Recensions juridiques

Les recensions sont de Lise I. Beaudoin

---

Mélanges Pineau

Collectif, Mélanges Jean Pineau, sous la dir. de Benoît Moore, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 745 pages.

La connaissance est une navigation dans un océan d'incertitudes à travers des archipels de certitudes, lit-on en préface de cet ouvrage signée par le doyen Jacques Frémont, alors qu'il cite le sociologue Edgar Morin. Et il faut en particulier être « redevables à Jean Pineau d'avoir, avec toute sa science et son intuition, avec sa finesse et sa vision habituelles, su lire les cartes des océans et des archipels et nous aider à nous y retrouver », poursuit le doyen. Il y a donc lieu de se réjouir de ces Mélanges préparés en hommage au professeur Pineau.

Cette initiative collective, dirigée par le professeur Benoît Moore, rassemble une trentaine d'études émanant de juristes reconnus et portant sur des domaines cardinaux du droit civil. Des notes bibliographiques complètes ainsi qu'une liste exhaustive des ouvrages, articles et autres textes attestent de la richesse de la carrière professionnelle et universitaire de Jean Pineau.

Les études comprises dans ce volume sont rassemblées sous cinq grands thèmes, soit Codification, Famille, Obligations, Transport et une Variété d'autres sujets, dont l'hypothèque, la fiducie, l'indépendance judiciaire et l'insaisissabilité. Soulignons à titre illustratif et à tout hasard les quelques analyses suivantes: Le nouveau Code civil et les intentions du législateur (Jean Pineau); Plaidoyer pour un code de la consommation du Québec (Pierre-Claude Lafond); La garde partagée : vogue passagère ou tendance lourde? (Dominique Goubau); Les droits de l'enfant, la Convention des Nations Unies et l'arrêt Baker : une trilogie porteuse d'espoir (Anne-Marie Trahan); Sans foi, ni loi : l'indépendance contractuelle (Jean-Guy Belley); Le contrôle des clauses abusives : entre formation et exécution du contrat (Benoît Moore); Tribunal de faillite et tribunal d'amirauté : un peu de courtoisie! (André Braën); La spécialité de l'hypothèque (Jacques Auger); Dominium et imperium : l'État propriétaire et l'État puissance publique en droit constitutionnel canadien (François Chevrette); et L'insaisissabilité : entre le droit et le privilège (Marie José Longtin).

Diplômés en droit : U de M

Compilation, Les diplômés de la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 125 ans, sous la dir. de Jean Hétu, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 406 pages.

Le 125^e anniversaire de la faculté de droit de l'Université de Montréal fournit l'occasion de réfléchir sur le passé et l'influence de cette institution. « Chaque année depuis 1878, bon an, mal an, des hommes et des femmes, habituellement jeunes, ont eu la joie, souvent au terme d'études laborieuses, de recevoir un diplôme de notre Université et de se lancer dans une vie professionnelle riche et variée », écrit le doyen Jacques Frémont en avant-propos. Cet anniversaire, on le sait, a été l'objet de diverses formes de commémorations écrites et verbales au cours de 2003 et du début 2004.

À celles-ci s'ajoute cette compilation colossale, dirigée par le professeur Jean Hétu, dans laquelle se trouvent inscrits tous les diplômés de la faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 1878. En feuilletant ce volume et en lisant notamment les textes du professeur Hétu, « il est frappant de constater l'extraordinaire influence des diplômés de cette faculté de même que les secteurs de la société où ils se sont illustrés ». Ils sont aujourd'hui dans toutes les sphères d'activités. On y trouve par exemple un premier ministre du Canada, deux gouverneurs généraux, neuf premiers ministres du Québec, trois maires de Montréal ainsi qu'une « pléiade d'éminents juristes, dont trois siègent actuellement à la Cour suprême du Canada et un autre préside la nouvelle Cour pénale internationale ». D'autres diplômés se sont illustrés comme écrivains, journalistes, historiens, comédiens, musiciens ou poètes. Certains autres encore évoluent dans le monde des affaires et dirigent des entreprises d'envergure internationale. On observe également dans cette compilation que le profil des diplômés en droit de l'U de M a évolué au fil des ans, comme le souligne d'ailleurs le doyen.

Aussi, il a fallu attendre plusieurs décennies avant que les femmes ne viennent joindre leurs rangs et qu'elles occupent une place de plus en plus importante, pour devenir très largement majoritaires ces derniers temps.

La facture de l'ouvrage de même que les textes introductifs de chaque partie permettent de retrouver aisément les personnes recherchées (et de s'y retrouver soi-même, le cas échéant!) ou celles devenues « célèbres ». Tous les diplômés sont évidemment répertoriés par année de promotion.

