Recensions juridiques

Les recensions sont de Lise I. Beaudoin

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Obligations

Collectif, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les obligations, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 467 pages.

Collaboration, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Obligations, Quebec Research Centre of Private & Comparative Law, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 414 pages.

Ces deux ouvrages de référence consacrés au droit privé québécois des obligations, l'un en version française, l'autre en version anglaise, sont le fruit de la collaboration d'un grand nombre de personnes. Ils ont été réalisés par le même comité de rédaction. Leur publication à ce stade précède la publication de la version complète du Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons.

Chacun de ces ouvrages tient compte des changements apportés au droit à la suite de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec le 1^er janvier 1994 et des autres modifications apportées au droit depuis la seconde édition du Dictionnaire de droit privé de 1991, y compris celles tirées de la législation fédérale. Une attention particulière a été portée aux rapports qu'entretiennent le Code civil du Québec et le Code civil du Bas Canada avec le droit commun des obligations, lit-on en présentation des ouvrages. Sur le plan de leur contenu, ces deux ouvrages sont identiques, et la structure de l'un dans une langue correspond à la structure de l'autre dans l'autre langue.

Ce dictionnaire sur les obligations est divisé en deux grandes parties. La première, le Dictionnaire (Dictionary) proprement dit, contient plus de 2 400 termes tirés du vocabulaire utilisé par le législateur dans les sources législatives se rapportant au droit des obligations (codes, lois, règlements), du langage répertorié dans la doctrine et les jugements et, dans une certaine mesure, du langage utilisé dans les rapports privés (contrats, testaments, p. ex.). Chacune des entrées du Dictionnaire (Dictionary) est complétée par un lexique français-anglais (anglais-français dans l'ouvrage en version anglaise) qui permet de trouver l'équivalent dans l'autre langue d'un terme ou d'une expression.

La seconde partie de l'ouvrage est formée d'un Lexique (Lexicon) anglais-français (français-anglais dans l'ouvrage en version anglaise) qui, avec son homologue contenu dans la première partie, constitue la seconde moitié des Lexiques bilingues (Bilingual Lexicons) du droit des obligations. Plusieurs principes ont guidé la présentation de ces ouvrages, le tout afin d'en faciliter la consultation.

Par exemple, les articles définitoires, soit les éléments d'information contenus sous chaque entrée, offrent une définition du terme comme élément essentiel, qui peut inclure la définition d'un terme polysémique et les définitions synonymiques. S'ajoutent sous chaque entrée des éléments accessoires à la définition, tels que la catégorie grammaticale, la langue d'origine, la marque d'usage, l'illustration juridique, la citation, l'exemple linguistique, la source d'occurrence et des remarques. Un réseau de renvois (synonymiques, analogiques, notionnels) est placé à la fin de chaque entrée.

Normes du travail

Nathalie-Anne Béliveau, Les normes du travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 733 pages.

En vigueur depuis 1979, la Loi sur les normes du travail (LNT) fut révisée à plusieurs reprises depuis 1990. Et les dernières modifications apportées en mai 2003 sont importantes, rappelle en préface de l'ouvrage le juge en chef du Québec J.J. Michel Robert. À cela s'ajoutent les décisions judiciaires qui ont précisé et modifié certaines notions, rendant ainsi nécessaire la publication d'un ouvrage de synthèse. « C'est à cette nécessité que répond le livre de M^e Nathalie-Anne Béliveau [...] qui constitue un travail exhaustif», écrit le juge Robert. L'ouvrage est structuré en sept grands chapitres, subdivisés pour la plupart en plusieurs sections.

Le premier chapitre, intitulé La compétence constitutionnelle (I), traite de la compétence législative. On y constate entre autres que la règle voulant que les provinces soient compétentes en matière de travail souffre de nombreuses exceptions, auxquelles s'ajoutent d'autres règles plus complexes. Le deuxième chapitre, intitulé Le champ d'application (II), cerne certains concepts clés, telles les notions de salarié et employeur, et aborde aussi les questions relatives au salarié travaillant dans une autre province, aux intermédiaires (agences de placement) et aux entreprises liées. L'auteure offre de plus plusieurs remarques sur les exclusions jurisprudentielles (gardien ou soignant d'une personne, travailleur de la construction, entrepreneur indépendant, etc.). Le troisième chapitre, portant Les normes du travail (III), scrute entre autres les dispositions sur le salaire, les sanctions disciplinaires à caractère pécuniaire, le pourboire, les chambres et pensions, les modes de paiement et la semaine normale de travail. Il y est aussi question de la protection accordée au salarié contre le congédiement abusif. Le quatrième chapitre porte sur L'effet des normes du travail (IV). Il analyse surtout l'impact de la LNT et traite de questions d'ordre public, comme celle de savoir si l'on peut renoncer aux bénéfices conférés par cette loi. Le cinquième chapitre vise Les instances chargées de l'application de la LNT (V). Les deux derniers sont consacrés aux sanctions.

