Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Preuve civile

Jean-Claude Royer, La preuve civile, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1 633 pages.

L'ouvrage La preuve civile porte principalement sur les règles de fond et d'administration de la preuve qui sont contenues dans le Code civil du Québec et le Code de procédure civile. Il traite aussi des règles pertinentes qui sont contenues dans les chartes canadienne et québécoise des droits de la personne, la Loi sur la preuve au Canada et d'autres lois particulières fédérales et québécoises. Il réfère aux règles de preuve contenues dans le Code civil du Bas Canada, fait état de la doctrine et de la jurisprudence canadiennes et québécoises et renferme des références à des autorités françaises, anglaises et américaines. Vu l'unicité des règles de preuve en common law, l'ouvrage tient compte de plusieurs décisions rendues en droit criminel qui énoncent des principes souvent applicables dans les matières civiles.

Le volume est divisé en trois grands titres et comprend au total seize chapitres. Le premier titre est consacré aux notions générales suivantes : les sources historiques et formelles du droit de la preuve, l'objet de la preuve et le fardeau de la preuve.

Le deuxième titre porte pour sa part sur les moyens de preuve et traite de la preuve par écrit, la preuve testimoniale, la preuve par présomption, la preuve par aveu et la preuve matérielle.

Le 3e et dernier est consacré aux règles d'irrecevabilité de la preuve, et traite des règles de pertinence, de la preuve obtenue par des moyens illégaux, des communications privilégiées, du secret professionnel, de la règle de la meilleure preuve, de la prohibition de la preuve testimoniale de l'acte juridique, de la preuve contredisant ou changeant les termes d'un écrit constatant un acte juridique, et de la sanction des règles de preuve. Pareil contenu confirme l'exhaustivité de l'ouvrage en son domaine. À la fin de la plupart des chapitres, une section contient le texte des articles pertinents du Code civil du Québec, les commentaires du ministre de la Justice en regard de ces articles et les propositions et commentaires pertinents de l'Office de révision du Code civil.

Une bibliographie, une table de la législation, une table de la jurisprudence et un index analytique détaillé complètent l'ouvrage, le tout facilitant le repérage de l'information recherchée.

Procédure civile

Denis Ferland et Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, Volume 1, Articles 1 à 481 C.p.c., 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1 066 pages.

Le Volume 1 de ce Précis de procédure civile du Québec se veut essentiellement une description du droit positif relativement au déroulement de l'instance civile, depuis l'introduction de l'action jusqu'au jugement final (art. 1 à 481 C.p.c.). Cette 4^e édition incorpore les dispositions nouvelles de la Loi portant réforme du Code de procédure civile (L.Q. 2002, c. 7). Les auteurs préviennent toutefois qu'au moment de la mise sous presse de l'ouvrage le 2 juin 2003, les nouvelles Règles de pratique (les « Règlements de procédure » selon la nouvelle terminologie) de la Cour supérieure et de la Cour du Québec (Chambre civile) n'étaient pas encore accessibles. Par conséquent, les références aux Règles de ces tribunaux renvoient aux Règles applicables à ces instances introduites avant le 1^er janvier 2003.

Ce précis s'adresse à toutes les personnes intervenant dans l'administration de la justice civile au Québec, soit les juges, les avocats, les notaires, les auxiliaires de la justice et les justiciables. Il pourra aussi intéresser les étudiants en droit des facultés universitaires et de l'École du Barreau. Le présent ouvrage orientera indiscutablement le visiteur égaré dans l'édifice procédural, ce labyrinthe parsemé d'embûches, écrit M^me Claire L'Heureux-Dubé, juge en résidence et ex-juge à la Cour suprême du Canada (1987-2002) en préface. L'ouvrage couvre la loi, la jurisprudence et la doctrine depuis l'entrée en vigueur du Code de procédure civile, le 1^er septembre 1966, jusqu'au 1^er janvier 2003. La matière de l'ouvrage suit, à quelques exceptions près, le plan et la table des matières du Code de procédure civile. Les tables habituelles, jurisprudence, lois citées et doctrine, ainsi qu'un index analytique complètent l'ouvrage.

Collaboration, Précis de procédure civile du Québec, Volume 2, Articles 482 à 1051 C.p.c., 4e édition, sous la dir. de Denis Ferland et Benoît Emery, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1 383 pages.

Le Volume 2 de ce Précis de procédure civile du Québec décrit essentiellement l'état du droit positif en procédure civile au Québec relativement aux articles 482 à 1051 C.p.c. Comme dans le cas du Volume 1, la 4^e édition de ce second volume incorpore les dispositions nouvelles de la Loi portant réforme du Code de procédure civile (L.Q. 2002, c. 7). Les auteurs préviennent toutefois qu'au moment de la mise sous presse de l'ouvrage le 2 juin 2003, les nouvelles Règles de pratique (les « Règlements de procédure » selon la nouvelle terminologie) de la Cour supérieure et de la Cour du Québec (Chambre civile) n'étaient pas encore accessibles. Par conséquent, les références aux Règles de ces tribunaux renvoient aux Règles applicables à ces instances introduites avant le 1^er janvier 2003. Ce Volume 2 incorpore également, pour accommoder le contexte de la mondialisation du droit, un Addemdum relatif à la procédure civile internationale, à titre de complément procédural des règles substantielles du droit international privé contenues au Code civil du Québec. Trois tables (jurisprudence, lois citées et doctrine) ainsi qu'un index analytique complètent l'ouvrage.

