Le Journal a rencontré M^e Céline Daigle

L'assurance juridique au quotidien

Guylaine Boucher

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Prenez un justiciable en besoin de représentation, un avocat ouvert aux nouvelles approches et un assureur disposé à offrir une protection nouveau genre. Mettez ces gens en contact et vous pourrez expérimenter l'assurance juridique. Mais attention, soutient M^e Céline Daigle, directrice de l'assurance protection juridique à La Capitale, certaines règles s'imposent pour que ce trio fonctionne et soit profitable...à tous.

Quand Michel, 62 ans, sur le point de prendre sa retraite, a constaté que ses économies avaient fondu comme neige au soleil, en raison de certaines erreurs commises par son représentant en valeurs mobilières, ce sont tous ses rêves de maison à la campagne qui sont partis en fumée. C'est la vigilance de sa fille et le fait qu'elle l'ait convaincu de se prémunir d'une protection d'assurance juridique qui lui ont finalement redonné espoir. Son contrat d'assurance en poche, il s'est présenté chez un avocat et a pu entamer des procédures contre le professionnel fautif.

Depuis la mise en marché du premier produit d'assurance juridique au début des années 90, les histoires de cette nature sont nombreuses. Pour que la magie opère, que les portes du système de justice s'ouvrent et apporte des solutions, certains éléments sont cependant essentiels, de l'avis de Céline Daigle. Avocate et responsable de l'administration du produit d'assurance juridique à La Capitale, l'expérience et la multitude de cas rencontrés ont depuis longtemps confirmé pour elle certaines conditions préalables. Et ce, bien, admet-elle, « que le produit d'assurance protection juridique est simple ».

Tout d'abord, pas question comme assuré de se présenter chez un avocat sans avoir en main sa police d'assurance. « Les gens peuvent librement choisir leur avocat, mais ils sont dans l'obligation de l'aviser qu'ils comptent avoir recours à une assurance juridique. Ils doivent aussi pouvoir lui fournir la preuve qu'ils sont bel et bien assurés. On ne doit présumer de rien.»

De son côté, s'il choisit d'accepter la cause qu'on lui présente, le professionnel du droit a l'obligation, lui aussi, de faire ses propres vérifications. « Un avocat qui décide de se lancer dans un dossier sans prendre contact avec l'assureur pour faire les vérifications d'usage pourrait s'en mordre les pouces. Une autorisation est requise pour entamer des procédures. Le litige, tel qu'il se présente, peut ne pas être couvert même si en apparence tout semble acceptable. Un détail technique peut rendre les recours à la protection caduque. Il faut vérifier, sans quoi les honoraires ne seront pas remboursés. »

Question de communication

Pour M^e Daigle, la communication est d'ailleurs la pièce maîtresse d'une expérience d'assurance juridique réussie. À son avis, une large part de cette responsabilité incombe d'ailleurs aux avocats et à l'assureur. « Chaque régime d'assurance juridique prévoit un taux horaire et un maximum de remboursement. Au-delà de ces montants, ce sont les assurés qui doivent assumer la facture. Certains n'en sont pas conscients. L'avocat doit donc expliquer clairement tout cela. Il doit pouvoir décrire la convention d'honoraires pour que personne n'ait de surprise. Souvent, nous leur recommandons de carrément lire la police d'assurance avec leur client. »

En cas de doute, que ce soit sur l'admissibilité d'une cause ou de certaines dépenses, la directrice de La Capitale insiste aussi sur l'importance de recourir à l'assureur. « Parce qu'ils ont l'habitude du litige, plusieurs avocats ont tendance à considérer les avocats qui travaillent au service d'assurance juridique des assureurs comme des adversaires. Ce n'est pas le cas. Ils sont là pour aider, pour clarifier les choses lorsque c'est nécessaire. Tout le monde a intérêt à collaborer. »

De nombreuses communications entre l'assureur et l'avocat ont d'ailleurs généralement cours tout au long du cheminement d'un dossier. Dès l'ouverture du dossier, une lettre explicative, adressée tant à l'avocat qu'au client, précise en effet le fonctionnement de la protection, sa portée, de même que ses limites. Des lettres subséquentes, avisant l'avocat des sommes avancées en cours de mandat, sont aussi envoyées. Même le paiement des honoraires se fait directement auprès du praticien. « Dans un contexte d'assurance juridique, l'avocat agit véritablement comme conseiller juridique. Il doit accompagner son client, l'informer. Nous faisons en sorte qu'il ait en main l'information pour le faire », explique Céline Daigle. À ce titre, elle rappelle d'ailleurs que le temps consacré par les avocats à entrer en contact avec l'assureur pour faire les vérifications d'usage ne devrait pas être chargé au client.

À ce jour, une large proportion des causes qui ont pu être menées à terme grâce à l'assurance juridique avait trait à la propriété ou l'habitation, que ce soit pour des vices cachés ou des mésententes sur l'application d'une convention de copropriété. Plusieurs étaient aussi en lien avec le droit de la consommation. La justice administrative et les causes prévoyant des recours contre la Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission de la santé et sécurité au travail, la Sécurité du revenu et l'assurance emploi sont également de plus en plus fréquentes.

 

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