Le droit criminel à l'avant-scène

Guylaine Boucher

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Les procès criminels hautement médiatisés de la dernière année ont projeté à l'avant-scène la pratique des avocats de ce domaine et soulevé de nombreuses préoccupations. Au prochain congrès du Barreau du Québec, les 3, 4 et 5 juin prochain à Québec, deux ateliers s'en font l'écho. Avant-goût d'ateliers particulièrement prisés.

Me Jean-Louis Lemay.

Des juges permettent l'utilisation du ouï-dire, la couronne se prévaut de l'acte d'accusation privilégié, la présomption d'innocence est malmenée par la couverture médiatique, pour M^e Jean-Louis Lemay, avocat criminaliste, les procès de la dernière année en droit criminel ont été d'importantes sources d'inspiration quand est venu le temps de proposer des ateliers au congrès annuel du Barreau du Québec. « Le mégaprocès organisé à la suite de l'Opération Printemps 2001 et le procès sur la prostitution juvénile à Québec ont fait couler beaucoup d'encre, mais ils ont aussi mis en évidence certaines façons de faire et pratiques des avocats qui méritent qu'on s'y attarde. Il était difficile de passer à côté », explique celui qui assumera aussi le rôle d'animateur du premier atelier aux côtés de M^e Denis Mondor, le nouveau bâtonnier du Barreau.

D'entrée de jeu, l'atelier en droit criminel du 4 juin pose donc la question du ouï-dire. « Le fait qu'un juge accepte le ouï-dire en cour a toujours été considéré comme une exception. Or, les derniers procès ont démontré que les magistrats permettent de plus en plus souvent qu'il soit utilisé. Partant de ce constat, nous nous sommes demandés si les exceptions confirment toujours la règle », explique M^e Lemay.

Tour à tour, avocat de la défense, procureur de la couronne et juge viendront donc faire connaître leur point de vue sur la question. Avocate de la défense, M^e Suzanne Gagné s'attardera par exemple à l'affaire Khan et aux possibilités actuelles d'évaluer la crédibilité d'un enfant comme témoin. « De manière générale, explique M^e Lemay, l'atelier sera dirigé par François Doyon, juge en chef adjoint à la cour du Québec, chambre criminelle et pénale. Il fera aussi connaître son opinion personnelle sur la question. »

L'augmentation et les conséquences que peuvent avoir les objections prises sur réserve retiendront également l'attention de M^e Caroline Vallières, substitut du procureur général du Québec. « Nous avons voulu explorer tous les aspects de cette question, qui soulève de plus en plus de réactions dans le milieu », affirme l'animateur.

C'est avec la même préoccupation en tête que la deuxième partie de l'atelier a été pensée. Cette fois encore, avocats et magistrat prendront la parole et débattront de la portée de certaines pratiques que sont les actes d'accusation privilégiée et le nolle prosequi. Avocat de la défense, M^e Jean Asselin, du cabinet Labrecque, Robitaille, Roberge, Asselin de Québec, expliquera comment il souhaiterait voir des règles de procédures plus strictes s'appliquer à l'égard de l'acte d'accusation privilégiée. Substitut en chef adjoint du procureur général du Québec, M^e Sabin Ouellet exposera, quant à lui, la vision de la couronne. Les conséquences possibles d'une utilisation trop abondante, à la fois de l'acte d'accusation privilégiée et du nolle prosequi seront de même explorées. Acteur principal du mégaprocès, le juge Réjean F. Paul se prononcera notamment sur la question et expliquera comment il a lui-même subi cette discrétion. « La brèche que l'acte d'accusation privilégiée fait à l'enquête préliminaire soulève de nombreux questionnements dans la communauté juridique, affirme à ce propos M^e Lemay. De manière générale, beaucoup de criminalistes en sont venus à se demander si la discrétion est désormais la règle. L'atelier permettra d'adresser le sujet directement et de vérifier si nous devrions, oui ou non, lever le voile. »

Dans l'œil de la caméra

Si le premier atelier en droit criminel s'attarde à ce qui se passe en cour, le second portera, lui, sur l'interaction entre les tribunaux et les médias. « Le rôle qu'ont joué les médias dans certains procès criminels qui ont eu lieu au cours des derniers mois a été maintes fois questionné. Plusieurs avocats et observateurs de la scène judiciaire ont reproché aux journalistes d'avoir influencé l'opinion publique et, par ricochet, d'avoir affaibli la présomption d'innocence des accusés. Nous avons voulu entendre tous les gens concernés », précise à ce sujet M^e Jean-Louis Lemay.

Me Denis Mondor

L'atelier prendra la forme d'une plénière où, journaliste, policier et juge se prononceront à tour de rôle sur le sujet. Aussi, Guy Amyot, directeur de l'information à la télévision de Radio-Canada à Québec, et Florian Sauvageau, professeur en journalisme de l'Université Laval, exposeront le point de vue des médias. Ils prendront position sur le traitement journalistique généralement réservé aux procès criminels ainsi que sur la nécessité et les conséquences possibles de la conférence de presse policière. Un sujet également abordé par le lieutenant Ronald Boudeault, conseiller en communication à la Sûreté du Québec. Juge à la cour du Québec, René de la Sablonnière traitera pour sa part des risques inhérents à la présence des caméras dans l'enceinte du palais de justice et de la justice spectacle. « Partout, explique M^e Jean-Louis Lemay, dans toutes les présentations, se dresse en filigrane une question de fond : quand les médias s'en mêlent, l'accusé est-il condamné d'avance? C'est une interrogation majeure et nous sommes convaincus qu'elle attirera beaucoup de gens. »

 

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