Le sixième chapitre qualifie La sanction civile des normes du travail (VI), alors que le septième et dernier chapitre analyse Les recours à l'encontre d'une pratique interdite ou d'un congédiement fait sans cause juste et suffisante (VII). Pour l'auteure, ces recours « constituent sans contredit l'un des apports les plus importants » de la LNT. L'ouvrage se termine sur les outils de référence et de recherche usuels.

Étude du droit

André Émond et Lucie Lauzière, Introduction à l'étude du droit, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 219 pages.

Très peu d'auteurs juridiques canadiens se sont intéressés à la rédaction d'un ouvrage d'introduction au droit, observe en préface Claire L'Heureux-Dubé, juge à la Cour suprême du Canada de 1987 à 2002. Or, voici une lacune que cet ouvrage de Mes André Émond et Lucie Lauzière vise à combler, cherchant ainsi à aplanir une certaine appréhension vécue par les apprentis juristes. L'objectif principal des auteurs n'est pas d'analyser le droit substantiel, mais d'expliquer son origine, sa nature et sa formation. Rédigé dans un langage simple, l'ouvrage est destiné à l'étudiant, qui y trouvera « les notions fondamentales qui lui assureront une progression logique dans l'étude du droit », écrit encore M^me L'Heureux-Dubé.

La doctrine positiviste, qui est la plus répandue dans les facultés de droit et devant les tribunaux, est abordée en début d'ouvrage, sans toutefois y être présentée comme une démarche absolue puisque les auteurs en identifient aussi les faiblesses. Les sources du droit sont ensuite décrites selon un ordre de présentation découlant du principe constitutionnel de la primauté du droit. Ainsi, la Constitution, les lois, les règlements, la jurisprudence et les règles de common law sont analysés successivement. Cette présentation des sources est complétée par l'étude des techniques qui les sous-tendent, telles l'analyse d'arrêt, la présomption de la chose jugée, la règle du précédent, la création d'une règle de droit et l'interprétation législative. Pour aborder tous ces sujets, les auteurs ont structuré leur ouvrage en quatre grandes parties, divisées chacune en plusieurs chapitres. La première partie porte sur (I) la théorie du droit et traite par exemple de l'organisation de la vie en société sous forme de règles, de la force et du droit, du rapport du droit avec la vérité, du droit et des notions morales de justice et des principales branches du droit.

La deuxième partie porte sur (II) les sources formelles du droit (Constitution, lois, règlements, jurisprudence, common law), alors que la troisième partie fait état (III) des principales techniques relatives aux sources du droit. Sont étudiés dans cette troisième partie la présomption de la chose jugée, l'autorité du précédent, la création d'une règle de common law en l'absence d'un précédent et l'interprétation du droit légiféré. La quatrième et dernière partie traite des (IV) professions juridiques (avocat, notaire, barrister et solicitor, juge, greffier, technicien juridique, huissier de justice). Les auteurs présentent des exemples tirés du droit provincial québécois et du droit fédéral canadien, de même que du droit des autres provinces et des États français et britannique. L'ouvrage est en outre parsemé de quelque 14 tableaux qui facilitent la compréhension des matières présentées. Des tables de lois, règlements et jurisprudence, ainsi qu'une bibliographie et un index analytique complètent l'ouvrage.

Biotechnologie

Élodie Petit, Cellules souches embryonnaires: droit, éthique et convergence, Collection Droit, biotechnologie et société - Law, Biotechnology and Society, sous la dir. de Bartha Maria Knoppers, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 147 pages.

Les chercheurs explorent aujourd'hui les avantages potentiels de l'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques. Se pose dès lors la question de l'acceptabilité, sur les plans éthique et social, de prélever ce type de cellules sur des embryons humains qui ne font plus l'objet d'un projet parental, voire de créer des embryons à des fins de recherche, quand on sait que dans un cas comme dans l'autre ces embryons seront détruits, écrit la professeure Édith Deleury en préface de l'ouvrage. Et encore, selon que l'on privilégie la bienfaisance ou le respect de la vie dès son commencement, les réponses apportées par les gouvernements et les instances éthiques nationales diffèrent. Mais il existe peut-être dans cette diversité une certaine convergence pouvant permettre « la faisabilité d'une harmonisation au plan national », écrit encore la professeure. Et c'est notamment à cet objectif que sont consacrées les recherches et analyses de l'auteure Élodie Petit offertes dans le présent ouvrage structuré en deux parties principales, outre une préliminaire consacrée aux aspects scientifiques et thérapeutiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Cette entrée en matière, souhaite l'auteure, permettra au lecteur de se familiariser avec cette voie nouvelle de recherche et de saisir ses enjeux éthiques et juridiques. Puisqu'elle a choisi d'étudier le phénomène de la convergence des normes juridiques relatives aux conditions de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires en fonction de leurs principaux leitmotivs, l'auteure présente les résultats de sa recherche selon la même démarche. Aussi, il est fait état, dans la première partie de l'ouvrage, des normes juridiques protectrices de l'embryon humain qui découlent de la primauté du principe de respect de la vie humaine (I), et dans la seconde, des mesures juridiques motivées par le souci de bienfaisance (II). Une bibliographie exhaustive complète l'ouvrage.

 

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