Le juge Robert Auclair au Journal du Barreau

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement...

Louise Bilodeau, Rollande Parent

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Si vous lisez Le Journal du Barreau et non plus Le Journal Barreau, c'est au juge Robert Auclair que vous le devez. Il y a une dizaine d'années, il a écrit à l'équipe de direction du journal pour signaler cette bizarrerie. Il a obtenu qu'on ajoute le «du» manquant.

Sur la qualité du français dans le milieu juridique, Robert Auclair en a long à dire, voire à écrire. Il se désole de constater que persistent de trop nombreuses expressions calquées sur la traduction du système juridique anglais

Depuis plus de 40 ans, ce juge au Tribunal du Travail (1979 à 1996) et conseiller au bureau du sous-ministre du Travail (1964 à 1979) a mené mille et un combats pour l'amélioration de la qualité du français. Il en a gagné plusieurs. Pas suffisamment à son goût, surtout en regard de la tâche à accomplir. Il est vrai qu'il ratisse large, rien de moins que tout le champ de la langue publique, celle du législateur et de l'administration, des entreprises, des associations, de la publicité et des médias en général.

Sur la qualité du français dans le milieu juridique, le juge à la retraite en a long à dire, voire à écrire. Il se désole de constater que persistent de trop nombreuses expressions calquées sur la traduction du système juridique anglais.

« Quand j'ai travaillé à la rédaction de projets de loi au ministère du Travail, on allait voir ce qui se faisait en Ontario, dans les États américains. On consultait des textes anglais et on oubliait les sources françaises », avance-t-il.

Parmi les erreurs commises par de nombreux juges et avocats, M. Auclair signale l'utilisation à mauvais escient du mot «banc». Par exemple, pour signifier que tel juge a accédé à la magistrature en 1998, on dira qu'il est « monté sur le banc » cette année-là. Et pour signifier que le juge a rendu son jugement sur le siège, séance tenante, sans délibéré, sur-le-champ, à l'audience même, on avancera que le juge a rendu sa décision « sur le banc ».

M. Auclair a écrit aux juges de la Cour d'appel. «Ils ont accepté ma suggestion. Depuis, ils rendent jugement sans délibéré ou séance tenante», souligne-t-il, fièrement. Ce gardien de la langue considère que le mot «banc» est utilisé erronément au Québec, sous l'influence de l'anglais «bench», et qu'en français un jugement rendu immédiatement à l'audience est, comme le veut l'expression consacrée dans la langue juridique, un jugement rendu sur le siège. Il croit que c'est la pudibonderie qui amène les juristes à s'adonner à diverses contorsions langagières pour éviter d'utiliser le mot « siège ».

« Pourtant les compagnies parlent de leur siège social et pour désigner le gouvernement du souverain pontife, on utilise le Saint-Siège », fait-il remarquer.

Toutefois, Robert Auclair a de bonnes raisons de se réjouir. Il est devenu rarissime d'entendre le mot « bill » pour désigner un projet de loi. De même, de nos jours, il n'est presque plus question de « mépris de cour » (le calque de contempt of court) remplacé le plus clair du temps par « outrage au tribunal ».

L'entrée en vigueur du nouveau Code civil a permis de faire un important bond en avant en ce qui a trait à l'amélioration du français. De même, la loi 5, adoptée en 1999, concernant l'harmonisation des lois publiques au Code civil a corrigé plusieurs emplois inadéquats de mots.

Ainsi, il n'est plus question de parler d'une assemblée générale spéciale mais bien d'une assemblée générale extraordinaire; d'une assemblée régulière mais d'une assemblée ordinaire ou encore d'une corporation mais d'une personne morale.

De même, l'expression le juge en chambre a fait place au juge exerçant en son bureau tandis que les juridictions canadiennes ont fait place aux provinces canadiennes et la juridiction de l'arbitre à la compétence de l'arbitre. Le bureau chef n'est plus utilisé pour désigner le Head Office. On parle maintenant du siège social.

De plus, dans un procès criminel, l'expression représentations sur sentence (hearings) fait place graduellement à observations sur la peine à imposer. Il y a plus. « Il est devenu de plus en plus courant, et c'est heureux, de parler de la modification d'une loi et de l'amendement d'un projet de loi. La présentation, l'adoption du principe et l'adoption de la loi ont remplacé respectivement la première lecture, la deuxième lecture et la troisième lecture. On dit donc que la loi a été présentée, que le principe a été adopté et que la loi été adoptée ».

Malgré ces gains, M. Auclair se rend bien compte à la lecture des journaux, une activité quotidienne encore à 77 ans, qu'il ne peut baisser la garde. Il demeure convaincu que l'Association pour le soutien et l'usage de la langue française (ASULF), créée en 1986, et dont il est un des membres fondateurs, conserve toute sa raison d'être.

Tout récemment, quand il a lu que le ministre Benoît Pelletier, en sa qualité de responsable des affaires autochtones, annonçait la création d'un comité conjoint avec des Amérindiens, son sang n'a fait qu'un tour. De tels comités, assure-t-il, il n'en est plus question du côté d'Ottawa depuis belle lurette, avance-t-il, grâce à l'excellence des équipes de traducteurs. On parle désormais de comité mixte. Le « comité conjoint » est en fait le calque du « joint committee ». Il est hors de question que M. Auclair laisse passer une telle erreur. Il a fait parvenir une lettre au ministre à ce sujet. Une autre. Chaque semaine il en écrit une vingtaine, au bas mot. Il ne faudrait cependant pas croire que seuls les membres du Barreau font l'objet de sa surveillance serrée. Les journalistes sont également dans sa mire.

Cette détermination lui a permis de marquer de nombreux points au fil des ans, par le biais de l'ASULF.

Qu'il suffise de souligner qu'on lui doit le fait que la Commission des liqueurs a fait place à la Société des alcools, la déclaration de revenus au rapport d'impôt, les corporations professionnelles aux ordres professionnels, les adjudicateurs aux juges administratifs et la Place de la justice, à Québec, au Palais de justice de Québec. La liste complète des changements qu'il a obtenus est très longue. On en profite sans savoir qu'on les lui doit.

Au cours de sa vie professionnelle, quand il siégeait au Tribunal du Travail, M. Auclair notait bien sûr les erreurs faites par les avocats qui plaidaient devant lui, mais il leur en touchait mot qu'en privé. « Je n'étais pas un gars salaud. Je ne reprenais pas ceux qui faisaient des fautes parce que je voulais que le client conserve l'estime qu'il avait à l'égard de son avocat », relate-t-il.

À la retraite depuis quelques années, Robert Auclair n'est pas bien loin du milieu juridique. De nombreux juges, même de la Cour suprême, Louis Le Bel et Marie Deschamps, par exemple, ainsi que des avocats sont, grâce à son invitation, membres de l'ASULF. Il tient à chacun d'entre eux. Tout récemment, il a dû rayer de la liste trois membres qui lui étaient particulièrement chers: les juges Raymond Boyer, de la Cour du Québec, à Salaberry-de-Valleyfield, et Pierre Bergeron, de la Cour supérieure, à Chicoutimi, et finalement le regretté journaliste et homme politique Claude Ryan.

Infatigable, il se promet de multiplier les efforts pour recruter de nouveaux membres. Aux abris !

 

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