En plus des deux directeurs de la publication, M^e Denis Ferland et Benoît Emery, juge à la Cour supérieure du Québec, plusieurs autres juristes ont collaboré à la rédaction de cet ouvrage, soit Charles Belleau, Bernard Cliche, Kathleen Delaney-Beausoleil, Pierre Lemieux, Frédérique Sabourin, Marie St-Pierre, juge à la Cour supérieure du Québec, et Georges Taschereau, juge à la Cour supérieure du Québec.

Chartes des droits

Henri Brun, Chartes des droits de la personne - Législation. Jurisprudence. Doctrine, Collection Alter Ego, 16e édition, sous la dir. de Claire Carrier, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 1 303 pages.

La 16^e édition de cet Alter Ego volumineux consacré aux quatre chartes des droits applicables au Canada, soit la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne est maintenant disponible. Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminés avec les décisions raportées dans les recueils judiciaires datés d'avant le 1^er janvier 2003 et incluent toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues jusqu'au 1^er juin 2003. La jurisprudence est présentée sous forme de résumés qui tentent de traduire le plus fidèlement possible l'essentiel des décisions des tribunaux tant sur les questions de principe que sur l'application des textes aux situations concrètes les plus significatives. Le choix des références doctrinales est quant à lui déterminé par l'intérêt immédiat qu'elles offrent sur les questions soulevées dans la jurisprudence. Rappelons que cet ouvrage contient le texte à jour des quatre chartes des droits objets de la publication, divers documents réglementaires internationaux, américains (American Bill of Rights) et européens susceptibles de compléter l'information offerte sur certains sujets, une table de la jurisprudence et un index intégré des quatre chartes. Relativement à chaque article des quatre chartes, l'ouvrage contient un énoncé succinct des points de droit les plus pertinents exprimés par les tribunaux, l'ordre de présentation passant du général au particulier, des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles et des références à la doctrine.

Preuve pénale

Pierre Béliveau et Martin Vauclair, Traité général de preuve et de procédure pénales, 10e édition 2003, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 1 259 pages.

À l'instar de celles qui l'ont précédée, cette 10^e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales expose de façon concise la jurisprudence pertinente en matière de preuve et procédure pénales. Les auteurs,Pierre Béliveau, juge à la Cour supérieure du Québec, et M^e Martin Vauclair se disent particulièrement fiers d'avoir franchi l'étape que représente une 10^e édition, de surcroît pour un ouvrage dont l'utilité leur est maintes fois confirmée par bon nombre d'utilisateurs. En plus de la mise à jour habituelle de la jurisprudence, cette édition inclut les modifications apportées par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents entrée en vigueur le 1^er avril 2003 et la Loi de 2001 modifiant le droit criminel (L.C. 2002, c. 13).

Est incorporé à l'ouvrage, en annexe, le texte de certaines modifications apportées par cette dernière loi qui ne sont entrées en vigueur que le 23 juillet 2003, c'est-à-dire après la date de tombée de cette livraison. L'ouvrage tient compte des arrêts de la Cour suprême du Canada rendus au 31 mai 2003 et des jugements des autres tribunaux rapportés jusqu'au volume 172 (parties 1, 2 et 3) du recueil Canadian Criminal Cases, ainsi que de plusieurs autres décisions inédites des tribunaux du Québec.

Culture juridique

Collectif, Dictionnaire de la culture juridique, sous la dir. de Denis Alland et Stéphane Rials, Collection Quadrige Dicos Poche, Paris (France), Lamy-Presses Universitaires de France, 2003, 1 680 pages.

Selon les directeurs de l'ouvrage, ce Dictionnaire de la culture juridique est d'un genre « absolument inédit ». Ce dictionnaire, qui rassemble en un seul lieu 409 articles rédigés par 213 auteurs, est à la croisée du droit privé, du droit public, de l'histoire du droit et de la philosophie et théorie juridiques. Les auteurs proviennent de diverses disciplines; ils sont juristes, politiciens, historiens et philosophes. Cet ouvrage volumineux vise à donner un aperçu des principaux domaines, des grandes institutions (au sens large), des notions les plus importantes de la longue durée de la tradition juridique occidentale, en particulier française et européenne, bien que quelques incursions dans les droits chinois, japonais, indien ou états-unien soit effectuées.

Aussi par exemple, les articles contenus dans cet ouvrage débutent avec l'« Absence » et se terminent sur la « Volonté générale », en passant par « Bill of Rights », « Corpus juris civilis », « Douanes », « Personnes morales », « Responsabilité civile » et « Sources du droit ». Certains termes prédominent, par exemple, « Assemblée », « Code », « Conseil », « Liberté », « Parlement », « Positivisme », etc. L'occurrence la plus fréquente est « Droit romain », certains l'auront deviné, suivie par « Ancien Régime », « Révolution française », « Common law », « Coutume » et « Souveraineté ». Dans ce champ dispersé des savoirs juridiques, l'accent est mis sur l'évolution historique des notions et des institutions. Ce qui, de l'avis des directeurs de la publication, « permet la compréhension du droit contemporain à la lumière de ses héritages les plus profonds ». Cette somme est par conséquent susceptible d'accompagner utilement les juristes, qu'ils soient professeurs, chercheurs ou praticiens, les étudiants et aussi toute autre personne s'intéressant au phénomène juridique.

Sur le plan de la présentations de son contenu, les index de l'ouvrage sont soignés. Ils sont constitués d'un index des matières (près de 3 000 occurrences), d'un index de la plupart des noms de personnes citées (près de 3 500 noms) et d'un index des principaux textes cités (près de 200).

 

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