent pas à une réparation et n'en désirent pas ? » expose M^me Bartkowiak.

Ce n'est pas l'avis de Serge Charbonneau pour qui « le système pénal a besoin de légitimation et la justice réparatrice participe d'une re-légitimation de la peine, de la punition. Ainsi, poursuit M. Charbonneau, le fait de mettre les attentes et les besoins des victimes dans la machine participe d'une transformation du système pénal ».

Dernier acte...

« J'avais enfin des meurtriers devant moi, et je pouvais leur demander tout ce que je voulais. Les gardiens étaient partis, et j'étais seule. J'étais seule avec ma peur et ces hommes capables de tuer. Je me suis sentie vulnérable, mais profondément respectée. [...] Ils étaient 10, incluant René [Durocher]. La vie m'avait fait ce merveilleux cadeau de mettre devant moi les 10 hommes que j'avais rêvé de tuer. Et ma rage s'est évanouie. J'ai senti que je pouvais fermer cette porte, que cette rage était désormais domptée », poursuit la mère de la jeune fille assassinée.

Ainsi se termine le scénario de l'émission Enjeux, sur un pardon final et un début de quiétude retrouvée. Dans le milieu de l'intervention et de la recherche, il reste que les questions qui demeurent en suspens sont nombreuses pour parvenir à une véritable justice réparatrice, dépassant largement le stade du réconfort pour les bonnes âmes en quête d'histoires qui se terminent bien...

¹  La transformation des rapports humains par la justice participative peut être consultée en ligne à http://www.cdc.gc.ca.

 

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