Les suites du scandale d'Enron

Quelles sont les répercussions au Québec ?

Louis Baribeau, avocat

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La saga juridique d'Enron progresse vers sa conclusion. Un autre inculpé a plaidé coupable et promis de collaborer à l'enquête. Un autre vient de comparaître. On a annoncé des poursuites civiles. Cette affaire et les autres scandales qui ont suivi, Worldcom, Tyco, Xerox... ont des répercussions importantes au Canada, où de nouvelles infractions ont été créées et où une nouvelle réglementation vient d'entrer en vigueur.

Le 19 février dernier, 36 chefs d'accusation ont été déposés contre Jeffrey Skilling, ancien chef de la direction d'Enron, dont des délits d'initiés et de la fraude. Il a plaidé non-coupable à toutes les accusations

Mis au pied du mur par les enquêteurs, Andrew Fastow, chef des finances d'Enron, a reconnu sa culpabilité au début du mois de janvier à deux chefs d'accusation, soit de conspiration dans l'escroquerie qui avait artificiellement fait gonfler la valeur des titres boursiers de l'entreprise et floué les investisseurs. Il a accepté de payer des amendes de plus d'une vingtaine de millions de dollars à la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC) et le département de la Justice américain entend réclamer contre lui une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans.

L'ancien chef comptable d'Enron, Richard Causey, a comparu le 22 janvier dernier sous six chefs d'inculpation pour des infractions à la législation sur les valeurs mobilières et pour complicité. Il risque une peine maximale de 55 ans de prison et une amende de 5,25 millions de dollars. La gendarme de la Securities and Exchange Commission a annoncé qu'elle entamerait contre lui des poursuites au civil pour déclarations financières trompeuses.

Avec son épouse, Lea Fastow, trésorière d'Enron, également inculpée dans cette affaire, Andrew Fastow a accepté de collaborer à l'enquête concernant l'ancien chef de la direction d'Enron, Jeffrey Skilling, et le fondateur de l'entreprise, Kenneth Lay. Le 19 février dernier, 36 chefs d'accusation ont été déposés contre M. Skilling dont, entres autres, pour des délits d'initiés et de fraude. Il a plaidé non-coupable à toutes les accusations.

En marge du processus judiciaire, les autorités américaines ont augmenté les exigences de divulgation financière, rendu les dirigeants imputables en regard des informations fausses ou trompeuses, établi des procédures comptables à respecter et des règles pour éviter les conflits d'intérêts des firmes de vérification, augmenté les pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières et créé de nouvelles infractions criminelles pour les délinquants en cols blancs. Ils espèrent que ces nouvelles mesures ainsi que la condamnation des responsables des récents scandales financiers vont redonner confiance aux investisseurs.

Mesures mises en place au Canada

Dans la foulée du scandale d'Enron, les parlementaires canadiens ont eux aussi créé de nouvelles infractions. Les dirigeants d'entreprises qui donnent des informations fausses ou trompeuses lors de l'émission d'un prospectus, de la divulgation des états financiers et des rapports annuels ou trimestriels, ou les initiés qui utilisent de l'information privilégiée pour transiger à la bourse sont maintenant passibles de pénalités allant de 5 000 $ à 1 000 000 $ et d'un maximum de 5 ans moins un jour de prison. Quant à elles, les compagnies encourent des amendes de 20 000 $ à 1 000 000 $.

L'Autorité des marchés financiers, qui remplace la Commission des valeurs mobilières du Québec depuis le 1er février, a aussi réagi. « Au cours des deux dernières années, on a regardé ce qui s'était passé dans le monde et aux États-Unis et nous avons adopté des règlements qui vont entrer en vigueur le 30 mars », dit Diane Joli, directrice générale des affaires de l'Autorité.

Un des deux nouveaux règlements stipule que le chef de la direction et le chef des finances doivent certifier ou attester l'exactitude des informations contenues dans les documents qu'ils déposent à l'Autorité.

Le second règlement établit le mandat et la composition des comités de vérification des entreprises pour les rendre indépendants de la sociétés. « Les membres des comités devront avoir une indépendance d'esprit et de fait, indique Diane Joli. Ils ne pourront être des dirigeants de l'entreprise. »

L'Autorité et les autres organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières, en collaboration avec l'Institut canadien des comptables agréés et le Surintendant des institutions financières, ont créé, en juillet dernier, le Conseil canadien de la reddition de compte. « Le Conseil va s'assurer que les cabinets de vérification vont faire un travail adéquat, dit Diane Joli. Il va les inspecter pour s'assurer de la qualité de leur travail de vérification et de leur indépendance. En même temps que les deux autres règlements, nous en avons publié un exigeant que les cabinets qui vérifient les sociétés cotées en bourses soient membres du Conseil. »

Vigilance resserrée

Afin de restaurer la confiance des investisseurs, le Canada va exercer une plus grande vigilance sur les émetteurs et les courtiers. À la fin du mois de novembre, le gouvernement du Canada a annoncé la création, à Toronto, de deux escouades spécialisées dans les fraudes sur les marchés financiers. Au total, neuf escouades, dont une à Montréal, devraient voir le jour d'ici 2006.

L'Autorité des marchés financiers a mis sur pied un programme de surveillance continue des entreprises cotées en bourse. « On communique avec eux par lettre pour poser des questions et suite aux réponses on leur fait des recommandations pour améliorer la qualité de la divulgation de l'information », dit Diane Joli. Par ailleurs, l'Autorité peut maintenant inspecter les fonds mutuels pour s'assurer qu'ils respectent les exigences de la loi.

De plus, l'Autorité envisage d'étendre à d'autres documents que le prospectus la responsabilité civile personnelle pour informations fausses ou trompeuses. Elle consulte les intervenants des milieux financiers sur la mise en place d'un régime de gouvernance. Cette mesure pourrait régir la façon dont les conseils d'administration déléguent des responsabilités à leurs comités.

Et ce n'est pas terminé. M^e Gilles Leclerc, avocat de Montréal spécialisé en valeurs mobilières, estime que la tendance est à l'augmentation des sanctions pénales et civiles.

Accueil par les milieux financiers

Les mesures adoptées sont bien accueillies pas les milieux financiers. « Mon sentiment est que si les autorités réglementent mieux la divulgation des informations, les comportements des individus vont s'ajuster, précise M^e Gilles Leclerc. Et si les policiers sont sur le bord de la rue, on ne passera pas sur le feu rouge. »

Par ailleurs, les mesures mises en place ont eu des effets directs sur le financement public. « Les experts financiers devront mettre plus de temps et il en coûtera plus cher aux entreprises. Certains clients ont mis de côté des projets de financement public à cause de la nouvelle réglementation », considère M^e Leclerc. Malgré tout, les marchés financiers devraient en sortir gagnants, car les nouvelles mesures de contrôle et le resserrement de la surveillance vont augmenter la confiance des investisseurs. « Plus la confiance est élevée, plus les émetteurs vont pouvoir lever du capital », dit M^e Leclerc.

 

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