Le BAPE

Comment se déroulent les médiations ?

Louis Baribeau, avocat

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Un client déroule devant vous des plans d'ingénieur et vous demande : « Mon projet doit-il faire l'objet d'une médiation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)? Comment un avocat peut-il m'accompagner dans cette démarche afin d'avoir le feu vert à un projet bonifié répondant aux attentes de la population ? »

Claudette Journeault, vice-présidente du BAPE, a répondu à ces questions l'automne dernier lors d'une allocution à l'Université Laval, dans le cadre de la 7^e série de conférences de sensibilisations aux modes non judiciaires de règlement.

Le BAPE intervient dans le cadre de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Il a pour mission d'informer et de consulter la population sur les répercussions environnementales d'un projet et ensuite de faire un rapport au ministre de l'Environnement pour lui permettre de prendre une décision éclairée sur le projet dans une perspective de développement durable. Le BAPE réalise sa mission en tenant des audiences publiques et des médiations.

La procédure d'évaluation et d'examen

La réglementation¹ adoptée en vertu de la loi assujettit à la procédure d'évaluation et d'examen d'impacts sur l'environnement une panoplie de projets. Dans cette liste, on retrouve des travaux de dragages, de dérivation de rivières, la construction de barrages, de routes, de voies de chemin de fer, de gazoducs, etc.

La procédure débute par le dépôt d'un avis de projet par le promoteur au ministère de l'Environnement. Ensuite, le promoteur doit réaliser une étude d'impact environnemental, que le ministre remet ensuite au BAPE, avec le mandat de la rendre publique dans ses centres de consultation permanents.

Au cours de cette période d'information et de consultation d'une durée de 45 jours, les citoyens, groupes ou municipalités peuvent demander la tenue d'une audience publique. Par la suite, ils peuvent faire une demande de médiation.

Avantages de la médiation

De l'avis de la vice-présidente, un promoteur a presque toujours intérêt à participer à la médiation, et ce, pour deux raisons : d'abord parce que le taux de succès est élevé ; ensuite parce que même si elle est un échec, la participation au processus de médiation donnera au promoteur un aperçu de ce qui peut être soumis en audience publique. « Cela lui donne aussi le temps de comprendre les enjeux sociaux, politiques, biologiques ou autres et d'évaluer de nouvelles solutions, dit Claudette Journeault. C'est une approche stratégique. »

Le processus de médiation

Elle commence par l'émission d'un mandat de médiation du ministre au BAPE, lequel fait publier dans un journal régional un avis informant la population de la tenue de la médiation.

Le commissaire-médiateur du BAPE convoque ensuite à une rencontre préliminaire les personnes ou représentants désirant participer à la médiation. À cette étape, il peut s'assurer que toutes les parties touchées par le projet sont identifiées. De sa propre initiative, il peut inviter des tiers à se faire entendre, par exemple un groupe de propriétaires résidentiels, la municipalité ou bien des responsables de la santé publique.

Lors de cette rencontre préliminaire, il donne de l'information aux personnes présentes sur le processus de médiation, il recueille les faits, s'efforce de cerner les enjeux, la problématique du dossier et les éléments de négociation et il obtient leur consentement à participer à la médiation. « Il est à noter que le commissaire-médiateur a le devoir de s'assurer que l'environnement soit protégé et il peut dire qu'il y a des aspects qui doivent être ajoutés, par exemple la qualité de l'eau potable », explique M^me Claudette Journeault. Par la suite, le commissaire médiateur tient une rencontre semblable avec le promoteur.

S'il n'obtient pas un consentement suffisant des parties pour procéder à la médiation, il met fin à son enquête et rédige un rapport au ministre de l'Environnement, où il fait part de ses constatations et de son analyse de la situation. S'il obtient un consentement suffisant, il entreprend la phase de la médiation proprement dite.

Au cours de cette phase, le médiateur doit s'assurer que toutes les solutions proposées préservent la qualité de l'environnement et ne vont pas à l'encontre des droits des tiers.

Le rôle de l'avocat

Les avocats ont leur place lors des séances de médiation. « Ils peuvent être porte-parole ou accompagnateurs pour conseiller leur client ou s'assurer que les ententes et engagements respectent les pratiques de l'organisation ou de l'entreprise », indique M^me Journeault.

La médiation dure deux mois au maximum. S'il y a entente sur les conditions de réalisation du projet, le promoteur s'engage par écrit à les respecter. De leur côté, les personnes qui ont demandé les audiences publiques informent le ministre par lettre qu'ils sont satisfaits des engagements pris à l'égard des conditions de réalisation et qu'ils retirent leur demande d'audience publique. Si la médiation échoue, le Bureau met en branle la suite de la procédure établie pour la tenue des audiences publiques. Qu'il y ait eu ou non entente, le commissaire-médiateur rédigera un rapport qui sera transmis au ministre de l'Environnement.

La BAPE mène deux ou trois médiations annuellement et obtient un taux de succès de 70 %.

¹  Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, [Q-2, r. 9].

 

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