Cour supérieure du Québec

Rôles de pratique maintenant en ligne!

André Giroux

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Les rôles de pratique de la chambre civile de la Cour supérieure de 13 palais de justice sont maintenant accessibles par Internet. Depuis la fin mars, avocats et justiciables ont accès aux rôles à partir des sites du Barreau du Québec ou de la Cour supérieure. Le palais de justice de Montréal s'ajoutera à la liste incessamment. Des tests sont présentement effectués dans une dizaine d'autres palais de justice, visant une mise en ligne prochaine.

Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec, André deslongchamps, responsable du projet.

En plus du civil, « les rôles en droit familial peuvent aussi être consultés, mentionne Christian Lavoie, directeur des technologies de l'information du Barreau du Québec. La programmation est conçue pour protéger la confidentialité. »

L'utilisation de l'informatique exige une homogénéité. C'est précisément cette harmonisation des différents systèmes en cause qui a représenté le plus gros défi des partenaires, soit la Cour supérieure, le ministère de la Justice, le Barreau du Québec et chacun des palais de justice concernés. Christian Lavoie explique que cette implantation a été plus longue que prévu initialement, vu la grande quantité d'informations à traiter. « Ces informations concernent l'état du dossier, le nombre de remises accordées et les commentaires du greffier, s'il y a lieu. La charge de travail élevée du ministère de la Justice ne lui a permis d'apporter les changements qu'en janvier dernier. Nous avons ensuite modifié notre propre programmation en conséquence, d'où le délai de l'automne 2003 à aujourd'hui. »

Une autre différence avec la Cour du Québec concerne l'indication du nom des juges au dossier. Dans une lettre adressée au directeur général du Barreau du Québec, Me Pierre Gauthier, la juge en chef de la Cour supérieure, Lyse Lemieux, donnait son accord à la diffusion des rôles sur Internet, tout en affirmant que l'institution s'opposait « à ce que soit dévoilé l'identité des juges appelés à présider des séances de la cour un jour donné ».

C'est au juge en chef adjoint, André Deslongchamps, qu'a été confié la responsabilité de mener à bien ce projet. « L'une des principales raisons de notre opposition [à diffuser l'identité des juges] tient à la très grande quantité de dossiers, plus particulièrement à Montréal. » Au delà de l'aspect technologique de l'exercice, il est primordial de bénéficier d'une expertise pratique. « Un juge peut être appelé à changer de rôle le matin même des auditions afin de répondre à des besoins imprévus », explique le juge Deslongchamps

Les rôles de la Cour supérieure s'ajoutent maintenant à ceux de la Cour du Québec, déjà en ligne depuis environ un an. Quatorze palais de justice, représentant 80 % des dossiers, y sont accessibles depuis novembre 2002. D'autres palais de justice se sont ajoutés depuis, couvrant ainsi la presque totalité de la Cour du Québec. « Nous couvrirons les rôles de pratique de la Cour supérieure de presque tous les palais de justice d'ici un an », prévoit Christian Lavoie.

Le Barreau du Québec tient également à mentionner l'apport non négligeable des avocats dans l'évolution de la mise en place de ce nouveau service. « Ils nous avisent lorsque quelque chose semble faire défaut, et nous l'apprécions, souligne Christian Lavoie. Cela nous permet de corriger le tir avec les intervenants concernés dans les palais de justice. » L'information peut être transmise par courriel à l'adresse rôles@barreau.qc.ca.

Le fonctionnement des mises à jour est fort simple. Les différentes informations parviennent des palais de justice au Barreau, par l'intermédiaire du ministère de la Justice, et ce, la nuit précédant l'audition. Des mises à jour régulières et rapides améliorent ainsi le service aux avocats.

Le Barreau du Québec discute actuellement avec les autorités du Tribunal administratif du Québec afin d'intégrer leurs rôles sur le site du Barreau. La réalisation concrète de ce mandat pourrait avoir lieu cet automne. Quant à la Cour d'appel du Québec, son système informatique diffère trop de celui du ministère de la Justice pour penser à un accès au rôle via le site du Barreau du Québec à court terme. « Nous avons simplement créé un lien de renvoi vers leur site », précise Christian Lavoie.

Sur le plan de l'informatisation, l'année 2004 s'annonce donc fructueuse pour le Barreau du Québec et ses partenaires.

Les rôles de pratique peuvent être consultés sur les sites Internet suivants : , http://www.tribunaux.qc.ca

 

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