Médiation privée par avocat

Une expérience positive au Saguenay

Guylaine Boucher

---

Les 18 et 19 février derniers, le Barreau du Saguenay--Lac-Saint-Jean, conjointement avec le Barreau du Québec, proposait aux avocats et dirigeants d'entreprise des séances d'information sur la médiation civile et commerciale. De nombreuses personnes, avocats et entrepreneurs ont répondu à l'invitation à Saguenay, Roberval et Alma. Un succès qui s'annonce prometteur pour l'avenir de ce champ de pratique, au dire du bâtonnier du Québec, M^e Pierre Gagnon.

Me Hélène de Kovachich et Me André Lalancett

« La médiation, affirme le bâtonnier, est une tendance lourde de l'industrie des services juridiques. À toutes les semaines, des milieux différents s'ouvrent à ce mode de règlement des conflits. Il y a une dizaine d'années, la méditation familiale a connu une véritable explosion. La même chose se produira vraisemblablement pour les autres champs de pratique. Le projet réalisé au Saguenay s'inscrit dans cette foulée et l'intérêt manifesté est très grand. C'est encourageant quant aux chances de voir l'offre de services en médiation civile et commerciale s'étendre à tout le Québec. »

Concrètement, la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean a été le théâtre de deux activités distinctes. L'une destinée aux praticiens du droit, l'autre aux propriétaires de petites et moyennes entreprises. Médiatrice réputée sur les plans national et international et fondatrice de la firme Groupe Option Médiation, M^e Hélène de Kovachich était conférencière invitée pour l'occasion. Faisant un bref retour sur l'évolution de la médiation au Québec, au Canada et à l'international, elle a expliqué aux personnes présentes à quel point la médiation avait changé le droit. « Utiliser la médiation, c'est favoriser la négociation raisonnée, la collaboration. Il faut pour cela savoir distinguer les éléments du problème en les dépersonnalisant. C'est aussi mettre l'emphase sur les discussions et les objectifs recherchés plutôt que sur les positions de droit et, par-dessus tout, travailler ensemble pour développer des options qui soient satisfaisantes pour toutes les parties. Contrairement à ce qui peut se passer dans la négociation classique, les intérêts, les besoins, les normes et les valeurs de chacun sont pris en considération. »

Également invité à prendre la parole dans le cadre des activités d'information, le bâtonnier du Saguenay--Lac-Saint-Jean, M^e André Lalancette, a tenu des propos similaires. Aussi, a-t-il expliqué que « la médiation permet de faire des choses qui seraient impensables devant les tribunaux. La règle de preuve n'a plus préséance. Par exemple, plutôt que de sommer quelqu'un de tenir ses engagements et de rembourser ce qu'il doit tel que convenu dans le contrat de prêt à tempérament, la médiation va permettre de comprendre pourquoi la personne n'a pas remboursé et ce qui peut être fait pour remédier à la situation. Il y a souvent de très bonnes raisons pour qu'une personne cesse subitement de remplir ses engagements. La médiation permet de les comprendre parce que tout le monde est engagé dans le processus de façon volontaire et avec une certaine ouverture d'esprit ».

De nombreux avantages

Plus adaptée aux réalités de chacune des parties, la médiation civile et commerciale présente aussi, selon Hélène de Kovachich, l'immense avantage d'être confidentielle et de maintenir les relations d'affaires. « Aller devant les tribunaux, c'est régler une situation problématique sur la place publique, c'est aussi accepter d'être en opposition avec ceux qui étaient, hier encore, nos partenaires d'affaires. Ce sont des choses qui s'oublient difficilement par la suite. La médiation, elle, permet de garder le contrôle de la décision, mais surtout de ménager les relations et de permettre ainsi qu'elles se poursuivent. » L'économie de temps et d'argent que l'approche permet de réaliser n'est pas non plus négligeable, selon elle.

Dans un même ordre d'idées, la conférencière a par ailleurs rappelé que la médiation peut être utilisée non seulement en mode curatif, mais aussi à titre préventif. « De plus en plus, a-t-elle dit, les gens d'affaires ont recours à la médiation avant même de conclure des ententes avec leurs partenaires. Elle sert alors de facilitateur pour établir des relations sur des bases solides. Elle devient un autre mode de transmission d'information, un forum ou un espace neutre, où tout peut être dit et discuté sans préjudice. »

Les parties en présence ne sont pas les seules à pouvoir tirer avantage de la médiation. Les avocats y trouvent aussi leur compte. « Pour un avocat, explique M^e Lalancette, la médiation est une corde de plus à son arc. Une façon différente de servir ses clients. C'est jouer la carte du partenaire d'affaires qui offre des solutions créatives et diversifiées pour un même problème. »

Une expérience qui fait des petits

L'analyse vaut d'ailleurs aussi, selon le bâtonnier du Saguenay--Lac-Saint-Jean, pour les avocats qui choisissent de ne pas s'accréditer. « Même si on choisit, comme avocat, de ne pas s'accréditer, le fait de connaître la médiation et les différentes méthodes de résolution de conflits est utile. On pourra tout de même diriger nos clients vers les services d'avocats-médiateurs en qui nous avons confiance. Si jamais, pour une raison ou une autre, les choses ne se passent pas bien en médiation, rien ne nous empêche d'ailleurs de reprendre le dossier et d'entamer des procédures. On ne perd pas de marché. On en gagne parce qu'on devient un avocat-référence, un professionnel-conseil. »

À ce jour, vingt-trois avocats membres du Barreau du Saguenay--Lac-Saint-Jean sont accrédités et peuvent agir à titre de médiateurs. Au Québec, un peu plus de 600 avocats le sont. Pour M^e Pierre Gagnon, l'expérience saguenéenne et les moyens de promotion de la médiation civile et commerciale qui sont mis en place permettront de valider ce qui fonctionne et d'apporter les ajustements qui s'imposent. «Développer la médiation, c'est collaborer à l'amélioration du système de justice tout entier. L'enclenchement du délai de 180 jours prévu au Code de procédure civile impose un certain rythme. La médiation permet de contourner ses délais et d'éviter le déclenchement du processus judiciaire. C'est énormément de temps et d'argent sauvés pour tout le système. C'est définitivement l'une des voies d'avenir. »

Les avocats intéressés à agir comme médiateur en droit civil et commercial doivent au préalable être accrédités. Une formation est exigée. Toute personne intéressée par la question peut obtenir de l'information en consultant la rubrique médiation du site Internet du Barreau du Québec.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012