Propos du bâtonnier

Le CAIJ : pour l'équité en matière d'information juridique

M^e Pierre Gagnon

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La disponibilité de l'information juridique constitue un des fondements de la pratique du droit. Il est donc crucial pour notre profession, dans un environnement très concurrentiel où la spécialisation et la mondialisation se côtoient, de pouvoir accéder rapidement à l'information juridique pertinente, au moment opportun.

Différentes études commandées par le Barreau du Québec, notamment celle sur l'avenir de la profession, ont démontré clairement qu'il fallait réviser notre offre de service aux membres en matière d'accès à l'information juridique. Les attentes se situaient non seulement au niveau de la remise en état du réseau des bibliothèques et de leurs services, mais également au niveau du développement d'une bibliothèque juridique virtuelle. Le Barreau de Montréal, le Barreau de Québec et les barreaux de section, avec l'appui du Barreau du Québec, ont convenu de mettre en commun leurs bibliothèques et d'accroître leurs investissements afin de relever ce défi.

Un guichet unique

Cette volonté des partenaires s'est traduite par la création du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) le 5 décembre 2001. Dès le départ, le CAIJ s'est positionné comme notre courtier privilégié en information juridique et il s'est développé à l'intérieur d'un concept de « guichet unique ».

Il apparaissait alors logique au Barreau du Québec de regrouper au sein du CAIJ l'ensemble de ses outils en information juridique. Le Barreau a donc transféré au CAIJ les responsabilités du Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) et la banque de jurisprudence pan canadienne de l'Institut canadien de l'information juridique (IIJCan).

J'ai pu constater, lors de ma tournée du Québec au cours des derniers mois, que le CAIJ a réussi dans des délais relativement courts à mettre de l'ordre dans le réseau de bibliothèques. Nos membres se sont montrés très satisfaits de ce renouveau des collections, des banques de données jurisprudentielles, de la mise en ligne du catalogue collectif des collections du CAIJ, des aménagements et des équipements informatiques. L'augmentation des heures d'ouverture et l'ajout de personnel qualifié ont aussi contribué à en maximiser l'utilisation. Ces bibliothèques et points de service dans les palais de justice, si modestes soient-ils, constituent pour les magistrats et les avocats qui exercent en région, un outil incontournable dont l'accessibilité demeure un facteur clé lorsqu'il est question d'équité en matière d'accès à l'information juridique.

Ce fut également une agréable surprise de constater qu'après seulement quelques mois d'opération, le CAIJ entendait déjà relever le défi de la bibliothèque virtuelle. Ceux et celles qui ont eu l'occasion de visiter le site depuis octobre 2002 ont pu constater que l'offre de service en ligne du CAIJ se bonifie constamment. Il est évident que l'information sur support papier et sur support numérique cohabitera encore plusieurs années; il faut aussi réaliser que l'accès à cette information via l'Internet ne peut être synonyme de gratuité. La diffusion de l'information juridique doit aussi se faire dans le respect des droits des auteurs et des éditeurs.

Des coûts incontournables

Il y a, et il y a toujours eu, un prix à payer pour l'information juridique et je tiens à souligner que les efforts du CAIJ vont dans le sens de nous offrir l'éventail le plus large possible au meilleur coût. Lorsqu'on comptabilise les différents investissements des partenaires avant la mise en place du CAIJ, on constate que les avocats et les avocates du Québec investissaient 230 $ annuellement au moyen de leurs cotisations aux sections et au Barreau du Québec. En 2001, nous avons porté la cotisation à 300 $ et nous en avons fait un centre de coûts distinct au sein de la cotisation générale du Barreau. Tous les indicateurs dont nous disposons indiquent clairement que la situation au Québec se compare avantageusement, en terme de coûts/bénéfices, à ce qui existe dans les autres provinces.

Dans le contexte du plan d'affaires du CAIJ et de son positionnement de courtier, l'organisme a le mandat de revoir l'ensemble de l'offre en information juridique, à la lumière de sa mission et dans une perspective d'équité vis-à-vis des producteurs, et ce, de façon à répondre aux besoins à moyen et long termes de la profession. Le Barreau fait confiance à l'expertise du CAIJ à cet égard, comme il fait également confiance au CAIJ pour développer de nouveaux services, notamment un accès en ligne à la doctrine qui répondra à un besoin maintes fois exprimé par la profession.

Un investissement rentable

Je suis confiant que la mise en service du Juriportail du Barreau du Québec, où le CAIJ joue un rôle important, ne pourra qu'accélérer le développement de la bibliothèque virtuelle. Nous pouvons aujourd'hui confirmer que notre profession dispose, à des coûts plus que raisonnables, d'une infrastructure évolutive en mesure de répondre à ses besoins.

Bref, si les deux dernières années sont garantes de l'avenir, nous pouvons affirmer que le CAIJ est un investissement rentable pour la profession, qui contribue de façon importante à rehausser la qualité de la pratique du droit au Québec. Nous avons la responsabilité collective non seulement de le soutenir, mais d'en faire notre courtier privilégié en matière d'accès à l'information juridique. Il faudra bientôt prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer que ce sera encore le cas dans les années futures.

Le bâtonnier du Québec,
Pierre Gagnon

 

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