L'ouvrage se présente en trois parties principales: (I) Études de 1² et 3^e cycles) et (III) Les diplômés en photos: promotions 1906-2003. Ajoutons que, grâce à un extrait du Bulletin d'information de la Faculté de droit (vol. 4, no 1, printemps-été 1995) rédigé par le professeur Claude Fabien alors qu'il était secrétaire de la faculté, l'on découvre ou l'on se remémore le mystère du double « L » sur son diplôme... en plus de lire ce que veulent dire les abréviations des grades LL.B., LL.M. et LL.D..

Dialogues sur la justice

Collectif, Dialogues sur la justice: le public, le législateur, les tribunaux et les médias - Dialogues About Justice: the Public, Legislators, Courts and the Media, sous la dir. de Patrick A. Molinari, Institut canadien d'administration de la justice, Canadian Institute for the Administration of Justice, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 428 pages.

L'Institut canadien d'administration de la justice tenait, en octobre 2002, son congrès annuel sur le thème Dialogues sur la justice: le public, le législateur, les tribunaux et les média. Ce collectif bilingue, qui constitue les actes de ce congrès, contient 19 articles, soit quatorze en anglais et cinq en français.

Voici quelques-uns à titre illustratif: Talking With the Public: The Public, Communication and the Civil Justice System (Diana Lowe et Mary Stratton); La métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien: un concept qui dessert les intérêts du citoyen? (Jean Leclair); Child Pornography and the Media: R. v. Sharpe (Duncan W. Shaw); « Judge-Bashing » (Colin D. McKinnon); Impact of the Charter on Administrative Law: Same Game - New Rules (John Frecker); L'impact de la charte sur le juge administratif - L'expérience des membres du Tribunal administratif du Québec (Anne Leydet); Introduction to « Culture and Identity » in the Courtroom (Patricia Hughes); Groupes minoritaires et système de justice (Emerson Douyon); L'évaluation de la crédibilité des témoignages dans un contexte décisionnel multiculturel: étude sur le traitement symptomatique de certaines preuves par la Section de protection des réfugiés (France Houle); Legislators, Poor People and the Courts: An Increasingly Urgent Conversation (Vincent Calderhead); et Les tribunaux, le parlement et les médias au service du public et de la justice (Charles D. Gonthier).

Gendarmerie royale

Alain-Robert Nadeau et John F. Reid, Annotated Royal Canadian Mounted Police Act and Regulations, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 414 pages.

Augmentée de quelque 80 pages par rapport à l'édition de 1998, cette troisième édition de Annotated Royal Canadian Mounted Police Act and Regulations a été complètement révisée et mise à jour. Des améliorations y ont été apportées, à la suite notamment de suggestions faites par les utilisateurs, ce que les auteurs apprécient particulièrement.

En avant-propos, Normand D. Inkster, o.c., ancien commissaire de la GRC et ancien président d'Interpol, souligne que les temps ont considérablement changé depuis 1956, lorsque la Cour suprême du Canada (R. c. White) établissait que les décisions visant le processus disciplinaire, en vertu de la Loi sur la Gendarmerie canadienne (LGRC), sont soumises à la révision judiciaire. Depuis lors, les décisions des commissaires font de plus en plus l'objet de demandes de révision et doivent être rendues en tout respect des règles de justice naturelle contenues dans la Charte des droits et libertés. La LGRC a par ailleurs été modifiée de façon substantielle en 1986. C'est pourquoi, selon l'ancien commissaire, cet ouvrage s'avère à la fois un guide éclairant et un bon outil d'apprentissage, tant pour le public que les membres de la GRC.

L'ouvrage, exclusivement en langue anglaise, contient trois parties principales. Les deux premières portent sur la Royal Canadian Mounted Police Act et sur les Royal Canadian Mounted Police Regulations, 1988. Ces deux parties incorporent des annotations placées directement sous le texte de la disposition législative ou réglementaire visée et accompagnées d'un résumé succinct des instruments réglementaires en cause ainsi que de la jurisprudence pertinente de 1952 à 2003.

La troisième partie contient les textes intégraux de tous les Standing Orders des Commissaires ainsi que plusieurs autres textes (instruments) se rapportant à la GRC. Ses cinq parties incorporent les textes suivants: Commissionner's Standing Orders, Other Regulatory Instruments concerning the Royal Canadian Mounted Police, Regulatory Instruments concerning the External Review Comittee, Regulatory Instruments concerning Public Complaints and the Public Complaint Commission et Fees Regulations.

L'ouvrage se termine par une table de définitions, une table de la jurisprudence et un index analytique.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012