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1er avril 2004
- Barreau rencontre Yves Séguin
- Un travail de jury remarquable
- Quelles sont les répercussions au Québec ?
- Est-il devenu trop accessible ?
- Me Denis Mondor, candidat à la présidence
- Procréation assistée: adoption au Sénat
- Me Isabelle Roy, candidate à la vice-présidence
- Me Madeleine Lemieux, candidate à la vice-présidence
- Me Gaston Gauthier, candidat à la vice-présidence
- Mode de scrutin pour l'élection à la vice-présidence ou au bâtonnat
- Intégration de la Convention de La Haye
- Assurance juridique au quotidien
- Carte Multi-accès obligatoire
- Chambre civile
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Cour du Québec
Chambre civile
Jacques Paquet, j.c.q.Division de pratique
Avis aux avocats
À compter du 5 avril 2004, il n'y aura plus de juge chargé d'entendre les requêtes pour permission d'appeler (juridiction 80) en salle 2.13.
Ces requêtes, actuellement présentables les mardi et jeudi, pourront être présentées tous les jours de la semaine en salle 2.06 pour être référées et entendues en division de pratique régulière en salle 2.12.
Jacques Paquet, j.c.q.
Juge coordonnateur adjoint
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