À hauteur d'enfant

M^e René Binet

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Le droit des jeunes n'est pertinent que si on est capable de le contextualiser et de le situer dans l'ensemble de la société. Nous avons trop tendance à morceler la réalité de nos enfants et nous altérons un lien fondamental.

Le droit d'accès d'un enfant à ses parents est un droit fondamental comme celui du droit d'être protégé contre la violence. Les congés parentaux constituent un élément fondamental. Une loi sur les congés parentaux traduit une volonté politique et traduit l'importance qu'occupe ce droit dans l'aménagement social des relations des enfants à l'égard de leurs parents.

Comme dans le cas de la Loi sur le système pénal pour adolescent, la Cour d'appel du Québec a été saisie du litige opposant le gouvernement fédéral à celui du Québec. Le fédéral désirait s'immiscer dans un programme de congés parentaux par le truchement de la Loi sur l'assurance emploi. Dans les deux cas, la Cour d'appel du Québec a retenu des arguments du Québec.

Depuis 1996, le débat paralyse ce dossier affectant ainsi des milliers d'enfants. Le programme québécois, plus avantageux et plus souple que celui du fédéral, propose deux scénarios. Il offre un programme de 40 semaines à 75 % du salaire sur un revenu maximal de 52 000 $ ou, 25 semaines à 70 % du salaire et 25 autres semaines à 55 %. Le Québec reconnaît, contrairement au fédéral, les travailleurs autonomes. Pour sa part, le projet fédéral, propose un congé de 50 semaines à 55 % du salaire, sur un revenu maximal de 39 000 $. La Cour d'appel du Québec a tranché en faveur des prétentions du Québec en jugeant que la Loi sur l'assurance emploi empiète sur les compétences des provinces.

Malheureusement, l'histoire se répète. Après la promesse non tenue de 1989 de la Chambre des communes d'éliminer la pauvreté chez les enfants et l'imposition par la force de la Loi sur le système pénal pour adolescent, le droit de battre un enfant ( art. 43 Code criminel), le gouvernement fédéral récidive par le biais des congés parentaux.

Faute d'harmonie politique, le couple Canada-Québec doit constamment avoir recours aux tribunaux pour interpréter le contrat de mariage qu'est la constitution canadienne. Le conjoint canadien reçoit 50 millions par semaine du conjoint québécois et ce dernier doit livrer des batailles judiciaires pour faire reconnaître ses droits à l'égard des enfants et payer l'épicerie. Il est clair que de cet angle la dépendance politique du Québec à l'égard du gouvernement fédéral est un handicap majeur et ce sont les enfants qui en souffrent. Dans ce dossier, le Québec réclame près de 700 millions de dollars en contribution. C'est notre argent.

La servitude des adultes

La servitude volontaire des parents et futurs parents québécois, trop tolérants, est pathétique. Comment font-ils pour accepter ce bourbier politique ? Ils devraient manifester bruyamment devant les bureaux des députés fédéraux. Les enfants sont trop petits pour protester et vous dire, entre autres, qu'ils ne veulent pas être battus, qu'ils aimeraient avoir des parents plus présents, des logements et des écoles respectables, un environnement social sain et sécurisant, etc.

L'avenir est sombre pour les futurs parents et les jeunes du Québec car Ottawa s'entête dans une guérilla politico-juridique. Le Québec est atteint du syndrome de la femme battue à l'égard d'Ottawa. Le changement de ton nous donne espoir, mais le fond du problème demeure conflictuel. Dépendant politiquement, les parents québécois seront donc de plus en plus livrés à eux-mêmes et à l'arbitraire de la sacro-sainte loi du marché, à ses législateurs occultes et au clergé du secteur privé (garderies, loisirs, études, logement). La logique centralisatrice, dominatrice et expansionniste du fédéral est le comportement d'un conjoint dominateur. Cette logique politique gobe tout, nos énergies, notre argent et nos enfants.

La faible estime de nous-mêmes est à l'origine de cette réalité. Ce genre de fédéralisme affecte directement les enfants. Les adultes peuvent toujours endurer les conséquences de leur servitude, mais le bien-être des enfants doit être défendu, sans aucune concession.

Intrusion conflictuelle

Parallèlement à ces litiges affectant nos enfants, le fédéral persiste dans cette logique de confrontation et d'ingérence. Maintenant, ce sera en vertu d'une doctrine d'intrusion préventive articulée autour des notions de besoins, de nécessité et de compassion. Il reçoit les impôts du Québec, coupe les services, engrange les surplus et lorsque la pression sociale monte, il se permettra d'intervenir en vertu de cette doctrine. Sous prétexte que la population a des besoins à combler, le fédéral se croit autorisé à faire des intrusions politiques, à savoir les congés parentaux, les négociations directes avec nos municipalités, les bourses d'étude, le droit social, etc. Il importe de se souvenir que les villes sont des créations provinciales. Le Québec est une société distincte, une nation unique en Amérique du nord. Aucune cessation de pouvoir ne peut être considérée sans mettre en péril la survie de son caractère distinct. C'est un devoir à l'égard de nos enfants. Ces pouvoirs leur appartiennent, nous en sommes les gardiens.

Personne n'est contre la vertu sauf lorsqu'elle dissimule une illégalité, une violation. Ne pourrait-on pas, au nom de ces même notions de compassion, de nécessité, de besoin et d'urgence, mettre un terme à ces conflits et permettre aux enfants d'avoir accès à leurs parents par le biais de congés parentaux ?

Le droit des jeunes et l'avenir

Le droit des jeunes et l'avenir de la nation sont indissociables. L'enfance est la passerelle de transmission fondamentale de notre culture. Ce droit réfère directement aux devoirs, aux obligations, à la justice sociale, aux responsabilités individuelles et collectives, à l'acquisition et à la transmission des valeurs, à la formation d'une culture et d'une éthique, à l'élaboration et au maintien de l'estime de soi, à une individualisation responsable, à l'indépendance, à l'autonomie et à l'ouverture sur les autres. Bref, à une totale émancipation individuelle et collective. En attendant que la classe politique nous donne le goût de l'avenir, il est de notre devoir de tout faire pour que nos enfants deviennent meilleurs et plus braves que nous. Si nos émotions guident nos choix, nous devons revoir nos sentiments à leurs égards. Dans ce débat d'adulte, il n'y a pas de honte à choisir le bonheur des enfants et à s'élever à la hauteur de leurs besoins et de mettre un terme à nos bassesses d'adultes. Il est grand temps de réchauffer l'avenir.

M^e René Binet
Avocat en droit des jeunes et travailleur de rue

 

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