Projet-pilote sur la justice administrative au Barreau de Québec

Une justice accessible

Marie-Annick Lalande

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Le Barreau du Québec s'est engagé dans son plan triennal à fournir à ses membres des outils pour leur permettre de pénétrer de nouveaux marchés. Un projet-pilote sur la médiation civile et commerciale est déjà en cours dans la région du Saguenay­Lac-Saint-Jean, alors qu'un deuxième projet, celui-là sur la justice administrative, a pris son envol dans le cadre d'une rencontre de presse, le 16 février dernier, à Québec.

Me J. Michel Doyon, bâtonnier de Québec

Cette initiative conjointe des bâtonniers du Québec et de Québec, Mes Pierre Gagnon et J. Michel Doyon, vise à inciter les avocats à participer activement au projet-pilote et à pénétrer un marché très sollicité et peu occupé par les membres. Souvent démunis, les justiciables qui doivent affronter les tribunaux administratifs se font conseiller par des personnes qui ne possèdent ni les connaissances du droit, ni l'expérience adéquate pour bien représenter leurs clients. Il faut rappeler que plusieurs conseillers ne sont membres d'aucun ordre professionnel. Les citoyens en sont donc les grands perdants.

Peu d'avocats exercent dans le domaine de la justice administrative. Pourtant, il s'agit d'un droit en plein essor. Le Service du marketing et des communications et sa directrice, M^me Isabelle Lavoie, sont impliqués depuis plusieurs mois dans ce projet. Elle insiste sur le fait qu'il « s'agit pour les avocats d'affirmer un leadership dans un marché qui représente un potentiel de plusieurs millions de dollars par année ».

Le justiciable doit se sentir confiant lorsqu'il doit faire face aux tribunaux administratifs. Ce sont les avocats qui, par leur expertise et leur écoute empathique, feront toute la différence dans les dossiers qui leur seront confiés. C'est dans une perspective de démystification et d'accessibilité à la justice que le Barreau de Québec offre à ses citoyens des soirées d'information. C'est une première action qui, si elle est concluante, s'étendra dans toutes les régions du Québec.

Selon M^e Gagnon, « lorsque les citoyens font affaires avec les organismes d'État, ou lorsqu'ils contestent une décision de l'État devant un tribunal administratif, ils ne doivent pas sous-estimer leurs droits. De là la nécessité d'avoir accès à l'information juridique pertinente et de connaître toutes les opinions qui s'offrent à eux ».

Le bâtonnier de Québec, M^e Doyon, insiste sur le fait « [qu'] il n'y a pas de petit droit. La justice administrative touche les besoins, les droits et les obligations de la grande majorité des citoyens. Lorsqu'on parle de rentes pour les personnes âgées, de salaire pour les accidentés du travail ou de la route, de prestation en période de chômage, ou d'impôt sur le revenu, on est assurément dans des domaines qui relèvent du quotidien des citoyens et qui s'adressent à leurs droits fondamentaux ».

Parmi les avocats de Québec qui participent à ces soirées d'information ou de consultation, certains avouent que cette expérience unique les enrichit personnellement et leur permet de voir leur pratique sous un autre angle. Ils rencontrent toutes les catégories de citoyens indépendamment de leurs revenus, admissibles ou non à l'aide juridique, bénéficiaires d'une assurance juridique ou non. Pour la plupart des personnes, il s'agit de leur premier contact avec un avocat. Les consultations juridiques et le Service de référence et d'information auxquels ils ont accès sont offerts gratuitement.

Afin de mieux faire connaître à la population les services dispensés par les avocats, de l'espace publicitaire a été retenu dans le Journal de Québec et dans le Journal de Montréal. Le message intitulé « Il n'y a pas de petit droit » offre une vision positive et informative sur la plus-value que représente le recours à un avocat.

Quoi de plus naturel que la rencontre d'un avocat et d'un citoyen qui, dans le cas de la justice administrative, risque de changer de manière significative leur bien-être au quotidien.

 

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